Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 26 et 27 septembre

Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 26 et 27 septembre

Rédigé le 19/09/2019

Sottu a presidenza di Jean-Guy Talamoni, l'Assemblea di Corsica s'adduniscerà in sessione urdinaria i 26 è 27 di settembre in u Palazzu di l'Assemblea in Aiacciu

jeudi 26 et vendredi 27 septembre : 
  • questions orales 
  • examen des rapports 
  • motions 

DEBAT SUR LA VIOLENCE / DIBATTITU À NANTU A VIULENZA

QUISTIONI URALI

 2019/O2/075 | Question orale déposée par Marie-Thérèse MARIOTTI au nom du groupe Per l'Avvene sur le maillage et la sécurisation du réseau routier territorial
 2019/O2/082 | Question orale déposée par  Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion et au fonctionnement des STEP
 2019/O2/076 | Question orale déposée par Julie GUISEPPI au nom du groupe Corsica Libera relative aux épaves dans la baie de Figari
 2019/O2/080 | Question orale déposée par  Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative aux lignes régulières de Corse-du-Sud
 2019/O2/083 | Question orale déposée par  Jean-François CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la centrale du Vazziu
 2019/O2/078 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe la Corse dans la République relative à la désaffectation des locaux du collège des Padules
 2019/O2/077 | Question orale déposée par Laura FURIOLI au nom du groupe Corsica Libera relative au recul du trait de côté
 2019/O2/084 | Question orale déposée par  Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) : Pulitica patrimuniale di a Cullettività di Corsica
 2019/O2/079 | Question orale déposée par  Catherine COGNETTI -TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la gestion des déchets
 2019/O2/081 | Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au fonctionnement de la Chambre des Territoires

RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

  • Rapport n° 285 : Convention de partenariat entre l’Assemblée de Corse et le congrès de la Nouvelle-Calédonie. ADOPTE 
  • Rapport n°287 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI, dans le cadre du colloque « Rencontres de Strasbourg des langues régionales ou minoritaires d’Europe » ;
  • Rapport n° 260 : prorogation de la commission ad hoc sur les activités économiques du littoral – rapport de Mme la Présidente ADOPTE 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU

TRASPORTI
TRANSPORTS
 
  • Rapport n° 280 : Délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part en conformité avec les obligations de service public imposées par délibération n° 18/491 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018. Avis CESEC 2019-53  ADOPTE 
 
FUNDIARIU 
FONCIER
 
  • Rapport n° 243 : Modification des statuts de l’Office Foncier de la Corse, établissement à caractère industriel et commercial de la Collectivité de Corse.  ADOPTE 
BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ
BUDGET-FINANCES- FISCALITE
 
  •  Rapport n° 269 : Budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019 ; Avis CESEC 2019-54  ADOPTE 
  • Rapport n° 273 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 de la Crèche Laetitia ; ADOPTE 
  • Rapport n° 274 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 -  Laboratoire d’analyses Pumonti ; ADOPTE 
  • Rapport n° 275 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 - Laboratoire d’analyses Cismonte ; ADOPTE 
  • Rapport n° 276 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 – Bains de Petrapola ; ADOPTE  
  • Rapport n° 277 : Affectation du résultat 2018 et budget supplémentaire 2019 - Parc de la voirie. ADOPTE 
  • Rapport n° 284 : Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d'électricité. ADOPTE 
 
PRUGRAMMI CUNTRATTUALIZATI / PROGRAMMES CONTRACTUALISES 
EUROPA È INTERNAZIUNALE / EUROPE ET INTERNATIONAL

 
  • Rapport n°245 : Programme de coopération INTERREG ITALIE-FRANCE maritime 2014-2020 - projets MED-STAR, INTERMED, MED-PSS. ADOPTE 
VENDREDI 27 septembre 
 
ALLOGHJU 
HABITAT-LOGEMENT
 
  • Rapport n° 281 : Nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat - Pour une réponse politique forte et innovante face aux phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d'accès au logement " Una casa per tutti, una casa per ognunu" Avis CESEC 2019-55  AMENDE ET ADOPTE  
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
 
  • Rapport n° 262 : Dispositif de soutien dans le cadre du règlement de minimis pêche destiné à accompagner le financement de petits équipements et des investissements spécifiques pour les entreprises de pêche artisanale de Corse. ADOPTE  Avis CESEC 2019-52
 
ISTITUZIONE - VITA PULITICA
INSTITUTIONS – VIE POLITIQUE

 
  • Rapport n° 238 : Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur PANUNZI.  ADOPTE 
 
 
SUCIALE - SALUTE 
SOCIAL - SANTE
 
  • Rapport n° 253 : Avenant à la convention-cadre départementale du Pumonti relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 254 : Convention entre la Collectivité de Corse, la Communauté de Communes Fium'orbu-Castellu et l'association du cercle des nageurs du Fium'orbu pour la réalisation de séances de préparation à la naissance en piscine ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 255 : Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de Corse ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 256 : Action de soutien à la parentalité en direction des modes d’accueil petite enfance ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 257 : Projet d'établissement de la crèche Laetitia ; AMENDE et ADOPTE 
  • Rapport n° 258 : Convention de financement de l'Association Ecole de la deuxième chance (E2C) de Bastia ; ADOPTE 
  • Rapport n° 263 : Hébergement en structures hôtelières pour des mineurs non accompagnés (MNA) ; ADOPTE 
  • Rapport n° 264 : Expérimentation « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (PAERPA) : avenant à la convention cadre en vue de l’extension sur l’ensemble du territoire insulaire et contrat de financement 2019-2020 ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 265 : Participation de la Collectivité de Corse à la préfiguration du nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 266 : Avenant aux conventions pluriannuelles 2017-2019 entre la CdC et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 267 : Politique de prévention sanitaire de la Collectivité de Corse ; ADOPTE 
  • Rapport n° 268 : Reconduction de la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’association « Ajaccio Judo » ; ADOPTE 
  • Rapport n° 270 : Aide exceptionnelle de fin d'année à destination du public précaire ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 278 : Convention de financement du Centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse pour l’exercice 2019. ADOPTE 
  • Rapport n° 279 : Convention de partenariat 2019-2022 entre la Collectivité de Corse, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse-du-Sud et la Communauté de communes du Celavu-Prunelli : Chartes des familles MSA/Projet social de territoire Celavu-Prunelli. ADOPTE 
 
CULTURA E PATRIMONIU
CULTURE ET PATRIMOINE
 
  • Rapport n° 247 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages et produits mis en vente à la boutique du site archéologique ; ADOPTE 
  •  Rapport n° 261 : Financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de restauration de l’église pievanne de San Petru - commune de BARBAGHJU. ADOPTE 
 
SISTEMI D’INFURMAZIONE
SYSTEMES D’INFORMATION
 
  • Rapport n°246 : Approbation de l’avenant n° 1 à l’annexe relative au projet Gertrude II (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions. ADOPTE 
 
INSIGNAMENTU- FURMAZIONE-RICERCA 
ENSEIGNEMENT – FORMATION - RECHERCHE
  • Rapport n° 248 : Cofinancement par la Collectivité de Corse et l'Etat des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2019 ; ADOPTE 
  • Rapport n° 249 : Dispositif inter consulaire territorial de collecte permanente de besoins en compétences des entreprises ; ADOPTE  Avis CESEC 2019-50
  •  Rapport n° 250 : Projet de Recherche au titre du CPER - Projet « Gerhyco : Gestion raisonnée des Ressources en eau et environnements aquatiques à l’interface montagne-littoral -Maintien fonctionnel des services Hydro-écosystémiques insulaires en Corse » ; ADOPTE 
  • Rapport n° 251 : Répartition des crédits délégués par l’Etat à l’académie pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année scolaire 2019-2020 ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 252 : Changement de dénomination du lycée d’enseignement agricole de Sartè « U RIZZANESI » ;  ADOPTE 
  • Rapport n° 282 : Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2020-2021. AVIS CESEC 2019-51  ADOPTE 
  • Rapport n° 283 : Schéma d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023. ADOPTE  Avis CESEC 2019-56

 
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
 
  • Rapport n° 259 : Convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (service laboratoire d’analyses) en matière de gestion des opérations d’analyses d’eau. ADOPTE 
 
Gestion de l’eau :
 
  • Rapport n° 272 : Conventions avec plusieurs Communautés de Communes dans le cadre des compétences Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GeMAPI).
 
GESTIONE DI U PERSUNALE
GESTION DU PERSONNEL
 
  • Rapport n° 271 : Mises à disposition de personnels auprès des Services d'Incendie et de Secours du Cismonte et du Pumonti. ADOPTE 
AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
 
  • Rapport n° 244 : Opérations immobilières - acquisitions de locaux à Bastia.  ADOPTE 
 

MUZIONI

motions examinées par les commissions
motions retenues pour un examen prioritaire lors de la commission permanente du 24 juillet 2019
 
motions nouvelles