Commission des Finances et de la Fiscalité

Commission des Finances et de la Fiscalité

La Commission des finances et de la fiscalité se réunira le jeudi 21 mai à 09h00 sous la présidence de Louis POZZO DI BORGO Ordine di u ghjornu - Ordre du jour VITA ASSUCIATTIVA / VIE ASSOCIATIVE Raportu n° 084 : Cunvenzione pluriennale trà a Cullettività di Corsica è a SNSM : un partena

La Présidence de l'Assemblée de Corse

La Présidence de l'Assemblée de Corse

L'élection du ou de la Président.e de l'Assemblée de Corse Le ou la Présidente de l'Assemblée de Corse est élu.e au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l'Assemblée, lors de sa séance d'installation. Les deux tiers des membres de l’Assemblée doivent être présents ou représent

Séance extrordinaire du 4 mai 2026

Séance extrordinaire du 4 mai 2026

L’Assemblée de Corse se réunira en session extrordinaire le 4 mai à 10h00 La séance publique est retransmise en direct sur nos pages Facebook, Youtube et sur le site de la Collectivité de Corse. Une seule vidéo est proposée, vous pouvez choisir la langue directement dans les paramètres du le

Discorsu di a Presidente di l’Assemblea di Corsica di u 28 d'aprile

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Discours de Marie-Antoinette Maupertuis*, Présidente de l'Assemblée de Corse, prononcé le 28 avril au parlement sarde lors de la session solennelle de Sa Die de sa Sardigna Signora Presidente Todde, cara Alessandra, Signore Presidente Comandini, caro Piero, Care e cari Assessori della Giunta reg

2002 - des compétences et des moyens renforcés

Devant la persistance d’un certain nombre de difficultés politiques, économiques ou sociales, le gouvernement va proposer un nouveau texte de loi qu’il souhaite écrire en concertation avec les élus, sous la « matrice » de l’Assemblée. Les discussions vont d’abord se dérouler en Corse, sous l’

Aux origines du statut particulier

Le statut particulier de la Corse est le fruit de plusieurs réformes successives échelonnées entre 1982 et 2018. https://www.isula.corsica/assemblea/video/ Avant 1982, la France est une République centralisée. Les communes et les départements ont des compétences limitées de gestion

2018 - Naissance de la Collectivité de Corse

En 2010, la majorité de gauche demande à la commission des compétences législatives et réglementaires, présidée par Pierre Chaubon, d’engager une large concertation sur le statut de la Corse avec toutes les forces politiques, les élus des principales collectivités et les représentants des mil

1992 - naissance de la Collectivité Territoriale de Corse

La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 créé la Collectivité Territoriale de CorseLe deuxième texte de loi va chercher à rendre l’organisation de l’entité régionale plus performante,tout en augmentant significativement ses responsabilités. Le principe d’une assemblée élue à la proportionnelle est mai

1982 - premier statut particulier de la Corse

Le statut de la région de Corse de 1982 a été pionnier dans le mouvement général de décentralisation en France. Les conseils régionaux de droit commun n’ont, en effet, été installés qu’en 1986 par élection au suffrage universel. Ce statut va principalement donner naissance à un véritable or