Adunita di u Cumitatu di Conca di Corsica nantu à u prugettu di Schema Direttore di l’Accunciamentu è di a Gestione di l’Acque 2022-2027

Adunita di u Cumitatu di Conca di Corsica nantu à u prugettu di Schema Direttore di l’Accunciamentu è di a Gestione di l’Acque 2022-2027

Rédigé le 03/02/2021

Réunion du Comité de Bassin de Corse, Conca di Corsica, sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027


Le comité de bassin Conca di Corsica s'est réuni mercredi 3 février 2021 à 10h00, à Aiacciu au Palais Lantivy, sous la présidence du Conseiller exécutif de Corse et Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse, et du Directeur Général de l'Agence de l'EAU RMC pour le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 (SDAGE).
Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de référence décentralisé bénéficiant d’une légitimité politique et d’une portée juridique, qui marque pour les 6 ans à venir les engagements des politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote fait suite à une large concertation des acteurs du territoire depuis plus d’un an.

Lors de cette réunion, l’ordre du jour a concerné 7 thématiques :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2020 ;
- Elections des différents représentants ;
- Présentation du dispositif de consultation du projet de SDAGE 2022-2027 ;
- Présentation de la stratégie de préservation des zones humides du bassin de Corse ;
- Avis sur le projet de SAGE Gravona, Prunelli, Golfes d’Aiacciu et de Lava ;
- Information sur le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique ;
- Information sur les nouvelles modalités d’élaboration des PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations).

Le comité de bassin est une assemblée de 45 membres nommés pour 6 ans, formée à de 18 élus des collectivités dont 9 de la Collectivité de Corse, de 18 usagers de l’eau et de personnes compétentes (entreprises, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et de 9 représentants des services de l’Etat, ainsi que des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées. Le Président du Conseil exécutif de Corse est de droit Président du comité de bassin. Le comité de bassin débat des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. Il donne un avis conforme sur les taux des redevances perçues par l’agence de l’eau et reversées en subventions pour soutenir la politique de l’eau, ainsi que sur le programme de l’agence adopté par son conseil d’administration. Les services de la Collectivité de Corse assurent, en collaboration avec l'Agence de l'eau, le secrétariat du Comité.