Avis de création de titre de propriété -Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


 

Avis de création de titre de propriété-Monsieur André Antoine Jean Augustin Orsoni et Monsieur René Marie Orsoni.pdf Avis de création de titre de propriété-Monsieur André Antoine Jean Augustin Orsoni et Monsieur René Marie Orsoni.pdf