Avis de création de titre de propriété - Commune de Pila è Canali (Pumonte)

Rédigé le 19/10/2026
Carole teramo

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.




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