Procédure mise en œuvre pour les agents parents d’enfant(s) scolarisé(s)

Procédure mise en œuvre pour les agents parents d’enfant(s) scolarisé(s)

Rédigé le 21/05/2020
Marie-France Pianelli

Les agents parents d’enfants scolarisés jusqu’à l’âge de 16 ans peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence fractionnables par demi-journée, sur production d’un justificatif : attestation de classe tenue exclusivement en distanciel ou de fermeture de l’établissement accueillant habituellement son enfant.

Téléchargez les attestations

Ces autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfant [ENFECOLE] seront sollicitées par l’agent directement sur le logiciel Horoquartz et soumis à validation du supérieur hiérarchique et des services des ressources humaines. Ces sollicitations se feront éventuellement en demande indirecte par les secrétariats en charge ou le supérieur hiérarchique. 

Les agents parents isolés ou dont le conjoint est réquisitionné, profession libérale ou chef d’entreprise sont tenus de transmettre les justificatifs correspondant à leur situation directement via le logiciel Horoquartz : 
déclaration sur l’honneur de parent isolé, 
formulaire employeur dument complété par l’employeur du conjoint ne bénéficiant pas d’ASA, attestation de l’école.