Session de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2019

Session de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2019

Rédigé le 26/09/2019

L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2019, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu. La séance débutera le jeudi 26 septembre à partir de 10h00 selon les modalités suivantes :
  • Questions orales ;
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour​.
 

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RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

  • Rapport n° 285 : Convention de partenariat entre l’Assemblée de Corse et le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
 
 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU


 
ISTITUZIONE - VITA PULITICA / INSTITUTIONS – VIE POLITIQUE
 
  • Rapport n° 238 : Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur PANUNZI.
 
BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES- FISCALITE
 
  • Rapport n° 269 : Budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019 ; 
  • Rapport n° 273 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 de la Crèche Laetitia ;
  • Rapport n° 274 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 -  Laboratoire d’analyses Pumonti ;
  • Rapport n° 275 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 - Laboratoire d’analyses Cismonte ;
  • Rapport n° 276 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 – Bains de Petrapola ;  
  • Rapport n° 277 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 - Parc de la voirie.
  • Rapport n° 284 : Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d'électricité.

TRASPORTI / TRANSPORTS
 
  • Rapport n° 280 : Délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part en conformité avec les obligations de service public imposées par délibération n° 18/491 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018.
 
ALLOGHJU / HABITAT-LOGEMENT
 
  • Rapport n° 281 : Nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat - Pour une réponse politique forte et innovante face aux phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d'accès au logement " Una casa per tutti, una casa per ognunu"
 
FUNDIARIU / FONCIER
 
  • Rapport n° 243 : Modification des statuts de l’Office Foncier de la Corse, établissement à caractère industriel et commercial de la Collectivité de Corse.
 
SUCIALE - SALUTE / SOCIAL - SANTE
 
  • Rapport n° 253 : Avenant à la convention-cadre départementale du Pumonti relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre ;
  • Rapport n° 254 : Convention entre la Collectivité de Corse, la Communauté de Communes Fium'orbu-Castellu et l'association du cercle des nageurs du Fium'orbu pour la réalisation de séances de préparation à la naissance en piscine ;
  • Rapport n° 255 : Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de Corse ;
  • Rapport n° 256 : Action de soutien à la parentalité en direction des modes d’accueil petite enfance ;
  • Rapport n° 257 : Projet d'établissement de la crèche Laetitia ; 
  • Rapport n° 258 : Convention de financement de l'Association Ecole de la deuxième chance (E2C) de Bastia ;
  • Rapport n° 263 : Hébergement en structures hôtelières pour des mineurs non accompagnés (MNA) ; 
  • Rapport n° 264 : Expérimentation « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (PAERPA) : avenant à la convention cadre en vue de l’extension sur l’ensemble du territoire insulaire et contrat de financement 2019-2020 ; 
  • Rapport n° 265 : Participation de la Collectivité de Corse à la préfiguration du nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; 
  • Rapport n° 266 : Avenant aux conventions pluriannuelles 2017-2019 entre la CdC et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ;
  • Rapport n° 267 : Politique de prévention sanitaire de la Collectivité de Corse ; 
  • Rapport n° 268 : Reconduction de la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’association « Ajaccio Judo » ; 
  • Rapport n° 270 : Aide exceptionnelle de fin d'année à destination du public précaire ; 
  • Rapport n° 278 : Convention de financement du Centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse pour l’exercice 2019. 
  • Rapport n° 279 : Convention de partenariat 2019-2022 entre la Collectivité de Corse, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse-du-Sud et la Communauté de communes du Celavu-Prunelli : Chartes des familles MSA/Projet social de territoire Celavu-Prunelli.
 
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
 
  • Rapport n° 247 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages et produits mis en vente à la boutique du site archéologique ;
  • Rapport n° 261 : Financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de restauration de l’église pievanne de San Petru - commune de BARBAGHJU.
 
INSIGNAMENTU- FURMAZIONE-RICERCA /ENSEIGNEMENT – FORMATION - RECHERCHE
 
  • Rapport n° 248 : Cofinancement par la Collectivité de Corse et l'Etat des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2019 ;
  • Rapport n° 249 : Dispositif inter consulaire territorial de collecte permanente de besoins en compétences des entreprises ;
  • Rapport n° 250 : Projet de Recherche au titre du CPER - Projet « Gerhyco : Gestion raisonnée des Ressources en eau et environnements aquatiques à l’interface montagne-littoral -Maintien fonctionnel des services Hydro-écosystémiques insulaires en Corse » ;
  • Rapport n° 251 : Répartition des crédits délégués par l’Etat à l’académie pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année scolaire 2019-2020 ; 
  • Rapport n° 252 : Changement de dénomination du lycée d’enseignement agricole de Sartè « U RIZZANESI » ; 
  • Rapport n° 282 : Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2020-2021.
  • Rapport n° 283 : Schéma d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023.
PRUGRAMMI CUNTRATTUALIZATI / PROGRAMMES CONTRACTUALISES / EUROPA È INTERNAZIUNALE / EUROPE ET INTERNATIONAL
 
  • Rapport n°245 : Programme de coopération INTERREG ITALIE-FRANCE maritime 2014-2020 - projets MED-STAR, INTERMED, MED-PSS.
 
SISTEMI D’INFURMAZIONE / SYSTEMES D’INFORMATION
 
  • Rapport n°246 : Approbation de l’avenant n° 1 à l’annexe relative au projet Gertrude II (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions.
 
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
 
  • Rapport n° 262 : Dispositif de soutien dans le cadre du règlement de minimis pêche destiné à accompagner le financement de petits équipements et des investissements spécifiques pour les entreprises de pêche artisanale de Corse.
 
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
 
  • Rapport n° 259 : Convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (service laboratoire d’analyses) en matière de gestion des opérations d’analyses d’eau.
 
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
 
  • Rapport n° 271 : Mises à disposition de personnels auprès des Services d'Incendie et de Secours du Cismonte et du Pumonti. 
 
 
  • Rapport n° 244 : Opérations immobilières - acquisitions de locaux à Bastia.
  • Rapport n° 260 : prurugazione di a cummissione ad hoc per l’attività ecunomiche di u liturale - raportu di mma a Presidente (prugettu) / prorogation de la commission ad hoc sur les activités économiques du littoral – rapport de Mme la Présidente