Suite au débat d'orientation budgétaire, l'Assemblée de Corse a adopté le 13 février 2020 sur proposition du Conseil exécutif de Corse le budget primitif 2020 de la Collectivité de Corse. Il s'élève à 1.289 milliards d'euros.
Le contexte financier
Au niveau macro-économique, le Projet de Loi de Finance s’appuie sur l’hypothèse d’une croissance du PIB +1,3% et d’une inflation de +1,0%, stable par rapport à l’anticipation 2019 mais en nette baisse par rapport à 2018 (+1,6%).
Concernant les collectivités territoriales, le PLF 2020 s’inscrit dans la continuité des deux lois de finances précédentes, la plupart des éléments ayant trait à la réforme de la fiscalité locale avec trois axes en filigrane :
Le pacte financier État-collectivités, inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, prévoit d’engager les grandes collectivités à réaliser 13 milliards d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement.
Pour l’exercice 2018, la Collectivité de Corse n’a acquitté aucune pénalité car ses dépenses réelles de fonctionnement ont été inférieures à la cible arrêtée par la contractualisation, et les estimations des dépenses réelles de fonctionnement réalisées à mi-décembre indiquent qu’elle n’en paiera pas non plus pour l’exercice 2019.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont à nouveau stabilisés cette année pour atteindre 48,9 Md€, à périmètre constant. En outre, les prélèvements sur les recettes de l’Etat au bénéfice des collectivités territoriales sont marqués par plusieurs évolutions. D’abord, la suppression progressive de la taxe d’habitation devrait coûter près de 2 M€ par an à la Collectivité de Corse. Dans le cadre de l’effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement, la taxe sur les permis de conduire sera également supprimée par le PLF 2020. De plus, la suppression de la compétence apprentissage - que nous regrettons - entrainera un transfert du financement des contrats d’apprentissage aux branches professionnelles dès 2020.
La construction du budget 2020 de la Collectivité de Corse répond aux orientations fixées par le cadre prospectif débattu lors des orientations 2018 et permet d’inscrire l’action de la collectivité dans une trajectoire financière soutenable.
Concernant les hypothèses de recettes réelles de fonctionnement, elles sont évaluées pour 2020 à 1,109 M€ se répartissant ainsi :
Enfin, au niveau de la structure et de la gestion de la dette, la Collectivité de Corse pâtit toujours des dettes latentes que représentent les emprunts dits « toxiques » contractés initialement par l’ex-Conseil départemental du Cismonte. Elles donnent lieu à des négociations qui sont en cours auprès de la SFIL (ex-Dexia) et avec l’Etat en vue de sécuriser au meilleur prix cet encours dès que possible.
La neutralisation des risques financiers induits par ces produits constituera une priorité pour l’exercice 2020.
Concernant les collectivités territoriales, le PLF 2020 s’inscrit dans la continuité des deux lois de finances précédentes, la plupart des éléments ayant trait à la réforme de la fiscalité locale avec trois axes en filigrane :
- L’effort de maîtrise des dépenses publiques demandée aux collectivités en contrepartie de la stabilisation de leurs dotations,
- Un principe de stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales,
- La minoration de certaines dotations au profit du financement de mesures nouvelles.
Le pacte financier État-collectivités, inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, prévoit d’engager les grandes collectivités à réaliser 13 milliards d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement.
Pour l’exercice 2018, la Collectivité de Corse n’a acquitté aucune pénalité car ses dépenses réelles de fonctionnement ont été inférieures à la cible arrêtée par la contractualisation, et les estimations des dépenses réelles de fonctionnement réalisées à mi-décembre indiquent qu’elle n’en paiera pas non plus pour l’exercice 2019.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont à nouveau stabilisés cette année pour atteindre 48,9 Md€, à périmètre constant. En outre, les prélèvements sur les recettes de l’Etat au bénéfice des collectivités territoriales sont marqués par plusieurs évolutions. D’abord, la suppression progressive de la taxe d’habitation devrait coûter près de 2 M€ par an à la Collectivité de Corse. Dans le cadre de l’effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement, la taxe sur les permis de conduire sera également supprimée par le PLF 2020. De plus, la suppression de la compétence apprentissage - que nous regrettons - entrainera un transfert du financement des contrats d’apprentissage aux branches professionnelles dès 2020.
La construction du budget 2020 de la Collectivité de Corse répond aux orientations fixées par le cadre prospectif débattu lors des orientations 2018 et permet d’inscrire l’action de la collectivité dans une trajectoire financière soutenable.
Concernant les hypothèses de recettes réelles de fonctionnement, elles sont évaluées pour 2020 à 1,109 M€ se répartissant ainsi :
Enfin, au niveau de la structure et de la gestion de la dette, la Collectivité de Corse pâtit toujours des dettes latentes que représentent les emprunts dits « toxiques » contractés initialement par l’ex-Conseil départemental du Cismonte. Elles donnent lieu à des négociations qui sont en cours auprès de la SFIL (ex-Dexia) et avec l’Etat en vue de sécuriser au meilleur prix cet encours dès que possible.
La neutralisation des risques financiers induits par ces produits constituera une priorité pour l’exercice 2020.
Les politiques publiques
Le document d’orientation budgétaire est avant tout un document politique qui permet de comprendre les choix budgétaires définis par la Collectivité de Corse pour l’année à venir, et les priorités qu’ils traduisent.
2020 sera une année charnière pour la Corse, et le document d’orientation budgétaire de la Collectivité de Corse montre des ambitions à la hauteur des enjeux politiques actuels. Le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale souhaitent poursuivre le travail engagé depuis décembre 2015 atour d’un véritable projet de société, avec la volonté de concrétiser les inflexions fortes qui permettront à notre île de se développer sereinement et de maitriser son destin.
Dans le domaine des politiques publiques, les grands axes stratégiques autour desquels s’organise le projet de la Collectivité de Corse et les réponses aux besoins des Corses apparaissent très clairement, tout comme leurs traductions budgétaires :
2020 sera une année charnière pour la Corse, et le document d’orientation budgétaire de la Collectivité de Corse montre des ambitions à la hauteur des enjeux politiques actuels. Le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale souhaitent poursuivre le travail engagé depuis décembre 2015 atour d’un véritable projet de société, avec la volonté de concrétiser les inflexions fortes qui permettront à notre île de se développer sereinement et de maitriser son destin.
Dans le domaine des politiques publiques, les grands axes stratégiques autour desquels s’organise le projet de la Collectivité de Corse et les réponses aux besoins des Corses apparaissent très clairement, tout comme leurs traductions budgétaires :
- La politique sociale visant à réduire les inégalités et le phénomène structurel de précarité que connait la Corse,
- La construction d’un nouveau modèle de gestion des déchets,
- La lutte contre la spéculation et la réappropriation de notre patrimoine matériel, immatériel, et foncier,
- L’important travail mené pour faire disparaitre les freins à l’accès au logement,
- Le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets,
- La maîtrise des transports et l’accent sur la mobilité durable,
- La politique de renforcement des infrastructures,
- Le soutien aux territoires à travers des aides renforcées aux communes et intercommunalités et la politique en faveur de l’intérieur et de la montagne,
- L’accent sur une agriculture de production et de qualité,
- Les objectifs centraux d’autonomie alimentaire et énergétique,
- La volonté de redonner sa place centrale à la langue corse et le primat donné à la formation et à l’enseignement,
- L’accent sur les politiques visant à favoriser l’épanouissement et l’engagement de notre jeunesse,
- Le travail en synergie avec les forces vives de l’île et de la diaspora afin remettre la démocratie au cœur du projet de développement de la Corse.
Parmi les priorités politiques pour l’année 2020, trois axes particuliers
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’année 2020 permettra de déployer efficacement les règlements structurants adoptés en 2019 par l’Assemblée de Corse. Le règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu » et le règlement d’aide aux communes, intercommunalités et territoires « territorii, pieve è paesi vivi » ont posé les bases d’une nouvelle façon de penser les politiques publiques de la Collectivité de Corse.
Le Conseil exécutif souhaite plus que jamais utiliser tous les moyens légaux dont dispose la Collectivité de Corse, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, pour lutter contre les phénomènes de dépossession foncière, de spéculation immobilière et les difficultés dans l’accès au logement que connait la Corse.
« A lingua face populu » : la politique linguiste sera une priorité absolue de l’année à venir, en particulier dans le contexte démographique actuel de la Corse, qui voit sa population augmenter considérablement du fait d’apports extérieurs.
Cette ambition est un élément central de la politique menée par le Conseil exécutif et la majorité territoriale, elle poursuit d’ailleurs l’objectif exprimé dès 2013, d’une construction progressive et apaisée de la co-officialité, votée par l’Assemblée de Corse.
En 2020, notre Collectivité va poursuivre le développement de dispositifs en direction de l’éducation et du grand public afin de donner l’accès à la formation et aux ressources en langue corse dans tous les domaines, notamment par des dispositifs d’enseignement et formation en immersion.
L’objectif central sera, en outre, de renforcer la diffusion de la langue Corse dans le domaine sociétal, par l’accroissement des productions audiovisuelles et numériques en langue corse et le renforcement de la visibilité dans les médias locaux.
Le Conseil exécutif souhaite plus que jamais utiliser tous les moyens légaux dont dispose la Collectivité de Corse, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, pour lutter contre les phénomènes de dépossession foncière, de spéculation immobilière et les difficultés dans l’accès au logement que connait la Corse.
« A lingua face populu » : la politique linguiste sera une priorité absolue de l’année à venir, en particulier dans le contexte démographique actuel de la Corse, qui voit sa population augmenter considérablement du fait d’apports extérieurs.
Cette ambition est un élément central de la politique menée par le Conseil exécutif et la majorité territoriale, elle poursuit d’ailleurs l’objectif exprimé dès 2013, d’une construction progressive et apaisée de la co-officialité, votée par l’Assemblée de Corse.
En 2020, notre Collectivité va poursuivre le développement de dispositifs en direction de l’éducation et du grand public afin de donner l’accès à la formation et aux ressources en langue corse dans tous les domaines, notamment par des dispositifs d’enseignement et formation en immersion.
L’objectif central sera, en outre, de renforcer la diffusion de la langue Corse dans le domaine sociétal, par l’accroissement des productions audiovisuelles et numériques en langue corse et le renforcement de la visibilité dans les médias locaux.
La résolution de la crise des déchets : priorité de l’année 2020
Si la gestion des déchets se pose partout dans le monde, la Corse, qui n’a sans doute pas correctement abordé le sujet durant des décennies, traverse actuellement une crise préoccupante que le Conseil exécutif et la majorité territoriale, en lien avec l’ensemble des élus concernés, l’Etat et le SYVADEC, doivent résoudre collectivement en agissant sur les trois principales composantes des déchets : le tri, le sur-tri et le stockage.
Il sera nécessaire, en 2020, de réunir à nouveau les EPCI, avec l’Etat et le SYVADEC, comme cela a été fait à de nombreuses reprises en 2019, afin d’identifier des terrains susceptibles d’accueillir de futurs centres de stockage, éventuellement de plus petits tonnages que ceux initialement prévus par le plan d’action des déchets, par le lancement d’un programme d’études multi-sites.
Il est rappelé par ailleurs, dans le cadre de la problématique des déchets, que le nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires, « territorii, pieve è paesi vivi » voté par l’Assemblée de Corse le 29 novembre dernier (délibération AC 19/438), a introduit une véritable politique d’aides financières aux territoires s’engageant dans un cercle vertueux de gestion des déchets.
Ainsi, en ce qui concerne :
L’ensemble du financement (phase d’études et phase opérationnelle) pourra bénéficier d’un taux d’intervention de 80 %. Il est nécessaire de rappeler que ces dispositions déclinant de façon innovante et opérationnelle la solidarité due par la Corse aux territoires s’impliquant dans la gestion vertueuse des déchets ne s’appliquent pas seulement pour le futur. Elles concernent également, conformément aux engagements pris par le Conseil exécutif de Corse, les communes, intercommunalités et populations ayant, pour la période 2018-2021, accepté de maintenir leur effort de solidarité, à savoir celles où ont fonctionné pendant cette période les centre de traitement de déchets de Vighjaneddu et de Prunelli di Fium’orbu.
Enfin, le Conseil exécutif de Corse a continué à se mobiliser pleinement pour dénouer la crise aigüe de traitement des déchets que connaît la Corse depuis plusieurs semaines (saturation des centres de traitement).
A ce titre, le Conseil exécutif de Corse a proposé, lors de la réunion de Corti tenue à son initiative le lundi 16 décembre 2019, que soit mis en œuvre un plan d’envergure en faveur de la généralisation du tri sélectif.
Il a été proposé aux intercommunalités, et notamment aux deux communautés d’agglomération, la CAPA et la CAB, une contractualisation spécifique, aux fins de garantir le renforcement du tri généralisé par la collecte en porte à porte et l’installation de plateformes de compostage, dans un calendrier extrêmement resserré, et grâce à un soutien financier exceptionnel, passant notamment par la mobilisation d’une partie des fonds PEI restant disponibles sur la ligne « Déchets » (42 M€).
Enfin, le Conseil exécutif de Corse prendra, dès le début de l’année 2020, des initiatives, tant aux plans français qu’européen, pour positionner la Corse comme un territoire pionnier en matière d’économie circulaire dans le domaine des déchets.
Il sera nécessaire, en 2020, de réunir à nouveau les EPCI, avec l’Etat et le SYVADEC, comme cela a été fait à de nombreuses reprises en 2019, afin d’identifier des terrains susceptibles d’accueillir de futurs centres de stockage, éventuellement de plus petits tonnages que ceux initialement prévus par le plan d’action des déchets, par le lancement d’un programme d’études multi-sites.
Il est rappelé par ailleurs, dans le cadre de la problématique des déchets, que le nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires, « territorii, pieve è paesi vivi » voté par l’Assemblée de Corse le 29 novembre dernier (délibération AC 19/438), a introduit une véritable politique d’aides financières aux territoires s’engageant dans un cercle vertueux de gestion des déchets.
Ainsi, en ce qui concerne :
- la dotation quinquennale communautaire, dès lors que les EPCI adhèrent à des objectifs annuels de tri, évalués sur trois ans, définis en concertation avec la Collectivité de Corse, l’Etat et le SYVADEC, ils bénéficieront d’une bonification de 20 % de la dotation. Ce financement pourra concerner les travaux et équipement favorisant le tri et la valorisation des déchets ;
- le fonds de territorialisation permettra, pour les communes et EPCI qui accepteront d’accueillir sur leur territoire un centre de stockage sous maîtrise d’ouvrage publique et en conformité avec le plan d’action sur les déchets de la Collectivité de Corse, le financement de projets d’intérêt territorial dépassant le seul cadre géographique de la commune ou de l’EPCI.
L’ensemble du financement (phase d’études et phase opérationnelle) pourra bénéficier d’un taux d’intervention de 80 %. Il est nécessaire de rappeler que ces dispositions déclinant de façon innovante et opérationnelle la solidarité due par la Corse aux territoires s’impliquant dans la gestion vertueuse des déchets ne s’appliquent pas seulement pour le futur. Elles concernent également, conformément aux engagements pris par le Conseil exécutif de Corse, les communes, intercommunalités et populations ayant, pour la période 2018-2021, accepté de maintenir leur effort de solidarité, à savoir celles où ont fonctionné pendant cette période les centre de traitement de déchets de Vighjaneddu et de Prunelli di Fium’orbu.
Enfin, le Conseil exécutif de Corse a continué à se mobiliser pleinement pour dénouer la crise aigüe de traitement des déchets que connaît la Corse depuis plusieurs semaines (saturation des centres de traitement).
A ce titre, le Conseil exécutif de Corse a proposé, lors de la réunion de Corti tenue à son initiative le lundi 16 décembre 2019, que soit mis en œuvre un plan d’envergure en faveur de la généralisation du tri sélectif.
Il a été proposé aux intercommunalités, et notamment aux deux communautés d’agglomération, la CAPA et la CAB, une contractualisation spécifique, aux fins de garantir le renforcement du tri généralisé par la collecte en porte à porte et l’installation de plateformes de compostage, dans un calendrier extrêmement resserré, et grâce à un soutien financier exceptionnel, passant notamment par la mobilisation d’une partie des fonds PEI restant disponibles sur la ligne « Déchets » (42 M€).
Enfin, le Conseil exécutif de Corse prendra, dès le début de l’année 2020, des initiatives, tant aux plans français qu’européen, pour positionner la Corse comme un territoire pionnier en matière d’économie circulaire dans le domaine des déchets.