Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rédigé le 14/05/2019

La commission se réunit mercredi à partir de 10h00 sous la présidence de Nadine Nivaggioni

AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
  • Rapport n° 126 : Gestion de la propriété du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse.
 
ACQUA – RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
 
  • Rapport n° 127 : Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau – Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau ;
  • Rapport n° 128 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
TRASPORTI / TRANSPORTS
  • Rapport n° 129 : Approbation de l’avenant n° 3 au cahier des charges de la concession du port de plaisance Charles ORNANO à Aiacciu.
 
AGRICULTURA – FURESTA / AGRICULTURE – FORÊT
  • Rapport n° 130 : Modification des statuts de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.
 
ASSESTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 
  • Rapport n° 135 : Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire.