Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 14 di ghjennaghju di u 2022
La Collectivité de Corse et l’ODARC réaffirment leur soutien plein et entier aux 25 jeunes agriculteurs attributaires de lots issus du Domaine de Casabianca qui n’ont pas encore pu prendre possession de ceux-ci du fait du retard pris par le liquidateur dans le règlement de la procédure.
En effet, en suite de l’attribution des lots, la procédure a dû être interrompue une première fois en raison d’une action en justice menée par les locataires d’une partie du domaine (127 ha sur 462 ha).
Alors qu’un jugement définitif est intervenu en décembre 2020, le liquidateur n’a toujours pas procédé à la renégociation de l’acquisition auprès de la SAFER ou des locataires, bloquant de fait l’avancement du dossier.
Cette carence du liquidateur a figuré au premier rang des préoccupations des deux Présidents de l’ODARC, Lionel Mortini et Dominique Livrelli, qui ont régulièrement relancé le liquidateur et demandé aux services de l’Etat d’accélérer le règlement de cette situation.
Ainsi et par exemple, dès sa prise de fonction en juillet dernier, le Président Livrelli a engagé des démarches, notamment auprès du Préfet de Haute-Corse, visant à ce que le liquidateur finalise la procédure.
La carence actuelle, particulièrement regrettable, n’est pas acceptable. Néanmoins, cette difficulté ne doit pas conduire à remettre en cause le caractère exemplaire de cette opération au service du développement agricole de la Corse.
Pour rappel, la question de l’avenir du Domaine de Casabianca, placé en liquidation judiciaire en 2016, a fait l’objet d’une implication forte du Conseil exécutif de Corse à tous les niveaux de procédure.
La Collectivité de Corse et l’ODARC ont en effet fait le choix en 2018 de réactiver un outil de la Collectivité, le Fonds foncier agricole, et de le mobiliser à hauteur de 1,6M€ pour permettre à la SAFER d’acquérir le domaine et ainsi soustraire ces hectares de terre aux intérêts privés et spéculatifs.
Doté de 2,4 M € dont 73% sont d’ores et déjà engagés, le Fonds foncier vise à lutter contre les friches et à accroître le marché foncier par la mobilisation de terrains présentant des potentialités agricoles, en vue de les redistribuer prioritairement à des jeunes agriculteurs.
Cet outil, pleinement opérationnel et essentiel pour le développement et la protection de la terre agricole, a vocation à être conforté et abondé de 2 M € par an.
Conformément à l’engagement pris par le Conseil exécutif de Corse, cette mobilisation du Fonds foncier pour l’acquisition par la SAFER du Domaine de Casabianca a été accompagnée d’un projet cohérent, prévoyant l’attribution de 245 hectares à 25 jeunes agriculteurs, avec une diversité dans les types d’exploitation, et la sanctuarisation de 30 hectares en bord de mer cédés au Conservatoire du Littoral.
Cette opération doit désormais être totalement finalisée.
La Collectivité de Corse et l’ODARC demandent par conséquent aux services de l’Etat et au liquidateur judiciaire du Domaine de Casabianca que tout soit mis en oeuvre afin que cette situation soit réglée sans délai.
La Collectivité de Corse et l’ODARC poursuivront pour leur part la mise en oeuvre d’opérations de ce type, visant à lutter contre la spéculation, assurer l’accès des jeunes agriculteurs au foncier et soutenir l’agriculture de production.
En effet, en suite de l’attribution des lots, la procédure a dû être interrompue une première fois en raison d’une action en justice menée par les locataires d’une partie du domaine (127 ha sur 462 ha).
Alors qu’un jugement définitif est intervenu en décembre 2020, le liquidateur n’a toujours pas procédé à la renégociation de l’acquisition auprès de la SAFER ou des locataires, bloquant de fait l’avancement du dossier.
Cette carence du liquidateur a figuré au premier rang des préoccupations des deux Présidents de l’ODARC, Lionel Mortini et Dominique Livrelli, qui ont régulièrement relancé le liquidateur et demandé aux services de l’Etat d’accélérer le règlement de cette situation.
Ainsi et par exemple, dès sa prise de fonction en juillet dernier, le Président Livrelli a engagé des démarches, notamment auprès du Préfet de Haute-Corse, visant à ce que le liquidateur finalise la procédure.
La carence actuelle, particulièrement regrettable, n’est pas acceptable. Néanmoins, cette difficulté ne doit pas conduire à remettre en cause le caractère exemplaire de cette opération au service du développement agricole de la Corse.
Pour rappel, la question de l’avenir du Domaine de Casabianca, placé en liquidation judiciaire en 2016, a fait l’objet d’une implication forte du Conseil exécutif de Corse à tous les niveaux de procédure.
La Collectivité de Corse et l’ODARC ont en effet fait le choix en 2018 de réactiver un outil de la Collectivité, le Fonds foncier agricole, et de le mobiliser à hauteur de 1,6M€ pour permettre à la SAFER d’acquérir le domaine et ainsi soustraire ces hectares de terre aux intérêts privés et spéculatifs.
Doté de 2,4 M € dont 73% sont d’ores et déjà engagés, le Fonds foncier vise à lutter contre les friches et à accroître le marché foncier par la mobilisation de terrains présentant des potentialités agricoles, en vue de les redistribuer prioritairement à des jeunes agriculteurs.
Cet outil, pleinement opérationnel et essentiel pour le développement et la protection de la terre agricole, a vocation à être conforté et abondé de 2 M € par an.
Conformément à l’engagement pris par le Conseil exécutif de Corse, cette mobilisation du Fonds foncier pour l’acquisition par la SAFER du Domaine de Casabianca a été accompagnée d’un projet cohérent, prévoyant l’attribution de 245 hectares à 25 jeunes agriculteurs, avec une diversité dans les types d’exploitation, et la sanctuarisation de 30 hectares en bord de mer cédés au Conservatoire du Littoral.
Cette opération doit désormais être totalement finalisée.
La Collectivité de Corse et l’ODARC demandent par conséquent aux services de l’Etat et au liquidateur judiciaire du Domaine de Casabianca que tout soit mis en oeuvre afin que cette situation soit réglée sans délai.
La Collectivité de Corse et l’ODARC poursuivront pour leur part la mise en oeuvre d’opérations de ce type, visant à lutter contre la spéculation, assurer l’accès des jeunes agriculteurs au foncier et soutenir l’agriculture de production.
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