Collectivité de Corse

Réaction du Conseil exécutif de Corse à la décision de semi-liberté pour Pierre Alessandri

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Bastia, u 31 di ghjennaghju di u 2023 La Chambre d’application des peines de la Cour d’appel de Paris vient de prononcer une mesure de semi-liberté pour Pierre Alessandri. Cette décision est le résultat d’une application équitable du droit, longtemps refusée dans ce dossier, et demandée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, la quasi-totalité des maires et présidents d’intercommunalité de l’île, et par la société corse tout entière. Cette exigence de justice et d’équité concerne également Alain Ferrandi, qui est dans une situation judiciaire identique à celle de Pierre Alessandri, et s’élargit à celle de vérité dans le cadre des procédures en cours pour faire toute la lumière sur l’assassinat d’Yvan Colonna. La décision de la Cour d’appel de Paris concernant Pierre Alessandri a également une portée symbolique forte, à quelques jours du 25ème anniversaire de…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 26 e 27 di ghjinnaghju di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 26 et 27 janvier 2023.

Projet de centre de tri et de valorisation de Monte : le Conseil exécutif de Corse réaffirme sa position

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 25 di ghjennaghju di u 2023 Le Préfet de Corse a fait l’annonce publique, le lundi 23 janvier, de son avis favorable, d’une part, sur le projet de Plan Territorial de Gestion des Déchets (PTPGD) acté par l’Assemblée de Corse lors de la session du 29 avril 2022, et d’autre part, sur le projet de centre de tri et de valorisation de Monte porté par le Syvadec. Concernant le projet de PTPGD de la Collectivité de Corse, l’avis favorable du Préfet confirme l’avancée majeure que constitue ce document, également validé, à l’unanimité, par la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Plan (CCES). Le projet de plan va désormais être soumis à enquête publique, avant de revenir devant l’Assemblée de Corse, pour débat et adoption définitive au premier trimestre 2024. Pour le Conseil exécutif de Corse, les principes et orientations qu’il contient ont vocation, avant même son…

Auguri di Gilles Simeoni, Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, per u 2023

Vœux de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, pour 2023 Madame, Monsieur, Cari cumpatriotti, En cette soirée du Nouvel An, je suis heureux de m’adresser à vous, que vous soyez en Corse, ou à l’extérieur de l’île. Je pense d’abord, bien sûr, à celles et ceux qui font face à la maladie, à la solitude, ou à la privation de liberté. Je sais aussi que, dès que sera refermée la parenthèse heureuse des fêtes de Noël, réapparaîtront, pour la plupart d’entre nous, les difficultés du quotidien. L’année 2022 a été une année hors norme, à l’échelle de la planète, comme à celle de la Corse. Ce qui se passe dans le monde ou en Europe impacte directement notre île. L’accélération du réchauffement climatique impose une mobilisation générale, valable chez nous aussi : la tempête sans précédent du 18 août dernier, la sécheresse qui va en s’aggravant, les incendies qui menacent notre terre sont les symptômes d’une…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 20 e 21 di dicembri di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 20 et 21 décembre 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 24 e 25 di nuvembri di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 24 et 25 novembre 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 27 e 28 d’uttrovi di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 27 et 28 octobre 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 29 e 30 di sittembri di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 29 et 30 septembre 2022.

Après la tempête meurtrière du 18 août : Bilan, remerciements, et indispensables leçons à tirer

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 21 d’aostu di u 2022 La tempête qui a frappé la Corse, puis d’autres régions et pays d’Europe, le 18 août dernier a été d’une soudaineté et d’une violence sans précédent. Le bilan est lourd, au plan humain, et au plan matériel. Les témoignages recueillis et les constatations effectuées, au fil des heures, permettent de mesurer qu’il aurait pu être plus dramatique encore. Au lendemain de ces terribles moments, nos premières pensées vont d’abord, une fois encore, vers les victimes décédées, ainsi que leurs familles, que nous assurons de notre soutien, et vers les blessés, auxquels nous souhaitons un prompt rétablissement. Le Conseil exécutif de Corse tient également à exprimer publiquement sa gratitude à l’ensemble des services de secours et de soins. Leur mobilisation exemplaire, leur coordination efficace dans le cadre d’une logique interservices désormais bien ancrée, la…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 28 e 29 di luddu di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 28 et 29 juillet 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 30 di ghjunghju di u 1 di luddu 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 30 juin et 1er juillet 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 2 è 3 di ghjunghju di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 2 et 3 juin 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 28 è 29 d'aprili di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 28 et 29 avril 2022.

30mu anniversariu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Le 2 avril 1992, le premier Conseil exécutif de Corse est élu par l’Assemblée de Corse. 30 ans déjà ! Son premier Président est alors Jean Baggioni, auquel succéderont Ange Santini, Paul Giacobbi et Gilles Simeoni. Auparavant, de 1982 à 1992, la fonction exécutive était cumulée avec celle de Président de l’Assemblée de Corse, assisté d’un bureau de 10 vice-présidents.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di u 31 di marzu e di u primu d'aprili di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 31 mars et 1er avril 2022.

Pont de Casaluna

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 26 di ferraghju di u 2022 Le pont de Casaluna a été presque entièrement détruit par la crue du 24 novembre 2016. Lors d’intempéries antérieures, une des voutes avait été recouverte par les flots, mais avait tenue. Les études hydrauliques menées en concertation avec les services de l’Etat en vue de déterminer la meilleure option pour la reconstruction ont fait apparaître : 1. La crue centennale de la Casaluna était anciennement évaluée à 150 m3/s ; 2. La nouvelle valeur pris en compte était de 640 m3/s ; 3. Le débit du pont de Casaluna en son ancienne configuration étant au maximum de 275m3/s, le choix de la construction d’un nouvel ouvrage devenait dès lors le seul possible. La Collectivité de Corse a fait le choix d’un ouvrage nouveau, d’une largeur roulable de 5 mètres au lieu des 2,8 mètres antérieurs, d’un coût de 3,6 M€, aux fins de définir le meilleur…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 24 è 25 di frivaghju di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 24 et 25 février 2022.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 27 è 28 di ghjinnaghju di u 2022

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 27 et 28 janvier 2022.

La Collectivité de Corse et l’ODARC réaffirment leur soutien plein et entier aux 25 jeunes agriculteurs attributaires de lots issus du Domaine de Casabianca

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 14 di ghjennaghju di u 2022 La Collectivité de Corse et l’ODARC réaffirment leur soutien plein et entier aux 25 jeunes agriculteurs attributaires de lots issus du Domaine de Casabianca qui n’ont pas encore pu prendre possession de ceux-ci du fait du retard pris par le liquidateur dans le règlement de la procédure. En effet, en suite de l’attribution des lots, la procédure a dû être interrompue une première fois en raison d’une action en justice menée par les locataires d’une partie du domaine (127 ha sur 462 ha). Alors qu’un jugement définitif est intervenu en décembre 2020, le liquidateur n’a toujours pas procédé à la renégociation de l’acquisition auprès de la SAFER ou des locataires, bloquant de fait l’avancement du dossier. Cette carence du liquidateur a figuré au premier rang des préoccupations des deux Présidents de l’ODARC, Lionel Mortini et Dominique Livrelli, qui…

Auguri di Gilles Simeoni, Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, per u 2022

Vœux de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, pour 2022 Madame, Monsieur, Cari cumpatriotti, Je suis fier et heureux de pouvoir, en cette veille du jour de l’An, m’adresser à chacune et chacun d’entre vous. Mais cette joie est forcément assombrie par la nouvelle vague d’épidémie de Covid-19. La situation actuelle met sous tension le secteur médical et hospitalier et les soignants, fragilise l’économie, et altère le lien social. Nous sommes, et c’est normal, toutes et tous usés par cette crise. Dans ce climat de lassitude et d’anxiété, les mesures de lutte décidées en France et en Europe suscitent, sur la forme comme sur le fond, des interrogations, des débats, et des critiques. Les semaines à venir seront compliquées, sur tous les plans : détérioration de la situation sanitaire, ralentissement de l’activité économique, fractures sociales, oppositions fortes sur les mesures prises ou à prendre,…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 16 è 17 di dicembri di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 16 et 17 décembre 2021.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 18 è 19 di nuvembre di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 18 et 19 novembre 2021.

Evolution institutionnelle de la Corse : consulter le rapport de Wanda Mastor en intégralité

Madame Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, a remis ce vendredi 15 octobre 2021 le rapport commandé par le Président du Conseil exécutif de Corse sur les deux thèmes suivants : Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ; L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. Pour rappel, le Président du Conseil exécutif de Corse avait, lors de son discours d’installation devant l’Assemblée de Corse le jeudi 1er juillet dernier, énoncé quatre pistes d’action visant à permettre à la Collectivité de Corse de jouer mieux encore son rôle d’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple, et de cœur battant de la démocratie insulaire : le renforcement de la complémentarité entre le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse, dans le plein respect des prérogatives et compétences de chacun des…

Arrêt de la Cour d’Appel de Paris refusant à Pierre Alessandri l'aménagement de peine qui lui avait été accordé par les premiers juges

Cummunicatu di stampa di u cunsigliu esecutivu di Corsica, u 7 d’ottobre di u 2021 La Cour d’appel de Paris vient d’infirmer le jugement du Tribunal d’application des peines de Paris qui, le 21 juillet 2021, avait pour la deuxième fois décidé d’accorder à Pierre Alessandri une mesure de semi-liberté à effectuer à la maison d’arrêt de Borgu, après 22 années d’emprisonnement passées dans les centrales les plus sécuritaires de France. Cette décision de refus d’un aménagement de peine est incompréhensible, tant dans son contenu, que dans sa motivation. Ainsi et par exemple, les juges d’appel justifient la poursuite de la détention de Pierre Alessandri, et donc demain des autres prisonniers politiques corses, par la nécessité d’envoyer un message de fermeté au terrorisme islamiste ! Cette décision ne peut pas uniquement être lue à travers le prisme juridique : dans toutes les affaires pénales liées à un conflit d’ordre politique, les…