Installation du Comité de pilotage du projet global de requalification et d’aménagement de la gare de Bastia

Installation du Comité de pilotage du projet global de requalification et d’aménagement de la gare de Bastia

Rédigé le 21/10/2019


Le Président du Conseil exécutif de Corse a installé le premier Comité de pilotage du projet global de requalification et d’aménagement de la gare de Bastia, du dépôt ferroviaire et de l’emprise adjacents lundi 21 octobre, à 14h30, dans les salons d’honneur, à l’hôtel de la Collectivité de Corse de Bastia. 
 
Lors de sa session de juillet 2018, sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport relatif à « l’adoption du principe d’un projet global de requalification et d’aménagement du site de la gare de Bastia – quartier U novu di a gara» et a approuvé un plan d’actions comprenant la relocalisation des installations de maintenance à Casamozza et la création d’une structure de portage partenariale pour conduire l’aménagement de ce site.
 
Conscient des enjeux d’un projet qui s’inscrit dans une véritable stratégie de mobilité et de développement urbain, le comité de pilotage présentera le projet ainsi qu’un point d’avancement des études et procédures en cours dont les interventions croisées des partenaires institutionnels sont nécessaires à la mise en œuvre du programme d’ensemble.

Le contexte

La Collectivité territoriale de Corse a initié, en 2007, un projet de rénovation et d’extension des installations de maintenance du matériel roulant de la gare de Bastia.
 
Les difficultés liées à l’obtention du permis de construire ainsi que les évolutions institutionnelles, économiques, infrastructurelles et urbaines ayant fait évoluer les besoins ont conduit la nouvelle Collectivité de Corse à privilégier une refonte totale du projet, validée par la délibération du 26 juillet 2018 de l’Assemblée de Corse approuvant le principe de projet global de requalification et d’aménagement de la gare de Bastia, du dépôt ferroviaire et de l’emprise adjacents – quartieru novu di a gara.  
  
Ainsi, les études menées en vue de moderniser et rationaliser le service ferroviaire, dans une perspective de renforcement et d’extension de celui-ci, incitent à recentrer l’ensemble des activités de maintenance du périurbain bastiais voire du Cismonte sur le site industriel de Casamozza, tant pour les matériels existants que pour les futurs trains-tram envisagés dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de Infrastructures de transport.
 
Cette relocalisation a fait l’objet d’un débat au sein des Chemins de Fer de la Corse, dans le respect notamment du dialogue social interne à cette Société d’Economie Mixte (SEM), ceci aux fins de définir les modalités d’implantation et d’exploitation des sites, avec pour objectif une conciliation optimale entre efficacité du service, satisfaction des usagers, et qualité des conditions de travail des salariés.
 
Ainsi, l’Assemblée de Corse a pu valider en sa séance du 25 avril 2019, le projet finalisé du transfert du dépôt ferroviaire à Casamozza, pour un coût prévisionnel évalué à 4,2 M€ pris en charge à 70% dans le cadre du PEI.
 
Parallèlement à la réflexion stratégique sur le développement et l’exploitation du chemin de fer de la Corse sur le périurbain bastiais et vers la plaine orientale, menée de concert entre la Collectivité de Corse et les Chemins de fer de la Corse, le Conseil exécutif de Corse a depuis janvier 2016 envisagé les destinations et aménagements possibles du site de la Gare de Bastia.
 
Ainsi, la ville de Bastia a été associée à cette réflexion qui a abouti à un souhait partagé pour que les aménagements envisagés sur le site de la Gare de Bastia puissent être définis en intégrant une réflexion urbanistique globale sur l’aménagement et l’articulation de la vallée du Fangu et du centre-ville.
 
Pareille perspective viserait notamment à rendre à la gare de Bastia la place centrale qu’elle mérite, en la plaçant au centre d’espaces d’intermodalité modernes et fonctionnels parfaitement intégrés à leur environnement immédiat.
 
La stratégie de développement du transport ferroviaire en zone urbaine et péri-urbaine mise en œuvre par la Collectivité de Corse repose en effet sur l’augmentation des fréquences programmée dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée en Voie Unique et à l’augmentation des capacités apportée par la mise en place des Unités Multiples.
 
Ces évolutions conduiront nécessairement à faire évoluer les pratiques de mobilité et la structuration des lignes de transports collectifs sur le territoire.
 
Elles s’inscrivent dans un schéma vertueux de report modal de la voiture particulière vers les modes actifs en centre-ville de Bastia mais également entre les pôles urbains ou péri-urbains périphériques et notamment les communes situées au Nord de la Communauté d’agglomération (San Martinu di Lota, Santa Maria di Lota) et au Sud (Furiani), voire au-delà du périmètre de la CAB (Biguglia, Lucciana…), ceci aux fins notamment de contribuer à la fluidification du trafic routier, à la baisse des pollutions et nuisances, et au désengorgement des centres villes.
 
Ce projet est également porté dans l’élaboration du Plan Global de Déplacement par la Communauté d’Agglomération de Bastia qui pourrait intégrer la création d’une plateforme multimodale autour de la gare de Bastia et un itinéraire de Transport Collectif en Site Propre entre la gare et le secteur de Toga, lequel pourrait accueillir à terme un Tram- Train des CFC en cours de procédure d’acquisition.
 
Ces évolutions et ces enjeux reformulés conduisent à proposer deux évolutions couplées :
 
- celle d’une recentralisation des installations de maintenance ferroviaire sur le site de Casamozza ;
 
- celle d’un réaménagement d’envergure du site dit de la « gare » à Bastia, conduisant à l’émergence d’un nouveau quartier, incluant notamment un nouveau bâtiment structurant pour accueillir la gare, les locaux administratifs et techniques des chemins de fer et mettre en valeur les très larges opportunités de création de places de stationnement, voire de construction de logements et de commerces.

Le projet envisagé

Le travail collaboratif et les contributions versées par les différents partenaires institutionnels ont permis de mettre en discussion le devenir de la parcelle affectée au Domaine Public Ferroviaire. De plus, le programme d’aménagement à mettre à l’étude anticiperait sur les développements futurs du centre-ville en lien avec sa périphérie, dans une perspective de dynamisation de celui-ci, en synergie avec d’autres opérations comme par exemple le programme « cœur de ville ».
 
Ainsi, les espaces publics situés entre la préfecture, les locaux actuels de la Collectivité de Corse et le secteur de la gare pourraient faire l’objet d’un réaménagement d’ensemble, visant à une optimisation du service ferroviaire, à une meilleure gestion du trafic routier, et à un aménagement urbanistique ambitieux et cohérent (requalification de l’ensemble du quartier, au plan architectural et fonctionnel : parking, commerces, bâtiments de services et logements...).
 
Le nouveau projet sera mené de manière partenariale entre la Collectivité de Corse, la SEM des Chemins de Fer de Corse, la Communauté d’Agglomération, la ville de Bastia et l’Etat.
 
Il intègrera les besoins liés à l’exploitation commerciale des trains (nouvelle gare, nouveaux locaux techniques), les projets de développement du réseau ferroviaire de la CdC (projet d’extension en Tram Train de la ligne jusqu’au Port Toga, entrée Nord de la ville), au réaménagement du quartier de la Gare dans une perspective de dynamisation du centre-ville et de reconstruction du lien urbain entre l’Avenue Maréchal Sebastiani et le quartier du Fangu (réaménagement des espaces publics, relocalisation des stationnements de voirie, construction de logements, y compris dans le cadre de la politique d’accession à la propriété des primoaccédants…)
 
Le visuel purement indicatif ci-dessous exposé laisse imaginer les potentialités du site qui sera donc repensé et réaménagé dans le cadre d’une opération profitable à l’ensemble des collectivités et organismes (SEM Chemin de Fer) partenaires.
 

La mise en place du comité de pilotage

Aux fins d’intégrer ces enjeux, le projet de requalification du quartier de la gare de Bastia s’est doté d’un comité de pilotage opérationnel qui inclut :
- la Collectivité de Corse ;
- la ville de Bastia ;
- la Communauté d’Agglomération de Bastia;
- les Chemins de Fer de la Corse ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse ;
- l’Etat ;
 
Le comité de pilotage se réunira une fois par trimestre et mobilisera ses membres en fonction de l’ordre du jour des points d’étapes.

La définition et les choix de la structure porteuse du projet d’aménagement

La parcelle foncière concernée par le projet regroupe en son sein plusieurs propriétaires et exploitants : la CdC dispose d’emprises, comme les Chemins de Fer de et la ville de Bastia.
 
Le phasage des différentes étapes fait l’objet d’études et d’avant-projets, qui doivent permettre de planifier les objectifs de calendrier et la mobilisation de divers concours financiers, plusieurs programmes étant éligibles à la participation (notamment la 4ème phase du PEI).
 
Afin de mener à bien cette opération complexe, il est souhaitable de mettre en place une structure de portage, permettant un partage de gouvernance avec les principaux acteurs institutionnels concernés par le projet. La CdC a étudié les différents formats les plus appropriés pour permettre au projet de revêtir une dimension concrète. Plusieurs modes de gestion publique et différentes formes d’Entreprises Publiques Locales (EPL) ont été examinés.
Ces dernières ne constituent pas en tant que telles un mode de gestion, puisqu’un contrat (marché public, concession, marché de partenariat, contrat in house...) devra être conclu entre l’EPL et la Collectivité de Corse, en tant qu’autorité organisatrice.
 
Ces structures de portage (SEM, SEMOP, SPL) visent à créer un opérateur de service public, par l’avènement de sociétés de droit privé dans laquelle la collectivité intervient en tant qu’actionnaire. Au vu des éléments à ce jour connus, notamment la volonté de conserver une gouvernance à 100% publique du projet, la création d’une Société Publique Locale (SPL) paraît la structure de portage la plus adaptée à ce projet. Dans ce cadre de cet outil commun d’ingénierie de projet, cohérent avec l’attente de la ville de Bastia, la CdC pourrait passer avec une SPL un contrat sous le régime de l’in-house, sans mise en concurrence.
 

L’information des acteurs impliqués pour la réussite du projet

L’information et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés par l’évolution du projet de requalification du quartier de la gare de Bastia.
 
Cette information et cette implication constituent des conditions sine qua non de la réussite du projet. Les études à intervenir doivent se faire en intégrant les documents et orientations stratégiques de la ville de Bastia et de la Communauté d’Agglomération de Bastia, ainsi que des CFC et de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse.