Avis de création de titre de propriété - Commune de Poghju è Mezana (Cismonte)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.


 

Avis de création de titre de propriété-Monsieur Charles Storino.pdf Avis de création de titre de propriété-Monsieur Charles Storino.pdf