Session de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 juin 2019

Session de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 juin 2019

Rédigé le 28/06/2019

L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 27 et vendredi 28 juin 2019, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes : 

10h00 : séance publique 
  • questions orales 
  • examen des rapports inscrits à l'ordre du jour 
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 26 juin 2019 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Questions orales

  • Question orale déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe PER L’AVVENE  relative à l'objectif Zéro Friche ;
  • Question orale déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe PER L’AVVENE  relative à l'extension du tarif fret « matières premières » ;
  • Question orale déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la politique éducative de la Collectivité : pour une stratégie Educ’azzione 21 ;
  • Question orale déposée par Joseph Pucci au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa  relative aux déchets ;
  • Question orale déposée par Pierre-Jean LUCIANI au nom du groupe La Corse dans la République relative au Foyer Notre-Dame d’Ajaccio ;
  • Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la réouverture de ligne de train entre Casamozza et Folelli ;
  • Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la venue du Premier Ministre en Corse ;
  • Question orale déposée par François ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'équipement numérique des collèges ;
  • Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Filière bois ;
  • Question orale déposée par Vannina BURESI-ANGELINI au nom du groupe Corsica Libera -  Pulluzione cagiunata da i battelli detti di « croisières » ;
  • Question orale déposée par Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la peste porcine africaine.

Rapports du président de l'Assemblée de Corse / Raporti di u presidente di l'Assemblea di Corsica

  • Rapport n° 149 : Prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre des réunions de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en Corse ;
  • Rapport n° 187 : Comité de suivi et d’évaluation des candidatures de programmation de la Corse et des territoires volontaires à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).

Rapports du Président du Conseil exécutif de Corse / Raporti di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES- FISCALITE  
  • Rapport n° 160 : Compte de Gestion 2018 de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 184 : Compte Administratif 2018 de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 156 : Compte de gestion 2018 Laboratoire d'analyses Pumonte ;
  • Rapport n° 151 : Compte Administratif 2018 Laboratoire d'Analyses Pumonte ;
  • Rapport n° 157 : Compte de gestion 2018 Laboratoire d'analyses Cismonte ;
  • Rapport n° 152 : Compte Administratif 2018 Laboratoire d'analyses Cismonte ;
  • Rapport n° 155 : Compte de gestion 2018 Crèche Laetitia ;
  • Rapport n° 150 : Compte Administratif 2018 Crèche Laetitia ;
  • Rapport n° 158 : Compte de gestion 2018 Parc de voirie ;
  • Rapport n° 153 : Compte Administratif 2018 Parc de voirie ;
  • Rapport n° 159 : Compte de gestion 2018 Bains de Petrapola ;
  • Rapport n° 154 : Compte Administratif 2018 Bains de Petrapola ;
  • Rapport n° 161 : Correction du résultat cumulé d'investissement 2018.
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
  • Rapport n° 145 : Proposition d’acquisition des thermes romains de Santa Laurina (Aleria) inscrits au titre des Monuments Historiques.
 
GHJUVENTU -  ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ACTIVITES SPORTIVES
  • Rapport n° 146 : Désignation du représentant de la Collectivité de Corse à la Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative.
 
INSIGNAMENTU- FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT – FORMATION - RECHERCHE
  • Rapport n° 147 : Complément de financement et prorogation d’un an pour le projet Eco-Epidémiologie de Xyllela fastidiosa porté par l’Institut National de la Recherche Agronomique ;
  • Rapport n° 185 : Convention tripartite d'application entre l'Etat, la Collectivité de Corse et l'Université de Corse pour la période 2018-2022 et relative à l'offre de formation supérieure pour la période 2018-2022.
 
INFRASTRUTTURE - INFRASTRUCTURES / TRASPORTI - TRANSPORTS
  • Rapport n° 148 : RT20– Mise à 2X2 voies de la RT 20 entre le PR 0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR 11 + 800 (futur carrefour de Mezana) et aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà – Bilan de la concertation publique ;
  • Rapport n° 163 : Délégation de service public relative à l'aménagement et l'exploitation du Port de commerce de Prupià ;
  • Rapport n° 168 : Cession à Monsieur Christophe Mariani d'une partie de la parcelle AC 466 (135m2) appartenant au domaine public ferroviaire (gare de Venacu) ;
  • Rapport n° 167 : Déclassement d'une portion de route ex-départementale n o 107 située sur la commune de Lucciana aux fins de reclassement dans la voirie communale ; 
  • Rapport n° 172 : Approbation du projet "Radio sol/train et sécurisation de cinq tunnels" et de son plan de financement ;
  • Rapport n° 178 : Prorogation de la gratuité des transports scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 ;
  • Rapport n° 179 : Conventions de délégations de service public relatives au transport maritime de marchandises (incluant les matière dangereuses) et de passagers entre les ports de Corse et le Continent (du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020).
 
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
  • Rapport n° 166 : Modification du tableau des effectifs Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ;
  • Rapport n° 173 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 174 : Renouvellement des mises à disposition à titre gracieux de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat d'énergie du Pumonte (Corse-du-Sud) ;
  • Rapport n° 175 : Renouvellement des mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte du grand site des Iles Sanguinaires et de la pointe de la Parata ;
  • Rapport n° 182 : Modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 183 : Définition des temps de travail des personnels de la Collectivité de Corse et harmonisation des règles de gestion de leurs conditions d’emplois.
 
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIOUE
  • Rapport n° 162 : Avenant n0 1 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH ;
  • Rapport n° 164 : Avenant no 10 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse.
 
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  • Rapport n° 181 : Programme de rénovation urbaine, commune de Portivechju.
 
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE
  • Rapport n° 165 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ;
  • Rapport n° 169 : Engagement de la Collectivité de Corse dans la mise en place du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Pumonte ;
  • Rapport n° 170 : Colloque annuel des centres de planification ;
  • Rapport n° 171 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences ;
  • Rapport n° 176 : Contractualisation entre l’Etat et la Collectivité de Corse dans une stratégie de lutte contre la pauvreté ;
  • Rapport n° 177 : Approbation des conventions de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).
 
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
  • Rapport n° 186 : Rapport d'activité de la Collectivité de Corse pour l'année 2018 ;
  • Rapport n° 189 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse.

Motions / Muzione

  • Motion déposée par MM. Jean-Martin MONDOLONI et Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » : Dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents ;
  • Motion déposée par Mmes Véronique ARRIGHI, Christelle COMBETTE, Marie SIMEONI, Anne TOMASI pour l’Assemblea di i Zitelli : Mieux connaitre le handicap et être formé sur le handicap ;
  • Motion déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane » : Grand port de Bastia ;
  • Motion déposée par Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS au nom du groupe « Femu a Corsica » : Simplification des cheminements des passagers à l’aéroport de Paris-Orly ;
  • Motion déposée par M. Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Cerf de Corse ;
  • Motion déposée par M. Julien PAOLINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Expérimentation de la consigne en Corse ;
  • Motion déposée par M. Romain COLONNA au nom du groupe « Femu a Corsica » : Production et gestion des emballages plastiques  de/et par la grande distribution ;
  • Motion déposée par Mme Paola MOSCA au nom du groupe « Femu a Corsica » : Situation des détenus Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI.

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