Dans le cadre de sa seconde évaluation portant sur la politique publique fret maritime, le Comité d'évaluation des politiques publiques va réunir ses deux commissions le mercredi 9 octobre à 14 H 30 à Corti Ordre du jourMise en place d’un calendrier d’auditions et élaboration d’un questionnaire.
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Le dispositif juridique applicable La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit, au sein du Code général des collectivités territoriales, les dispositions régissant les principes déontologiques applicables aux élus locaux.
Discours de Marie-Antoinette Maupertuis*, Présidente de l'Assemblée de Corse, prononcé le 26 septembre au cours de la session ordinaire Sgiò Presidente di l’esecutivu, Signore è signori i cunsiglieri esecutivi, Signore è signori i cunsiglieri di l’Assemblea di Corsica, Quessa sessio
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La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement se réunira le jeudi 26 septembre à 14h00 sous la présidence de Nadine NIVAGGIONI Ordine di u ghjornu - Ordre du jour Raportu nu 245 : Cunvenzione quatru di partenariatu 2024-2030 i
la Commission des affaires européennes, des relations internationales et méditerranéennes se réunira le mardi 24 septembre à partir de 09h00 Ordine di u ghjornu - Ordre du jourRapport 2024/238/CP : « Rapport autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à candidater aux appels à projets d
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, et la Commission des finances et de la fiscalité se réuniront conjointement le jeudi 19 septembre à 09h00 sous la présidence de Nadine NIVAGGIONI et Louis POZZO DI BORGO Ordine di u ghj
La Commission Permanente se réunira à partir de 14h30 en mode organisationnel, pour préparer la séance de l’Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre et poursuivra ses travaux en mode délibérant à partir de 15h30 avec l’examen des rapports RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA RAPPO
L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 septembre à partir de 09h30. La session est proposée avec une traduction en corse et en français. La retransmission peut également être suivie dans les conditions habituelles sur notre page facebook & sur
La Commission des finances et de la fiscalité se réunira le jeudi 19 septembre à 9h00 sous la présidence de Louis POZZO DI BORGO Ordine di u ghjornu - Ordre du jourBUGETTU – FINANZE - FISCALITÀ / BUDGET – FINANCES - FISCALITE Raportu Nu 242 : Un passu à via di u trasferimentu di a tutela di a
La commission se réunira le mercredi 18 septembre a 14h00 sous la Présidence de Muriel FAGNI Ordre du jour / Ordine di u ghjornu INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE Raportu nu 221 : Versu un pianu d’accumpagnamentu di a vita è di a riescita Studientina.
la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement se réunira le mercredi 18 septembre à partir de 9h00 sous la présidence de Nadine Nivaggioni Ordine di u ghjornu - Ordre du jourAMBIENTE / ENVIRONNEMENT Raportu nu 226 : Piani di finan
la Commission se réunira le vendredi 20 septembre à 09h00 sous la présidence de Romain Colonna Ordine di u ghjornu - Ordre du jour La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse se réunira afin de procéder à une nouvelle audition de
la Commission se réunira le mardi 17 septembre à 17h00 sous la présidence de Romain Colonna Ordine di u ghjornu - Ordre du jour Muzione nu 2024/O1/004 dipusitata da a Signora Josepha GIACOMETTI-PIREDDA : Dumanda d'iscrizzione di a Corsica nantu à u listinu di i territorii non autonumi da s
