Réunion conjointe des Commissions, pour l’évolution statutaire de la Corse et des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse

Réunion conjointe des Commissions, pour l’évolution statutaire de la Corse et des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse

Rédigé le 25/03/2021

les commissions se réuniront conjointement le vendredi 26 mars à 9 h

Ainsi qu’ils l’avaient décidé lors de la commission du 12 mars dernier, les Présidents des 2 commissions ont tenu à se réunir une nouvelle fois pour formaliser l'avis sur le rapport du Président du Conseil exécutif et sur la proposition de loi n° 3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse pour lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île. Il se réfèrent au rapport de ladite commission et à son compte rendu du 12 mars dernier portant sur l’audition des trois Députés de Corse.