Rapport social unique relatif au personnel de la Collectivité de Corse

Rapport social unique relatif au personnel de la Collectivité de Corse

Publié le 05/01/2022


Aux termes de l’article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social (…), ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.

Vous trouverez ci-dessous la délibération n°21/231 AC de l’Assemblée de Corse en date 16 décembre 2021 prenant acte du rapport social unique relatif au personnel de la Collectivité de Corse.

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