Informations sur l'application
Editeur
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse
22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex
Tél. : 04 95 20 25 25
Service chargé de la mise en œuvre du site
Direction de la communication institutionnelle - Service de la communication digitale
22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex
Courriel : comdigitale@isula.corsica
Directeur de publication : le Président du Conseil exécutif de Corse
22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex
Tél. : 04 95 20 25 25
Service chargé de la mise en œuvre du site
Direction de la communication institutionnelle - Service de la communication digitale
22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex
Courriel : comdigitale@isula.corsica
Directeur de publication : le Président du Conseil exécutif de Corse
Crédit
Application réalisée avec GoodBarber - 12, rue Général Fiorella - 20000 Ajaccio
Hébergement
GoodBarber - 12, rue Général Fiorella - 20000 Ajaccio
Droit d'auteur - copyright
L'ensemble de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Pour toute utilisation veuillez nous contacter via l'adresse comdigitale@isula.corsica
Rappel
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art L122-4).
La présentation générale de l'application est originale et également protégée.
La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
> gratuité de la diffusion
> respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
> citation explicite du site https://www.isula.corsica comme source et mention et de la mention "Droits réservés"
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de cette application sur un support électronique est interdite sauf dans les conditions suivantes : copie des pages ou fichiers pour consultation hors ligne ou pour usage interne et sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source https://www.isula.corsica et de la mention "Droits réservés".
Aucune page ou extrait de cette application ou de fichiers PDF ne peuvent être reproduits ou transmis ou enregistrés dans d'autres sites sans autorisation expresse de la Collectivité de Corse.
Rappel
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art L122-4).
La présentation générale de l'application est originale et également protégée.
La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
> gratuité de la diffusion
> respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
> citation explicite du site https://www.isula.corsica comme source et mention et de la mention "Droits réservés"
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de cette application sur un support électronique est interdite sauf dans les conditions suivantes : copie des pages ou fichiers pour consultation hors ligne ou pour usage interne et sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source https://www.isula.corsica et de la mention "Droits réservés".
Aucune page ou extrait de cette application ou de fichiers PDF ne peuvent être reproduits ou transmis ou enregistrés dans d'autres sites sans autorisation expresse de la Collectivité de Corse.
Avertissement
Seules les délibérations adoptées en séance plénière par l'Assemblée de Corse et par le Conseil exécutif de Corse engagent la Collectivité de Corse. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel de la République française, version papier ou version en ligne www.journal-officiel.gouv.fr font foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Collectivité de Corse.