Suivez la Commission Permanente en direct

Suivez la Commission Permanente en direct

Rédigé le 15/05/2020

La séance est organisée sur le modèle de l’Assemblée de Corse


L'Assemblée de Corse a décidé de consentir une délégation générale à sa Commission Permanente  pour délibérer, pendant la période d'application de l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur le 22 mars 2020, sur tout rapport relevant de ses compétences et inscrit à son ordre du jour. cf délibération n°20/067 AC

Consultez l'ordre du jour du 15 mai 2020 en cliquant ici