Consultez l'ordre du jour de la séance publique du 7 mai

Consultez l'ordre du jour de la séance publique du 7 mai

Rédigé le 05/05/2020

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le jeudi 7 mai à 14h30 en téléconférence. Du fait de l’état d’urgence sanitaire et des règles de confinement, cette session se déroulera selon des modalités dérogatoires.

 


La Commission Permanente se réunira le même jour à 10h00 en téléconférence pour préparer la séance et instruire les éventuels amendements. 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

 
  • RETIRE Rapport n°085 - Création d’un comité de préfiguration du déconfinement en Corse 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L'ESECUTIVU

  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n°105 - Plan de sortie maîtrisée du confinement pour la Corse.
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
 
  • REPORTE Raportu nu 054 : Resu contu di e delegazione d’attribuzione date à u Cunsigliu Esecutivu è à u so Presidente pe u sicondu simestru 2019.
  • Rapport n° 054 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président pour le second semestre 2019.
  • DEBAT REPORTE Raportu nu 058 : Prisentazione di u raportu d’usservazione definitive di a camera regiunale di i conti di corsica in quantu à l’eserciziu di u putere di tutela di a CTC/CdC nantu à a gestione di e risorse umane in l’agenze è uffizii.
  • Rapport n° 058 : Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Corse concernant l'exercice du pouvoir de tutelle de la CTC/CdC sur la gestion des ressources humaines dans les agences et offices.
 
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
 
  • REPORTE Raportu nu 059 : Chjama à manifistà intaressu ecunumia circulari : par mova una strategia à longu andà è mighjurà l’intigrazioni di l’ecunumia circulari in i pulitichi publichi è i tarritorii.
  • Rapport n° 059 : Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques et les territoires.
 
FUNDIARIU
FONCIER
 
  • REPORTE Raportu nu 066 : Gestione fundiaria - delegazione d’attribuzione a u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu.
  • Rapport n° 066 : Gestion foncière - délégation d'attributions au Président du Conseil Exécutif de Corse.
 
NUMERICU
NUMERIQUE
 
  • REPORTE Raportu nu 075 : Firma di a cartula  « tarritoriu d’azzioni pa un numericu inclusivu ».
  • Rapport n° 075 : Signature de la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif ».
 

MOTIONS


ORGANISATION DE LA SESSION

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la procédure de convocation en urgence a été activée. Sur proposition du Président de l’Assemblée de Corse, au titre de son pouvoir de police de l’Assemblée, la participation des conseillers en téléconférence a été retenue par la Conférence des Présidents réunie le 17 avril.
La séance publique se tiendra dans un format restreint garantissant le respect des considérations sanitaires, politiques, juridiques et techniques.

Les Dispositions générales :

la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur. Ces dispositions visent à assurer le respect des consignes de sécurité sanitaire, en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu comme en évitant les déplacements, sans altérer pour autant la participation de l’ensemble des conseillers ni la publicité des débats.
Le quorum dérogatoire a été abaissé au tiers des conseillers présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs attribuables à un élu est augmenté à deux. La participation à distance a été autorisée, voire encouragée et comprise dans le calcul du quorum.

Dans ces conditions, les membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif (dans une même proportion) pourront participer à cette réunion, à distance; les autres élus assistant à la session au moyen de sa retransmission sur le site internet de l’institution.

L’application stricte du quorum dérogatoire pour ce qui concerne l’Assemblée de Corse autoriserait une participation de 7 conseillers en présentiel ou à distance, munis de deux pouvoirs chacun (soit un total de 21 présents ou représentés).
De façon à assurer la représentation de l’ensemble des conseillers, le nombre supérieur de 23 participants a été retenu.
La représentation de l’ensemble des conseillers à l'Assemblée de Corse est assurée au prorata des groupes : 
  • Femu a Corsica (18) 6 participants en téléconférence et 12 pouvoirs ; Hyacinthe Vanni, Nadine Nivaggioni, Guy Armanet, Muriel FAGNI, Paulu Santu Parigi, Julien Paolini ;
  • Corsica Libera (13) : 5 participants en téléconférence et 8 pouvoirs ; Jean-Guy Talamoni, Petr’Antone Tomasi, Rosa Prosperi, Pierre-Joseph Filiputti, Laura Maria Poli Andreani ;
  • Partitu di a Nazione Corsa (10) : 4 participants en téléconférence et 6 pouvoirs ; Pascal Carlotti, Pierre Poli, Paul Miniconi, Julia Tiberi ;
  • Per l’Avvene (10) : 4 participants en téléconférence et 6 pouvoirs ; Christelle Combette, Xavier Lacombe, Jean-Martin Mondoloni, Marie-Thérèse Mariotti ;
  • Andà per Dumane (6) : 2 participants en téléconférence et 4 pouvoirs ; Jean-Charles Orsucci, François Orlandi
  • A Corsica indè a Republica / La Corse dans la République (6) : 2 participants en téléconférence et 4 pouvoirs. Valérie Bozzi, François-Xavier CECCOLI ;
   L’organisation de la séance :
  • Les pouvoirs (max 2 par conseiller). En début de séance, lors de l’appel nominal, le Président, ou le secrétaire de séance, donnera lecture de l’ensemble des pouvoirs.
  • Les votes seront réalisés dans le cadre de scrutins publics, par appel nominal, chaque conseiller ou son représentant devant énoncer s’il se prononce « pour », « contre » , s’il « s’abstient » ou s’il « ne prend pas part au vote ».
  • Les demandes de prise de parole : comme décidé par la Conférence des Présidents, les prises de parole se limiteront à une intervention par rapport et par groupe, incluant une explication de vote (max 5 mn) ainsi qu’une intervention éventuelle par amendement (1mn30). Dans le même esprit, les prises de paroles du Conseil Exécutif seront plafonnées à quinze minutes pour la présentation du rapport et cinq minutes pour répondre à la discussion générale.
Publicité de la séance :
Le caractère public de la réunion de l’organe délibérant est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.L’écran affichera une mosaïque de quatre élus, à savoir les quatre derniers orateurs.