Rapport et conclusions de l’enquête publique du PTPGD

Publié le 05/04/2024

​Conclusions de l’enquête publique du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse (PTPGD).

La prévention des déchets se définit notamment comme l’ensemble des mesures et des actions visant à réduire la quantité de déchets. La gestion des déchets concerne tous les déchets produits et/ou traités sur le territoire corse, quelle que soit leur nature (à l’exclusion des déchets explosifs et radioactifs), quel que soit leur producteur (ménages, activités économiques, collectivités, administrations…), quel que soit leur lieu de traitement (Corse ou hors Corse), mais également quelle que soit leur origine : activités régulières, situations exceptionnelles (tels que les déchets de catastrophes naturelles) ou pratiques émergentes (tels que la gestion à terre des sédiments de dragage).


Commission enquete Rapport EP PTPGD.pdf Commission enquete Rapport EP PTPGD.pdf
Commission enquete conclusions EP PTPGD.pdf Commission enquete conclusions EP PTPGD.pdf
Commission enquete annexes EP PTPGD.pdf Commission enquete annexes EP PTPGD.pdf
commission enquete Annexe 8 - contributions - registre.pdf commission enquete Annexe 8 - contributions - registre.pdf