Questions orales posées lors de la session des 19 et 20 décembre 2019

Questions orales posées lors de la session des 19 et 20 décembre 2019

Rédigé le 20/12/2019

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2019, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.
 
 
 


Réponse de Mme Marie Antoinette Maupertuis à la question orale déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane »

OBJET :  Attractivité de la destination Corse

reponse_de_nanette_maupertuis_a_la_question_orale_posee_par_jean_charles_orsucci_19_dec_2019.pdf Réponse de Nanette Maupertuis à la question orale posée par jean Charles Orsucci 19 dec 2019.pdf



Réponse de Mr le Président du Conseil exécutif de Corse à la question déposée par Mme Laura Furioli

OBJET : Suivi des prix en grande surface
Point d’étape relatif à la Conférence sociale

reponse_de_mr_le_president_du_conseil_executif_de_corse.pdf Réponse de Mr le Président du Conseil exécutif de Corse.pdf



Réponse de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI à la question déposée par Madame Cognetti-Turchini au nom du groupe «ANDÀ PER DUMANE»

OBJET : Politique sur le handicap en Corse

Merci Monsieur le Président,
Madame la Conseillère, ma chère Cathy,
 
Concernant donc ce sujet, délicat, et auquel le Conseil exécutif et la majorité en général  s’attachent  particulièrement,  je  veux  vous  dire  ici  que  nous  sommes effectivement sensibles à ces dossiers en général, ainsi bien sûr qu’à chacun des cas et des situations humaines qu’ils recouvrent. Et nous avons effectivement été rendus attentifs au dossier de Monsieur Pietri dont la famille a un engagement connu dans le domaine  de  l’autisme  et  de  sa  prise  en  compte  par  les  autorités  publiques  et, singulièrement, par la Collectivité de Corse, même s’il n’est pas, comme vous le savez, dans le cœur de nos compétences, malheureusement.
 
Je veux vous renvoyer également, pour partie au moins, aux propos à la fois précis et circonstanciés de la conseillère exécutive en charge de ces questions, Lauda Guidicelli lors de la dernière session, qui a eu l’occasion notamment sur deux ou trois sujets que vous avez pu aborder, de répondre et d’argumenter de manière, encore une fois, très développée.
 
Continuer enfin, en vous disant, pour ce qui regarde plus particulièrement l’ADEC et les mesures de soutien auxquelles vous avez fait clairement référence, que si certaines mesures ont pu être supprimées et non remplacées en tant que telles, elles ont été, dans leur esprit, et même pour une large part, dans leur lettre dirons- nous, globalisées et remises en perspective à travers des plans plus globaux que je voudrais très brièvement vous citer.
 
Les plans de cohésion économique, sociale et solidaire -Corse’Eco-Solidaire et Corse’Eco-Solidaire 2- respectivement approuvés par l’Assemblée de Corse en 2011 et en 2014, comportaient effectivement des mesures d’aides : Contrat Emploi Tremplin Handicap, puis Contrat Corse Handicap, qui ont été spécifiquement dédiées au retour à l’emploi des personnes handicapées.

Leur objectif, vous l’avez rappelé, je n’y reviens pas.
 
Mon souhait a été donc de rationaliser et de simplifier plus fortement les dispositifs et mesures d’aides pour une meilleure lisibilité ainsi que pour un accès facilité aux fonds publics, sans renoncer pour autant à l’objectif de première importance que vous appelez de vos vœux et auquel nous souscrivons. Objectif dûment inscrit dans les orientations de mise en œuvre du SRDE2I approuvé en 2016.
 
Nous l’avons très brièvement focalisé sur trois polarités :
 
·    SVILUPPU SUCIALE E SULIDARITA,
·    U PATTU IMPIEGU,
·    IMPRESA SI.
 
Notre  Assemblée,  votre  Assemblée  a  approuvé,  en  2017,  le  dispositif Corse’Eco-Solidaire  2  tel  qu’adapté  et  donc  u  «Sviluppu  Suciale  è  Sulidariu » nouvellement mis en œuvre
 
Il est vrai que nous procédons de manière plus systématique par le biais de l’appel à projet et non plus par l’application mécanique d’un certain nombre de mesures d’aides et je dois à la vérité de reconnaître que le présent appel à projet n’a pas suscité de questions particulières du handicap, ni d’engouement particulier. Nous en prenons acte et le relançons dès le mois de janvier ou de février, de manière collégiale.
 
Sur les mesures d’aides à l’emploi, le bureau de l’ADEC, pas plus tard qu’avant- hier, et sous le contrôle des conseillers qui étaient présents, a pu individualiser un montant de près de 30 000 €, 26 350 € exactement, pour le recrutement en CDI de 4 personnes bénéficiant d’une reconnaissance «travailleurs handicapés». De ce point de vue-là, on est donc dans un accompagnement qui lui, bien que global, et non adapté comme il pouvait l’être par le passé, n’en est pas moins efficace et continue de produire ses effets.
 
Idem pour ce qui est du dispositif IMPRESA SI, où l’on a, dans le cadre de l’investissement de soutien à l’entreprise, un certain nombre de résultats aussi, avec, je le rappelle, une bonification de 20 points au maximum d’intensité d’une aide, ce qui permettrait à des publics handicapés d’être bénéficiaires d’un taux d’interventions pouvant aller jusqu’à 50%.
 
Donc, vous voyez bien que nous voulons continuer dans cette direction, que nous avons, sous le chapitre de l’aide à l’emploi, un certain nombre de points qui demeurent positifs, que sur la voie de l’appel à projet nous devons peut-être, par davantage d’informations et de publicité, obtenir davantage  de retombées et, je l’espère, d’effets positifs.
 
Concernant enfin l’entreprise au sens des publics handicapés, les mesures, elles, continuent de produire un certain nombre d’effets, mais je vous invite, Madame la Conseillère, dans les plus brefs délais, à ce que l’on en parle de manière un peu plus  précise  et  à  ce  que  l’ADEC  vous  communique,  y  compris  en  matières d’observations de la Corsica Statistica, les évolutions les plus récentes.
 
Je vous remercie.

r2019e4120_politique__handicap_en_corse_c_cognetti_turchini.pdf R2019E4120 Politique handicap en Corse C Cognetti Turchini.pdf



Réponse de Monsieur François Sargentinià la question déposée par Monsieur Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe "Per l'avvene".

Monsieur le Conseiller, vous avez oublié de lire la deuxième partie du plan déchets que nous avons voté en 2018.
La question que vous posez au nom de votre groupe demande une réponse claire, précise et donc pragmatique sur cette problématique des déchets. Dans ce domaine, c’est le manque de clarté et de précision qui conduisent aux situations que nous connaissons aujourd’hui.
 
Il y a une confusion sur les compétences mais aussi sur les fondamentaux
techniques de la gestion des déchets.
 
Vous nous interrogez à nouveau sur une motion qui a été rejetée par notre Assemblée par une large majorité à savoir, 42 voix « contre », 15 « pour » et 6 « non- participation ».
 
Concernant le premier point, je vous réaffirme que le lancement d’une étude n’apporterait de réponse qu’à long terme, mais je vous confirme que, dans le cadre du nouveau plan qui est actuellement en instruction, et dans la suite du plan qui a été voté en 2018, nous avons l’intention d’étudier toutes les solutions et à construire une véritable économie circulaire.
 
Concernant le point deux, sur le referendum local. Si une consultation populaire était organisée sur les propositions que vous formulez, nous entretiendrions encore plus la confusion et pourquoi pas poser la question ultime sur les sites de stockages, dans quels villages etc, etc… Je vous laisse entendre les cris qui monteraient des différents territoires. Il ne serait pas pertinent de proposer un choix entre l’export, la valorisation énergétique ou le stockage, puisque je viens de vous affirmer que nous étions prêts à étudier toutes les options dans le cadre du nouveau plan, hormis, bien sur la question de l’incinérateur définitivement écartée après un large débat et un vote de l’Assemblée de  Corse  pour  des  raisons  juridiques,  écologiques  et  de  modèle  économique (incompatibilité avec le tri généralisé).
 
Sur le point trois, nous sommes encore, malheureusement, dans la confusion des genres. Vous faites référence à l’article 199 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010. Je l’ai bien lu. Cet article ne fait que préciser les obligations dans le cadre du traitement des déchets, pas les nôtres, Monsieur Mondoloni.
 
A ce sujet, nous avons rencontré les responsables de la grande distribution et fait  un  point  détaillé  sur  la  valorisation  de  leurs  déchets,  sur  la  limitation  du suremballage, la distribution des produits en vrac et sur les points de reprise en sortie de caisse. Nous avons même proposé des aides possibles dans le cadre de notre partenariat ADEME-Office de l’Environnement.

 
Il appartient donc maintenant à la grande distribution de continuer à s’organiser,
puisqu’il y en a qui ont déjà commencé à le faire.

 
Concernant le point quatre de votre question, nous mettons tout en œuvre pour renforcer le tri à la source. L’année 2020 sera une étape importante de sa montée en puissance qui nous permettra d’atteindre une valorisation maximale, de rentrer dans une phase de mise en application du plan, d’enclencher un processus vertueux qui nous sortira du marasme.
 
C’est l’objectif des conventions-cadre signées entre l’Etat, notre Collectivité et le SYVADEC et les 19 intercommunalités, qui contrairement à vos affirmations ont été signées par 17 intercommunalités et donc, il en reste deux à signer. Les conventions- cadre sont signées avec les intercommunalités !
 
Les  parties  prenantes  ont  décidé  que  le  premier  acte  concret  de  la contractualisation, destiné à la rendre opérationnelle, serait formalisé par un document d’objectifs, de suivi et d’évaluation, réalisé entre l’OEC et chaque EPCI. Il est normal de s’intéresser à comment nous allons développer, sur l’ensemble des territoires, des méthodes de travail et les besoins matériels nécessaires pour pouvoir atteindre les objectifs du plan.
 
Donc, nous travaillons avec l’ensemble des EPCI, Monsieur Mondoloni.

 
Donc, et d’ici le premier semestre 2020, la plupart des documents d’objectifs, en cours de réalisation, auront été achevés et permettront, en fonction des contraintes propres aux territoires, de mettre en œuvre un tri à la source optimisé, axé sur le développement de la collecte en porte à porte (notamment des bio-déchets et des déchets verts).
Un comité de suivi prendra alors le relais pour évaluer et rectifier, le cas échéant, le dispositif mis en place.

r2019e4113___gestion_des_dechets___per_l__avvene.pdf R2019E4113 - Gestion des déchets - Per l'avvene.pdf



r2019e4114___barrage_de_figari___julie_guiseppi.pdf R2019E4114 - Barrage de Figari - Julie Guiseppi.pdf


r2019e4118_115_pt_etape_enseigt_langue_corse_et_dcl_j_poli__p_mosca.pdf R2019E4118 115 Pt étape enseigt langue corse et DCL J Poli P Mosca.pdf