23 et 24 mai : Ordre du jour de la première session extraordinaire

23 et 24 mai : Ordre du jour de la première session extraordinaire

Rédigé le 14/05/2019

Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 23 et 24 mai, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.

Mercredi 22 à partir de 16h30
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 23 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

QUISTIONE ORALE

2019-E1-051   | Question orale déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Déféré préfectoral relatif à la DSP réseau très haut débit de la Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-042   | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe PER L’AVVENE  relative aux ressources financières de l’OPAH de la CAPA / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-044   | Question orale déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative au Contexte politique / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-O1-041    | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative au développement sociétal / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Office Foncier de la Corse
2019-E1-047   | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative au Financement de la reconstruction des écoles annexes d’Ajaccio / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-050   | Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative au Coût du carburant / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-052   | Question orale déposée par Véronique ARRIGHI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Bilan d’étape des démarches initiées par la CdC auprès des communes / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-043   | Question orale déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative aux Cummerci aiaccini / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Agence de Développement Économique de la Corse
2019-E1-053   | Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la Stratégie de protection de la biodiversité /  Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-O1-033   | Question orale déposée par Marie SIMEONI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative à la pollution plastique en Méditerranée / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-E1-045  | Question orale déposée par Stéphanie GRIMALDI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative aux Autorisations d’occupation temporaire du domaine publique maritime / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-049   | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative au Devoir de mémoire / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-046  | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative à l'Organisation bi-camérale de la Collectivité de Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-048  | Question orale déposée par Catherine RIERA au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative à la Désertification médicale / Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé
2019-E1-054   | Question orale déposée par Pierre-Jean-LUCIANI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative à la Subvention du GFCA Volley Ball / Réponse de Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du Sport


 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

  • Rapport n° 2018/O1/084 : Adoption de la charte en faveur de l’emploi local en Corse ; (Délibération n°19/171 AC du 23 mai 2019)  Rapport amendé adopté à la majorité ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa,  M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane ) 
  • Rapport n° 2019/E1/136 :  Fondu suciale di sulidarità. (Délibération n°19/170 AC du 23 mai 2019)  Rapport, ainsi sous-amendé, adopté à l’unanimité
  • Rapport n° 2019/E1/139 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en corse (Délibération n°19/167 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité
  • Rapport n° 2019/E1/140 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Vannina ANGELINI-BURESI dans le cadre du forum on Minority issues on éducation au Parlement européen à Bruxelles ; (Délibération n°19/168 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité
  • Rapport n° 2019/E1/141 : Prise en charge des frais d'hébergement d'un intervenant extérieur dans le cadre de la conférence « le futur de la démocratie ». (Délibération n°19/169 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité
  • Rapport n° 2019/E1/142 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la commission de recensement des votes de Haute-Corse ; (Délibération n°19/149 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité
 

RAPORTU DI A CUMMISSIONE IN CARICA DI E PRUBLEMATICHE DI E VIULENZE IN CORSICA/RAPPORT DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DE VIOLENCES EN CORSE

  • Rapport n° 2019/O1/116 : Création d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes. (Délibération n°19/151 du 23 mai 2019)  L’Assemblée de Corse prend acte du rapport de la commission en charge des problématiques de violence. Unanimité ​

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU

 
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU \AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 
  • Rapport n° 2019/E1/135 : Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire. AVIS CESEC 2019-29   (Délibération n°19/172 du 23 mai)  Rapport amendé adopté ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa,  M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane ) 
  • rapport
  • protocole Etat-CdC 
 
ACQUA - RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
   
 AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
   
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
 
 
TRASPORTI / TRANSPORTS
 

 AGRICULTURA - FURESTE  /  AGRICULTURE - FORÊTS 
 

 
INSIGNAMENTU SECUNDARIU E SUPERIORE  /  ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR 

 
 
 
 AMMINISTRAZIONE GENERALE  /  ADMINISTRATION GENERALE 
 
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
 
 
  QUISTIONE DIVERSE  / QUESTIONS DIVERSES 
 

MUZIONE

  • 2019/O1/040  | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera et à laquelle s'associe l'ensemble des groupes de l'Assemblée relative aux Spiazzamenti  medicali in cuntinenti. (Délibération n°19/174 du 23 mai)  Motion amendée adoptée à l’unanimité 
  • 2019/O1/042  | Motion déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'expérimentation décret plage (Délibération n°19/175 du 23 mai)  Motion amendée adoptée à l’unanimité 
  • 2019/O1/043  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la Situation sociale du village « Paese di Lava »  (Délibération n°19/176 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité 
  • 2019/O1/044  |  Motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la la violence et la perte des valeurs insulaires (Délibération n°19/177 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité 
  • 2019/O1/045  | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au plan social d'Air France (Délibération n°19/178 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité