Collectivité de Corse

Assemblea di Corsica

L'Assemblée de Corse règle par ses délibérations les affaires de la Corse et contrôle le Conseil exécutif. Elle vote notamment le budget, arrête le Compte administratif, adopte le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC).

Commission permanente

La Commission permanente est présidée par la Présidente de l’Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre quatorze conseillers à l'Assemblée dont deux vice- présidents. L’élection des membres de la Commission permanente a lieu immédiatement après l’élection du Président de l’Assemblée de Corse et sous sa présidence. Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du Président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président. Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation…

Commissions organiques et thématiques

Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques et 6 commissions thématiques. Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques entre lesquelles sont distribués tous les dossiers selon leur objet. Les membres des commissions organiques sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste des groupes. Commission des finances et de la fiscalité Domaines de compétence : Finances de la Collectivité, projets de budget, budget supplémentaire et décisions modificatives, exécution et contrôle du budget, compte administratif, examen au fond pour avis de tout rapport ou de tout projet d'amendement nécessitant une inscription budgétaire ou comportant ou pouvant comporter une incidence financière directe ou indirecte ou à terme, organisation…

Secretariatu generale di l'Assembla di Corsica

Le secrétariat général de l’Assemblée de Corse reflète, par sa structuration autant que son positionnement dans l’organigramme global ou ses effectifs, le statut particulier de l’organe délibérant de la collectivité de Corse. En effet, outre les missions habituellement exercées par les services de ce type (assurer les convocations et le bon déroulement des séances publiques et des commissions / établir les dossiers de séance / application du règlement intérieur / mettre en forme les délibérations / tenir à jour les états de présence et de remboursements), il apporte une contribution croissante en termes d’aide à la décision aux présidents et rapporteurs des commissions, comme il est amené à intervenir de plus en plus pour faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. Au pôle opérationnel initial, sont venus s’ajouter au fur et à mesure de l’évolution des compétences, des responsabilités et des ordres du jour des élus de…