Cunferenza annuale di l'Osservatoriu Corsu per a Prutezzione di a Zitellina (OCPE)

Publié le 06/11/2024

Mercuri u 6 di nuvembre di u 2024, Auditorium du musée de Bastia

Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse et Bianca Fazi, Conseillère exécutive en charge des domaines du social et de la santé, ont ouvert la conférence annuelle de l’Observatoire Corse pour la Protection de l’Enfance, mercredi 6 novembre 2024 à 9h30,
au musée de Bastia.

Créé par la Collectivité de Corse, et présidé par Gilles Simeoni, l’Observatoire Corse de la Protection de l'Enfance (OCPE) a pour objectif d'observer, d'analyser et d'évaluer les politiques et les pratiques en matière de protection de l'enfance en Corse. Il vise à améliorer
la coordination des acteurs, à renforcer la qualité des interventions et à garantir l'accès de tous les enfants à leurs droits. Il met notamment l’accent sur la participation des enfants au travers du comité des jeunes.

Prugramma

9h30 : Apertura / Ouverture
> Ouverture de la journée par Par Mme Bianca FAZI - Conseillère exécutive de Corse en charge des domaines du social et de la santé.
> Présentation de la journée par Mme Françoise de la FOATA, Directrice de la protection de l’enfance à la Collectivité de Corse.

9h35 : L’Observatoire Corse de la Protection de l’Enfance
> Missions, travaux, infographie, nouvelle gouvernance.

10h00 : Présentation d’actions et de travaux en protection de l’enfance
> Le repérage de l’enfance en danger : présentation de l’Unité d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger (ARS de Corse) ; l’information préoccupante (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, Collectivité de Corse).
> Le développement de l’offre d’accueil d’urgence (Cabinet KPMG).
> La sécurisation des parcours des jeunes majeurs en protection de l’enfance : l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs (ANSA) ; le foyer des jeunes travailleurs du Cismonte (DDETSPP de Haute-Corse) ; présentation du projet de l’AEPAPE, Association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance.
> La coordination de la prise en charge des enfants à double vulnérabilité (ARS de Corse).
> Les compétences psychosociales et présentation d’« A casa zitellina — La maison de l’enfance et de la famille » (Protection Maternelle et Infantile PMI, Collectivité de Corse).

12h00 : Sosta / Buffet déjeunatoire

14h00 : La formation continue en protection de l’enfance
> Présentation du bilan des formations 2022 et des besoins en formation en protection de l’enfance (Cabinet NEORIZONS).
> La formation des professionnels au recueil de la parole des enfants (Dr Jean-Marc BENKHEMOUN, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près de la Cour d’appel de Versailles).

15h00 : La participation des enfants
> La parole de l’enfant sur son parcours en protection de l’enfance (UDAF Cismonte, M. Armand de SOTO, psychologue et Mme Sophie ODENA, sociologue).
> Présentation du comité des jeunes (OCPE).

16h15 : La communication et l’information en protection de l’enfance
> Présentation du site internet de l’OCPE (Corsicaweb).

16h30 : Chjusura / Clôture de la journée

La Collectivité de Corse s’est dotée d’un observatoire de la protection de l’enfance (OCPE) placé sous l’autorité du Président du conseil exécutif, conformément à la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance complétée par la loi du 14 mars 2016 et du 22 février 2022.

Cet OCPE est un outil de réflexion, d’analyse de la protection de l’enfance et une instance partenariale regroupant tous les acteurs locaux de la protection de l’enfance.

SON OBJECTIF : Construire une démarche d’observation commune
L’OCPE contribue à une meilleure connaissance du dispositif de protection de l’enfance sur le territoire et doit ainsi permettre d’en améliorer l’efficacité et l’efficience
Outil stratégique, il est également le lieu de collaboration, de concertation et d’articulation de l’ensemble des acteurs qui concourent à cette démarche, d’observation en alimentant l’OCPE en données quantitatives et qualitatives.

SES MISSIONS :
L’OCPE, rattaché à la direction de la protection de l’enfance, a cinq missions définies à l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles :
• « Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l’Observatoire national de la protection de l’enfance ; outil stratégique, il est également le lieu de collaboration, de concertation et d’articulation de l’ensemble des acteurs qui concourent à cette démarche, d’observation en alimentant l’OCPE en données quantitatives et qualitatives.
• être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et assurée en application de l’article L. 312-8 ;
• suivre la mise en oeuvre du schéma départemental prévu à l’article L. 312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l’article L. 312-1, et de formuler des avis ;
• formuler des propositions et avis sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département ;
• réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l’article L. 542-1 du code de l’éducation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance ».
Il établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’Assemblée de Corse et transmises aux représentants de l’État et de l’autorité judiciaire dans la Collectivité de Corse.

UNE INSTANCE PARTENARIALE :
La composition pluri-institutionnelle de l’observatoire, déterminée au regard de ses cinq missions, est fixée par arrêté du président du Conseil exécutif de Corse conformément au décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016. Elle permet une représentation des acteurs institutionnels et associatifs mettant en oeuvre la politique de protection de l’enfance sur le territoire ou y concourant.

SON ORGANISATION :
Le fonctionnement de l’Observatoire corse de la protection de l’enfance procède d’une gouvernance et d’une administration précisée dans un règlement intérieur.

Elle repose sur :
Une conférence stratégique : ce comité soumet à la validation du Président du conseil exécutif et de l’assemblée de Corse les décisions stratégiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de la protection de l’enfance, il définit les axes de travail.
Une Instance de pilotage : instance de propositions et de validation, il gère et anime le dispositif opérationnel de l’OCPE.
Des comités techniques : groupes de travail constitués selon la thématique abordée. Ils approfondissent les différents aspects, notamment opérationnels, de la politique de protection de l’enfance et, concourent ainsi à la formulation de propositions pour améliorer l’efficience des dispositifs créés et en développer de nouveaux.

Un comité des jeunes : il permet la participation des jeunes accueillis en protection de l’enfance aux travaux de l’Observatoire. Il introduit la parole des premiers bénéficiaires de la politique de protection de l’enfance dans le processus de réflexion, d’évaluation et de développement des dispositifs. Il contribue à l’épanouissement de ses membres, notamment en termes de citoyenneté.