Appel public à la concurrence pour l’exploitation par délégation de service public de services aériens réguliers

Appel public à la concurrence pour l’exploitation par délégation de service public de services aériens réguliers

Publié le 15/05/2023

Objet : Par délibération N°23/054 AC en date du 27 avril 2023, la collectivité de Corse lance un appel public à la concurrence pour l’exploitation par délégation de service public, de services aériens réguliers entre d’une part, les aéroports de Paris (Orly), Marseille et Nice et, d’autre part les aéroports de Corse d’Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari.

Caractéristiques particulières ou essentielles : la procédure est régie par les dispositions de l’article 17 du règlement (CE) n°1008/2008 et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que par les textes pris pour leur application.
La procédure est ouverte.
La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence en cours de validité délivrée conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1008/2008.

Durée : la DSP débutera à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

Conditions d’obtention du dossier d’appel d’offres : le dossier complet d’appel d’offres peut être obtenu gratuitement auprès de :
Office des transports de la Corse
19 avenue Georges Pompidou
BP 501
20189 Ajaccio Cedex 2
Tél. +33(0)4.95.23.71.30 / Fax : +33(0)495.20.16.31
Courriel : contact@otc-corse.fr
Profil d’acheteur : www.achatpublic.com
 
Date limite de remise des candidatures et des offres : le 13/07/2023 à 12h00