Session de l’Assemblée de Corse vendredi 24 avril 2020 à 14 h 30 en téléconférence

Session de l’Assemblée de Corse vendredi 24 avril 2020 à 14 h 30 en téléconférence

Rédigé le 22/04/2020
Marie-France Pianelli


La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l'état d'urgence sanitaire en vigueur :
quorum réduit au 1/3 des conseillers présents ou représentés,
- nombre de pouvoirs attribuables à un élu porté à 2,
- autorisation de participer en téléconférence tout en étant inclus dans le quorum,
- publicité des débats assurée par la rediffusion sur le site Internet
.

Ces dispositions visent à assurer le respect des consignes de sécurité sanitaire, en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu et en évitant les déplacements, sans altérer pour autant la participation de l'ensemble des conseillers, ni la publicité des débats. 

La séance publique se déroulera en téléconférence dans l'hémicycle, avec un nombre limité à 23 conseillers en présentiel afin d'assurer la représentation totale de chaque groupe. Les autres conseillers assisteront à la session depuis le site internet.
 
 

Ordre du jour

L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire et selon la procédure de convocation en urgence le vendredi 24 avril 2020 à 14 h 30 en téléconférence.

L'ordre du jour, dans le contexte de crise sanitaire actuelle, sera limité aux rapports nécessités par cette crise ou encadrés par des délais juridiques contraignants.

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

  • Vote sur la procédure d’urgence et modalités dérogatoires d'organisation et de déroulement des sessions de l'Assemblée de Corse en application de l'état d'urgence sanitaire 
  • « Luttà contr’à u Covid-19 » 
  • Création d’un comité de préfiguration du déconfinement en Corse 
  • Faisabilité d’un revenu de base en Corse 
  • Attribution d’une délégation générale à la Commission Permanente 
  • Sfida nova

Rapports du Président du Conseil exécutif de Corse

  • Attribution des délégations prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 au Conseil exécutif et à son Président 
  • Plan d'urgence et de sauvegarde économique et sociale pour la Corse 
  • Conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Portivechju et Pruprià et le port de Marseille du 1er mai 2020
    au 31 décembre 2020 
  • Rapport sur les déchets.
     

Motion à caractère prioritaire

  • Projet de motion déposé par le groupe Corsica Libera demandant l'application des mesures de libération anticipée prévues au titre de la crise sanitaire à l'ensemble des détenus corses.