Collectivité de Corse

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 28 è 29 d'aprili di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 28 et 29 avril 2022.

30mu anniversariu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Le 2 avril 1992, le premier Conseil exécutif de Corse est élu par l’Assemblée de Corse. 30 ans déjà ! Son premier Président est alors Jean Baggioni, auquel succéderont Ange Santini, Paul Giacobbi et Gilles Simeoni. Auparavant, de 1982 à 1992, la fonction exécutive était cumulée avec celle de Président de l’Assemblée de Corse, assisté d’un bureau de 10 vice-présidents.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di u 31 di marzu e di u primu d'aprili di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 31 mars et 1er avril 2022.

Pont de Casaluna

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 26 di ferraghju di u 2022 Le pont de Casaluna a été presque entièrement détruit par la crue du 24 novembre 2016. Lors d’intempéries antérieures, une des voutes avait été recouverte par les flots, mais avait tenue. Les études hydrauliques menées en concertation avec les services de l’Etat en vue de déterminer la meilleure option pour la reconstruction ont fait apparaître : 1. La crue centennale de la Casaluna était anciennement évaluée à 150 m3/s ; 2. La nouvelle valeur pris en compte était de 640 m3/s ; 3. Le débit du pont de Casaluna en son ancienne configuration étant au maximum de 275m3/s, le choix de la construction d’un nouvel ouvrage devenait dès lors le seul possible. La Collectivité de Corse a fait le choix d’un ouvrage nouveau, d’une largeur roulable de 5 mètres au lieu des 2,8 mètres antérieurs, d’un coût de 3,6 M€, aux fins de définir le meilleur…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 24 è 25 di frivaghju di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 24 et 25 février 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 27 è 28 di ghjinnaghju di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 27 et 28 janvier 2022.

La Collectivité de Corse et l’ODARC réaffirment leur soutien plein et entier aux 25 jeunes agriculteurs attributaires de lots issus du Domaine de Casabianca

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 14 di ghjennaghju di u 2022 La Collectivité de Corse et l’ODARC réaffirment leur soutien plein et entier aux 25 jeunes agriculteurs attributaires de lots issus du Domaine de Casabianca qui n’ont pas encore pu prendre possession de ceux-ci du fait du retard pris par le liquidateur dans le règlement de la procédure. En effet, en suite de l’attribution des lots, la procédure a dû être interrompue une première fois en raison d’une action en justice menée par les locataires d’une partie du domaine (127 ha sur 462 ha). Alors qu’un jugement définitif est intervenu en décembre 2020, le liquidateur n’a toujours pas procédé à la renégociation de l’acquisition auprès de la SAFER ou des locataires, bloquant de fait l’avancement du dossier. Cette carence du liquidateur a figuré au premier rang des préoccupations des deux Présidents de l’ODARC, Lionel Mortini et Dominique Livrelli, qui…

Auguri di Gilles Simeoni, Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, per u 2022

Vœux de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, pour 2022 Madame, Monsieur, Cari cumpatriotti, Je suis fier et heureux de pouvoir, en cette veille du jour de l’An, m’adresser à chacune et chacun d’entre vous. Mais cette joie est forcément assombrie par la nouvelle vague d’épidémie de Covid-19. La situation actuelle met sous tension le secteur médical et hospitalier et les soignants, fragilise l’économie, et altère le lien social. Nous sommes, et c’est normal, toutes et tous usés par cette crise. Dans ce climat de lassitude et d’anxiété, les mesures de lutte décidées en France et en Europe suscitent, sur la forme comme sur le fond, des interrogations, des débats, et des critiques. Les semaines à venir seront compliquées, sur tous les plans : détérioration de la situation sanitaire, ralentissement de l’activité économique, fractures sociales, oppositions fortes sur les mesures prises ou à prendre,…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 16 è 17 di dicembri di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 16 et 17 décembre 2021.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 18 è 19 di nuvembre di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 18 et 19 novembre 2021.

Evolution institutionnelle de la Corse : consulter le rapport de Wanda Mastor en intégralité

Madame Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, a remis ce vendredi 15 octobre 2021 le rapport commandé par le Président du Conseil exécutif de Corse sur les deux thèmes suivants : Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ; L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. Pour rappel, le Président du Conseil exécutif de Corse avait, lors de son discours d’installation devant l’Assemblée de Corse le jeudi 1er juillet dernier, énoncé quatre pistes d’action visant à permettre à la Collectivité de Corse de jouer mieux encore son rôle d’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple, et de cœur battant de la démocratie insulaire : le renforcement de la complémentarité entre le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse, dans le plein respect des prérogatives et compétences de chacun des…

Arrêt de la Cour d’Appel de Paris refusant à Pierre Alessandri l'aménagement de peine qui lui avait été accordé par les premiers juges

Cummunicatu di stampa di u cunsigliu esecutivu di Corsica, u 7 d’ottobre di u 2021 La Cour d’appel de Paris vient d’infirmer le jugement du Tribunal d’application des peines de Paris qui, le 21 juillet 2021, avait pour la deuxième fois décidé d’accorder à Pierre Alessandri une mesure de semi-liberté à effectuer à la maison d’arrêt de Borgu, après 22 années d’emprisonnement passées dans les centrales les plus sécuritaires de France. Cette décision de refus d’un aménagement de peine est incompréhensible, tant dans son contenu, que dans sa motivation. Ainsi et par exemple, les juges d’appel justifient la poursuite de la détention de Pierre Alessandri, et donc demain des autres prisonniers politiques corses, par la nécessité d’envoyer un message de fermeté au terrorisme islamiste ! Cette décision ne peut pas uniquement être lue à travers le prisme juridique : dans toutes les affaires pénales liées à un conflit d’ordre politique, les…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 30 di sittembri è 1 d'uttrovi di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 30 septembre et 1 octobre 2021.

La Collectivité de Corse condamnée à payer la somme de 86,3 M€ à la Corsica Ferries pour des faits remontant à la période 2007-2013 : une injustice morale et financière et un scandale politique

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 29 di settembre di u 2021 Pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013, la Collectivité territoriale de Corse a conclu avec la SNCM et la compagnie Méridionale une convention de délégation de service public en vue d’assurer la continuité territoriale maritime entre la Corse et le Continent français. La compensation financière versée à ces deux compagnies – essentiellement la SNCM – au titre de ce contrat a été majorée d’environ 23 M€ par an au titre du financement d’un service dit « complémentaire », en fait une subvention versée pour l’acheminement des passagers en saison estivale. Ce système de financement du service dit « complémentaire » s’inscrivait donc dans une négociation d’ensemble intervenue entre les dirigeants de la Collectivité territoriale de l’époque, l’Etat (qui était également actionnaire majoritaire de la SNCM), les compagnies SNCM et la…

Présentation de la mission confiée par le Président du Conseil exécutif de Corse à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 14 di sittembri di u 2021 Le Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la nouvelle mandature 2021-2028, a confié à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, une mission relative à la question institutionnelle en Corse. Cette mission s’organise autour de deux axes : Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ; L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. La mission confiée à Mme Mastor débouchera sur un premier rapport qui sera rendu au Président du Conseil exécutif de Corse dans les semaines à venir. Pour ce faire, elle procèdera à une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés par ces questions. En ce qui concerne le premier axe, le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale ont, dans le cadre des élections territoriales des 20 et 27 juin 2021,…

Discours du Président du Conseil exécutif de Corse : Hommage à Léo Micheli

DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE HOMMAGE A LEO MICHELI Bastia, u 11 di settembre di u 2021 Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Maire de Bastia, Monsieur le Député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Monsieur le Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Madame la Présidente du Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Corse, Monsieur l’ancien Président de l’Assemblée de Corse, Caru Dumenicu, Mesdames et Messieurs les élu(e)s, Monsieur le Président de l’ANACR, Monsieur le Secrétaire fédéral du Parti Communiste Français, Mesdames et Messieurs les membres et représentant(e)s de la famille de Léo Micheli, Mesdames et Messieurs, Care amiche, cari amichi, Il disait toujours « nous » au lieu de « je », comme le confiait Dominique Lanzalavi qui a recueilli dans un film et un livre le récit de sa vie et de ses engagements. Celui qui disait…

Non au regroupement des filières décidé unilatéralement par l’Etat : le Conseil exécutif de Corse apporte son soutien aux personnels et à la communauté éducative du Lycée agricole de Sartè

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 13 di settembre di u 2021 À la fin de l’année scolaire 2020-2021, la Collectivité de Corse a été informée du projet de regroupement, au regard de leur faible effectif, des élèves de première option activités hippiques (AH) dans une classe unique regroupant également les élèves des sections gestion milieux naturels faune (GMNF) et nature jardin paysage forêt (NJPF) au Lycée agricole de Sartè. Cette initiative, prise par la DRAAF, autorité de tutelle de l’établissement, et désapprouvée par les personnels enseignants, a suscité des inquiétudes légitimes et créé de fortes tensions au sein de l’établissement, laissant présager une rentrée scolaire perturbée. Afin de travailler à la recherche d’une solution, le Conseil exécutif de Corse a organisé le 22 juillet dernier une réunion de travail réunissant des personnels enseignants, le Président…

La Collectivité de Corse a la douleur d’annoncer le décès de Marie-Christine Bernard-Gelabert, sa Directrice Générale des Services

Cumunicatu di stampa di u 5 di settembre di u 2021 Avemu amparatu inc’una tristezza infinita ch’ella si hè spenta sta notte Marie-Christine Bernard-Gelabert, Direttrice Generale di i Servizii di a Cullettività di Corsica. Cumpatimu à u dulore di u so maritu Michel, di i so figlioli Jeanne et Jean-Toussaint, è di tutti i soii. A Cullettività di Corsica perde una funziunaria d’eccezzione è a Corsica una figliola appassiunata è di prima trinca. Era a nostra amica, un amica fidata, esigente, impignata notte è ghjornu in u so travagliu, primurosa sempre di l’interessu generale è di l’ètica di l’azzione pùblica. So fièru d’avè travagliatu incù ella è fieru dinù ch’ella sia stata affiancu à noi tutti, à u serviziu di a Corsica. Sò oghje tutti l’elette è eletti, è tutti i persunali di a Cullettività di Corsica è di e so Agenze è Uffizii à esse in dolu è à pienghje à Marie-Christine. Ferma è firmarà…

Réunion du Comité de suivi de la situation sanitaire

Ghjovi, u 29 di luddu di u 2021, 10 ori è mezu Palazzu di a Cullettività di Corsica, Aiacciu Compte-tenu de l’évolution du contexte sanitaire en Corse, le Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et la Présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, organisent une réunion du « Comité de suivi de la situation sanitaire », institué par la délibération n°20/076 AC de l’Assemblée de Corse. Cette réunion aura lieu aujourd'hui jeudi 29 juillet 2021 à 10H30, en visioconférence avec les sites de Bastia et Corti. Conformément à la composition arrêtée par la délibération en date du 7 mai 2020, sont conviés : • les Conseillères et Conseillers exécutifs de Corse concernés, • les Présidents de groupe de l’Assemblée de Corse, • la Présidente du CESECC, • les Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù, • les Présidentes et Présidents de commissions, • les Préfets de Corse et de…

Le Conseil exécutif de Corse demande aux représentants de l’Etat dans l’île l’ouverture immédiate d’une concertation sur les mesures prises et à prendre en Corse en matière de lutte contre le Covid-19

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 14 di lugliu di u 2021 La situation épidémique liée au Covid-19 connaît une évolution défavorable générale dans de nombreux pays et territoires européens. Cette tendance se retrouve en Corse, avec des chiffres particulièrement alarmants, notamment en Balagne et à San Fiurenzu, du fait de la présence de clusters et du variant Delta sur le territoire insulaire. Dans ce contexte, les Préfectures de Corse et de Haute-Corse ont annoncé hier la mise en œuvre à effet immédiat de mesures très contraignantes, notamment pour l’activité touristique, économique et commerciale. Sur la forme, le Conseil exécutif de Corse regrette qu’une fois de plus, les décisions étatiques n’aient été précédées d’aucune concertation réelle : ni avec les autorités politiques de l’île ; ni avec les chambres consulaires ; ni avec les acteurs de terrain concernés et impactés par les mesures. A cet égard, un…

Election du Conseil exécutif de Corse - Election du Président du Conseil exécutif de Corse

L’Assemblée de Corse a procédé à l’élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président, qui s’est déroulée au scrutin de liste. Le Conseil exécutif de Corse, issu de la liste présidée par Gilles SIMEONI, a été élu au 1er tour de scrutin à la majorité absolue avec 32 voix. Gilles SIMEONI a été élu Président du Conseil exécutif de Corse. Le Conseil exécutif de Corse se compose des membres suivants : Gilles SIMEONI Bianca FAZI Guy ARMANET Lauda GUIDICELLI Julien PAOLINI Angèle BASTIANI Alex VINCIGUERRA Flora MATTEI Gilles GIOVANNANGELI Antonia LUCIANI Dominique LIVRELLI Détail du vote : 50 votants. Il a été procédé à un tour de scrutin. 1er tour : - Liste Gilles Simeoni : 32 voix, Liste Laurent Marcangeli : 17 voix, 1 vote blanc

Communiqué du Conseil exécutif de Corse : Pollution maritime et côtière suite au dégazage illégal de la côte est de la Corse : La Collectivité de Corse engage deux actions en justice

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 15 di Ghjungnu di u 2021 Les hydrocarbures et matières polluantes déversés au large des côtes corses dans le cadre d’un dégazage illégal sont en train d’atteindre le littoral et ce, malgré les importants efforts déployés par l’ensemble des services d’intervention dont il faut saluer l’engagement et l’efficacité. Cette pollution, conséquence d’un acte volontaire d’une extrême gravité, doit susciter une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux et du désastre écologique en cours. Concernant la réponse judiciaire, le Président du Conseil exécutif de Corse a chargé les avocats de la Collectivité de Corse d’introduire sans délai deux actions en justice : - une plainte pénale auprès du Parquet de Bastia ; - une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bastia aux fins de désigner un expert, avec notamment pour mission la réalisation de tous…