Les libertés publiques à l'épreuve du traçage numérique

Les libertés publiques à l'épreuve du traçage numérique

Rédigé le 18/05/2020

Ce rapport du Président Jean-Guy Talamoni sera présenté à l'Assemblée de Corse. Il vise à ouvrir un débat public sur les mesures de traçage numérique actuellement en gestation


Préambule du Président de l'Assemblée de Corse

La crise épidémique actuelle constitue une nouvelle occasion de remettre en cause les équilibres auxquels parviennent les sociétés entre les aspirations, souvent contradictoires, à la liberté d’une part et à la sécurité de l’autre. C’est ce à quoi nous avons assisté il y a quelques années avec la multiplication des attentats de l’Etat Islamique en Europe. Une société qui a peur est généralement prête à accepter une réduction des libertés publiques. Dans une certaine mesure, cela peut se comprendre. Cependant, l’expérience montre que les mesures restrictives de libertés, toujours présentées comme exceptionnelles et limitées dans le temps, finissent immanquablement par devenir générales et pérennes. Par ailleurs, conjuguées à un discours politique démagogique (commode pour ceux qui exercent le pouvoir, et plus encore pour ceux qui aspirent à s’en emparer), elles font naître au sein des populations une frustration sécuritaire et une fuite en avant qui ne permettra évidemment pas d’atteindre l’objectif du risque zéro, par nature hors de portée.
Toutefois, sauf à verser dans un déni suicidaire, il faut bien reconnaître également que la raison commande, en temps de crise, de prendre certaines mesures pour protéger les populations. Rassurer à tout prix et contre toute logique peut être aussi démagogique qu’exagérer les risques : pour s’en tenir à des faits récents, présenter le coronavirus comme une simple grippe ou prétendre que le premier tour des élections municipales pouvait être maintenu sans inconvénient s’est avéré mensonger et préjudiciable, pour ne pas dire davantage.
Comme on le voit, une crise de cette nature, dans laquelle les avis scientifiques sont eux-mêmes divergents, plonge les décideurs politiques dans des problématiques d’une grande complexité. Dans une situation aussi riche en données, seule la réflexion collective, éclairée par l’information la plus complète possible, permet, non pas nécessairement de prendre les bonnes décisions (ce qui ne peut être vérifié qu’après coup), mais les décisions les plus raisonnables en l’état du niveau d’information dont on dispose.
S’agissant de l’atteinte aux libertés publiques, leur caractère difficilement réversible – que nous soulignions précédemment – impose la plus grande vigilance.
Aussi, les mesures actuellement proposées relatives à l’exploitation la plus avancée des moyens numériques (tracing, tracking, etc.), ne relèvent pas seulement de la gestion de la crise actuelle mais risquent de marquer durablement et significativement nos modes de vie et nos libertés. Elles ne peuvent être prises à la sauvette par un gouvernement, quelle que soit la confiance ou la défiance dont il est l’objet.
Par ailleurs, il n’existe aucun mouvement général et planétaire inéluctable rendant dérisoire la résistance de communautés réfractaires. Chaque collectivité humaine conserve son libre-arbitre collectif. Nous ne citerons ici à titre d’illustration que le refus par certaines villes américaines des caméras à reconnaissance faciale.
C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité ouvrir pleinement en Corse le débat public sur les mesures actuellement en gestation.
Jean-Guy Talamoni
 


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