Collectivité de Corse

Présentation de la mission confiée par le Président du Conseil exécutif de Corse à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 14 di sittembri di u 2021 Le Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la nouvelle mandature 2021-2028, a confié à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, une mission relative à la question institutionnelle en Corse. Cette mission s’organise autour de deux axes : Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ; L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. La mission confiée à Mme Mastor débouchera sur un premier rapport qui sera rendu au Président du Conseil exécutif de Corse dans les semaines à venir. Pour ce faire, elle procèdera à une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés par ces questions. En ce qui concerne le premier axe, le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale ont, dans le cadre des élections territoriales des 20 et 27 juin 2021,…

Discours du Président du Conseil exécutif de Corse : Hommage à Léo Micheli

DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE HOMMAGE A LEO MICHELI Bastia, u 11 di settembre di u 2021 Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Maire de Bastia, Monsieur le Député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Monsieur le Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Madame la Présidente du Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Corse, Monsieur l’ancien Président de l’Assemblée de Corse, Caru Dumenicu, Mesdames et Messieurs les élu(e)s, Monsieur le Président de l’ANACR, Monsieur le Secrétaire fédéral du Parti Communiste Français, Mesdames et Messieurs les membres et représentant(e)s de la famille de Léo Micheli, Mesdames et Messieurs, Care amiche, cari amichi, Il disait toujours « nous » au lieu de « je », comme le confiait Dominique Lanzalavi qui a recueilli dans un film et un livre le récit de sa vie et de ses engagements. Celui qui disait…

Non au regroupement des filières décidé unilatéralement par l’Etat : le Conseil exécutif de Corse apporte son soutien aux personnels et à la communauté éducative du Lycée agricole de Sartè

Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 13 di settembre di u 2021 À la fin de l’année scolaire 2020-2021, la Collectivité de Corse a été informée du projet de regroupement, au regard de leur faible effectif, des élèves de première option activités hippiques (AH) dans une classe unique regroupant également les élèves des sections gestion milieux naturels faune (GMNF) et nature jardin paysage forêt (NJPF) au Lycée agricole de Sartè. Cette initiative, prise par la DRAAF, autorité de tutelle de l’établissement, et désapprouvée par les personnels enseignants, a suscité des inquiétudes légitimes et créé de fortes tensions au sein de l’établissement, laissant présager une rentrée scolaire perturbée. Afin de travailler à la recherche d’une solution, le Conseil exécutif de Corse a organisé le 22 juillet dernier une réunion de travail réunissant des personnels enseignants, le Président…

La Collectivité de Corse a la douleur d’annoncer le décès de Marie-Christine Bernard-Gelabert, sa Directrice Générale des Services

Cumunicatu di stampa di u 5 di settembre di u 2021 Avemu amparatu inc’una tristezza infinita ch’ella si hè spenta sta notte Marie-Christine Bernard-Gelabert, Direttrice Generale di i Servizii di a Cullettività di Corsica. Cumpatimu à u dulore di u so maritu Michel, di i so figlioli Jeanne et Jean-Toussaint, è di tutti i soii. A Cullettività di Corsica perde una funziunaria d’eccezzione è a Corsica una figliola appassiunata è di prima trinca. Era a nostra amica, un amica fidata, esigente, impignata notte è ghjornu in u so travagliu, primurosa sempre di l’interessu generale è di l’ètica di l’azzione pùblica. So fièru d’avè travagliatu incù ella è fieru dinù ch’ella sia stata affiancu à noi tutti, à u serviziu di a Corsica. Sò oghje tutti l’elette è eletti, è tutti i persunali di a Cullettività di Corsica è di e so Agenze è Uffizii à esse in dolu è à pienghje à Marie-Christine. Ferma è firmarà…

Réunion du Comité de suivi de la situation sanitaire

Ghjovi, u 29 di luddu di u 2021, 10 ori è mezu Palazzu di a Cullettività di Corsica, Aiacciu Compte-tenu de l’évolution du contexte sanitaire en Corse, le Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et la Présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, organisent une réunion du « Comité de suivi de la situation sanitaire », institué par la délibération n°20/076 AC de l’Assemblée de Corse. Cette réunion aura lieu aujourd'hui jeudi 29 juillet 2021 à 10H30, en visioconférence avec les sites de Bastia et Corti. Conformément à la composition arrêtée par la délibération en date du 7 mai 2020, sont conviés : • les Conseillères et Conseillers exécutifs de Corse concernés, • les Présidents de groupe de l’Assemblée de Corse, • la Présidente du CESECC, • les Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù, • les Présidentes et Présidents de commissions, • les Préfets de Corse et de…

Le Conseil exécutif de Corse demande aux représentants de l’Etat dans l’île l’ouverture immédiate d’une concertation sur les mesures prises et à prendre en Corse en matière de lutte contre le Covid-19

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 14 di lugliu di u 2021 La situation épidémique liée au Covid-19 connaît une évolution défavorable générale dans de nombreux pays et territoires européens. Cette tendance se retrouve en Corse, avec des chiffres particulièrement alarmants, notamment en Balagne et à San Fiurenzu, du fait de la présence de clusters et du variant Delta sur le territoire insulaire. Dans ce contexte, les Préfectures de Corse et de Haute-Corse ont annoncé hier la mise en œuvre à effet immédiat de mesures très contraignantes, notamment pour l’activité touristique, économique et commerciale. Sur la forme, le Conseil exécutif de Corse regrette qu’une fois de plus, les décisions étatiques n’aient été précédées d’aucune concertation réelle : ni avec les autorités politiques de l’île ; ni avec les chambres consulaires ; ni avec les acteurs de terrain concernés et impactés par les mesures. A cet égard, un…

Election du Conseil exécutif de Corse - Election du Président du Conseil exécutif de Corse

L’Assemblée de Corse a procédé à l’élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président, qui s’est déroulée au scrutin de liste. Le Conseil exécutif de Corse, issu de la liste présidée par Gilles SIMEONI, a été élu au 1er tour de scrutin à la majorité absolue avec 32 voix. Gilles SIMEONI a été élu Président du Conseil exécutif de Corse. Le Conseil exécutif de Corse se compose des membres suivants : Gilles SIMEONI Bianca FAZI Guy ARMANET Lauda GUIDICELLI Julien PAOLINI Angèle BASTIANI Alex VINCIGUERRA Flora MATTEI Gilles GIOVANNANGELI Antonia LUCIANI Dominique LIVRELLI Détail du vote : 50 votants. Il a été procédé à un tour de scrutin. 1er tour : - Liste Gilles Simeoni : 32 voix, Liste Laurent Marcangeli : 17 voix, 1 vote blanc

Communiqué du Conseil exécutif de Corse : Pollution maritime et côtière suite au dégazage illégal de la côte est de la Corse : La Collectivité de Corse engage deux actions en justice

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 15 di Ghjungnu di u 2021 Les hydrocarbures et matières polluantes déversés au large des côtes corses dans le cadre d’un dégazage illégal sont en train d’atteindre le littoral et ce, malgré les importants efforts déployés par l’ensemble des services d’intervention dont il faut saluer l’engagement et l’efficacité. Cette pollution, conséquence d’un acte volontaire d’une extrême gravité, doit susciter une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux et du désastre écologique en cours. Concernant la réponse judiciaire, le Président du Conseil exécutif de Corse a chargé les avocats de la Collectivité de Corse d’introduire sans délai deux actions en justice : - une plainte pénale auprès du Parquet de Bastia ; - une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bastia aux fins de désigner un expert, avec notamment pour mission la réalisation de tous…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 20 è 21 di maghju di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 20 et 21 mai 2021.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 29 è 30 di aprili di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 29 et 30 avril 2021.

Poursuite et renforcement de la politique de soutien aux communes et intercommunalités dans une logique d’équité et d’équilibre territorial

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 15 d’aprile di u 2020 Le Conseil exécutif de Corse a validé cette semaine de nombreux rapports, adoptés en application du Règlement d’aides en faveur du logement et de l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu », du Règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires « Territorii, pieve è paesi vivi », et du règlement Montagne. Depuis son accession aux responsabilités, le Conseil exécutif de Corse a consacré la logique d’équité et le soutien à l’intérieur de l’île comme une priorité absolue, ce qui se traduit notamment par des taux bonifiés d’intervention au bénéfice des petites communes situées dans des zones rurales ou de montagne. Malgré des contraintes fortes liées à la crise du Covid-19 qui pèsent lourdement sur les finances de la Collectivité de Corse, le Conseil exécutif de Corse a tenu à maintenir, voire à renforcer son accompagnement en faveur…

Signature officielle d’un accord de coopération entre le Chef du Gouvernement Basque et le Président du Conseil exécutif de Corse

Le Chef de gouvernement de la Communauté Autonome du Pays Basque, Iñigo Urkullu, et le Président du Conseil exécutif de Corse ont procédé le mardi 13 avril 2021 à la signature officielle d’un mémorandum de coopération entre l’Euskadi et la Corse. Ce document, qui constitue l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges et de travail, définit notamment la philosophie d’action, les axes de travail privilégiés ainsi que les modalités de gouvernance du partenariat corso-basque. Cette signature fait suite notamment aux rencontres qui se sont tenues au Pays Basque en septembre 2019, puis en janvier 2020, entre le Lehendakari et le Président du Conseil exécutif de Corse. De manière plus générale, elle vient concrétiser les liens d’amitié et de solidarité qui unissent depuis plusieurs décennies la Corse et le Pays Basque.

Décret du 24 mars 2021 sur la prise en charge des coûts fixes : des dizaines d’entreprises insulaires du secteur du tourisme injustement exclues du dispositif

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 1mu d’aprile di u 2020 Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 est venu apporter une aide visant à compenser les coûts fixes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 (baisse significative du chiffre d’affaires et aux restrictions sanitaires mises en oeuvre pour endiguer la progression de la pandémie). Cette aide peut varier de 70% à 90% (entreprises de moins de 50 salariés) de la prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou appartenant à certains secteurs spécifiques ayant des charges fixes très élevées. Sur le principe, le Conseil exécutif de Corse salue cette initiative et cet effort important. Malheureusement, les critères retenus pour être éligibles à la mesure ne tiennent pas compte de la spécificité du tissu économique corse. Des dizaines d’entreprises qui auraient pu normalement en tirer parti vont…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 25 è 26 di marzu di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 25 et 26 mars 2021.

Présentation du projet de tarif "Diaspora" intégré aux DSP aériennes

Conférence de presse du Conseil exécutif de Corse du 13 mars 2021 Une conférence de presse a eu lieu ce samedi 13 mars 2021 à 10h30 à l’Hôtel de la Collectivité de Corse à Bastia, en présence du Président du Conseil exécutif et de la Présidente de l’Office des Transports. A cette occasion, ils ont présenté le projet de tarif « Diaspora » ayant vocation à être intégré dans les DSP organisant la desserte aérienne de la Corse, aux côtés de Jean-François Renucci, Professeur à la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nice. Ce projet fera l’objet d’un rapport du Conseil exécutif de Corse qui sera présenté à l’Assemblée de Corse lors de la session des 25 et 26 mars prochains. Le projet de tarif « Diaspora » a vocation à être intégré dans les DSP organisant la desserte aérienne de la Corse, après négociation avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et accord de celle-ci et, si nécessaire, de la Commission…

Dotation quinquennale allouée par la Collectivité de Corse à la Commune d’Aiacciu : Rappel et mise au point

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 12 di marzu di u 2021 Le 10 mars dernier, la presse s’est fait l’écho des débats tenus lors de la dernière réunion du Conseil municipal de la ville d’Aiacciu. Lors de cette séance, un élu de la majorité municipale aurait dénoncé le « traitement subi par la ville d’Ajaccio et la Capa » de la part de la Collectivité de Corse, en illustrant son propos par l’exemple suivant : « Le règlement d’aides aux communes que vous avez adopté, et où toutes les communes de Corse bénéficient d’un taux de financement à 80%. Toutes, sauf une : Ajaccio, dont le taux d’intervention a été rabaissé à 40%. » Cette affirmation est totalement inexacte. Pour rappel, le Règlement des aides aux communes, intercommunalités et territoires de la Collectivité de Corse a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 29 novembre 2019. Ce document s’est construit autour d’une philosophie…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 25 è 26 di farraghju di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 25 et 26 février 2021.

Travaux d’amélioration et de renforcement du réseau haut débit : pas de fermeture de jour de la Scala di Santa R’ghjina

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 23 di ferraghju di u 2021 La Collectivité de Corse a mis en place une délégation de service public organisant le déploiement du très haut débit pour 170.000 prises et foyers sur la totalité du territoire insulaire d’ici 2024. Parallèlement, la Collectivité a également engagé, depuis 2019, un projet de renforcement du réseau haut débit dans les territoires ruraux et de montagne, pour leur permettre d’attendre dans des conditions améliorées l’arrivée du très haut débit. De nombreux chantiers et travaux sont à ce titre en cours sur l’ensemble du territoire insulaire. Ces travaux concernent en particulier les zones les plus enclavées, avec la construction d’infrastructures de télécommunication et la pose de fibres optiques. A ce jour, 20 chantiers ont été programmés pour un montant de plus de 14M€ : 4 d’entre eux sont désormais achevés ; 10 sont en actuellement en cours et seront…

Communiqué du Conseil exécutif de Corse suite à l’action symbolique de jeunes manifestants demandant le rapprochement d’A. Ferrandi et P. Alessandri

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 22 di ferraghju di u 2021 De jeunes manifestants ont conduit ce matin dans l’enceinte du Palais Lantivy à Aiacciu une action symbolique visant à demander le rapprochement sans délai d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri. Cette action est, sur le fond, légitime, et le Conseil exécutif de Corse comprend et partage le sentiment d’injustice, d’incompréhension, et de colère ressenti non seulement par ces jeunes, mais aussi par toutes celles et ceux qui, dans l’île et ailleurs, souhaitent que la logique de vengeance cède la place à la primauté du droit. Dans cette perspective, le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse ont, de façon unanime, demandé que le droit au rapprochement d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, comme demain celui d’Yvan Colonna, soit pleinement respecté et appliqué. Des dizaines de communes et d’intercommunalités de Corse ont voté des motions aux mêmes…

Eaux d’Orezza : un accord qui garantit les intérêts des salariés, du territoire d’Orezza et de la Corse

Cumunicatu di stampa di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di venneri u 12 di ferraghju di u 2021 La Société nouvelle d’exploitation des Eaux d’Orezza (SNEEMO) a signé ce jour les différents documents relatifs à l’exploitation de la source d’eau minérale d’Orezza située à Rapaghju. Ces documents sont constitutifs de l’accord global que le Conseil exécutif de Corse avait pour objectif d’obtenir, ainsi qu’exposé devant l’Assemblée de Corse, les maires et élus de la région d’Orezza, et les salariés de la SNEEMO. Cet accord global a été obtenu à l’issue de dix-sept mois d’âpres négociations, tout au long desquelles le Président du Conseil exécutif de Corse s’est directement impliqué, eu égard au caractère stratégique du dossier d’Orezza. Le Conseil exécutif de Corse se réjouit qu’un point d’équilibre satisfaisant pour toutes les parties ait pu in fine être trouvé, en tenant compte des contraintes juridiques…

"Pourquoi je serai présent ce jour, comme chaque 6 février depuis que je suis Président du Conseil exécutif de Corse, à la cérémonie en mémoire du Préfet Claude Erignac"

Cumunicatu di stampa di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di Sabatu u 6 di ferraghju di u 2021 J’ai fait le choix, dès mon élection à la présidence du Conseil exécutif de Corse le 17 décembre 2015, d’être présent chaque année à la cérémonie d’hommage à la mémoire du Préfet Erignac, pour trois raisons principales : rendre hommage, au nom des institutions de la Corse que j’ai pour fonction de représenter, à la victime et assurer sa famille de notre compassion ; réaffirmer que le respect de la vie est, dans toute société humaine, le plus sacré des droits ; exprimer de façon forte et symbolique le chemin choisi par la majorité territoriale nationaliste et validé par le suffrage universel : s’inscrire dans le fil historique de la lutte du peuple corse pour la reconnaissance de ses droits ; partager une dynamique d’espoir avec tous les Corses, quelles que soient leurs opinions politiques ; ouvrir un…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 28 è 29 di ghjennaghju di u 2021

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du 28 et 29 janvier 2021.