Collectivité de Corse

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 19 è 20 di dicembri di u 2024

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou à un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 19 et 20 décembre 2024. Télécharger le recueil des questions orales et des réponses apportées :

Prutezzione funziunale di M. Paul Giacobbi

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, l'11 di dicembre di u 2024 Par décision en date du 10 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rendu deux jugements annulant les décisions de refus d’accorder à Monsieur Paul Giacobbi, la protection fonctionnelle qu’il sollicitait dans le cadre de deux procédures pénales et d’une procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière, engagées pour des faits survenus à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de Président du Conseil exécutif de Corse. Cette décision de justice ayant été rendue publique dans les media, il apparaît nécessaire de préciser ce qu’est la doctrine générale de la Collectivité de Corse en matière de protection fonctionnelle pour les élu(e)s et les fonctionnaires faisant l’objet de poursuites judiciaires. L’octroi de la protection fonctionnelle conduit la Collectivité à prendre en charge les frais et honoraires d’avocat…

Lingua corsa lingua ufficiale : cumunicatu di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica è di a Presidente di l'Assemblea di Corsica

Cumunicatu di stampa, u 03 di dicembre di u 2024

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 28 è 29 di nuvembri di u 2024

La Commission européenne valide la DSP maritime 2023-2030. Le Conseil exécutif de Corse salue une victoire importante pour la Corse et les corses

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, u 26 di nuvembre di u 2024 La Commission européenne vient de rendre publique la décision numéro SA.101557 reconnaissant, conforme aux règles de l’Union européenne, le dispositif mis en place par la Collectivité de Corse au titre de la délégation de service public organisant la desserte maritime de la Corse pour la période 2023-2030 (DSP 2023-2030). La Commission européenne procède en conséquence à la clôture de l’enquête approfondie ouverte sur les cinq contrats de service public conclus pour la fourniture de services de transport maritime de passagers et de fret entre Marseille et la Corse (Aiacciu ; Bastia ; L’Isula Rossa ; Portivechju ; Prupià) pour la période 2023-2030 avec les compagnies Corsica Linea et la Méridionale. Le principe d’un service public dans le domaine maritime, son périmètre intégral et les mécanismes de compensation mis en place par la Collectivité de Corse dans ce cadre…

La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue corse dans les débats de l'Assemblée de Corse

Cumunicatu di stampa, u 25 di nuvembre di u 2024

"Régions de France" sustene a richiesta di a Cullettività di Corsica di rivalutazione di a dutazione di cuntinuità territuriale

Cumunicatu di stampa, Aiacciu, u 18 d’uttrovi di u 2024

Fondu "timpurali è focu" : missa in baddu di a dutazioni pà i timpurali di 2023-2024

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Corti, u 1mu d’ottobre di u 2024 La Collectivité de Corse soutient les territoires face au changement climatique Le Conseil exécutif de Corse a adopté le mardi 1er octobre 2024 une nouvelle enveloppe financière destinée à soutenir les communes sinistrées par les intempéries et les incendies. Dans le cadre de son règlement des aides « Territorii, pieve è paesi vivi » adopté en 2019, la Collectivité de Corse a souhaité mettre en place un dispositif innovant, visant à aider les communes à faire face aux conséquences des intempéries, et s’inscrivant ainsi dans la politique globale de lutte contre le changement climatique. Ce fonds « Timpurali è focu », création unique en son genre, a permis de répondre rapidement et avec efficacité à des situations critiques, en intervenant en faveur de territoires touchés par des dégâts liés à des tempêtes ou des incendies, y compris ceux non-…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 26 è 27 di sittembri di u 2024

Incendie dans une entreprise de recyclage de matériaux à Sarrula Carcupinu

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Aiacciu, u 14 d’aostu di u 2024 Au lendemain de l'incendie dans une entreprise de recyclage de matériaux du groupe Rocca, à Sarrula Carcupinu, le Conseil exécutif de Corse s’est immédiatement mobilisé, d’abord et de façon naturelle en soutien aux services d’incendie et de secours, particulièrement ceux du Sis 2a auxquels nous exprimons notre gratitude pour la promptitude et la qualité de leur intervention, et se pose maintenant la question des conséquences de cet incident sur la population. Malgré la communication qui se veut rassurante de la préfecture, concernant le type de matériaux brulés, nous avons constaté une épaisse fumée se déplacer dans le golfe d’Aiacciu et dans la vallée de la Gravona. Qualitair Corse a déclenché sa procédure d'alerte face à cette forte concentration de particules fines nocives pour la santé. La population, habitant autour du site, est invitée à limiter…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 30 è 31 di maghju di u 2024

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 30 et 31 mai 2024.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 25 è 26 d'aprili di u 2024

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 25 et 26 avril 2024.

Communiqué de presse du Conseil exécutif de Corse suite à la lettre du préfet de Corse relative à la délibération de l’Assemblée de Corse attribuant les contrats de DSP entre les quatre aéroports de Corse et les aéroports de Marseille et Nice

Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Bastia, u 7 di marzu di u 2024 Le Préfet de Corse a, le 4 mars dernier, adressé au Président du Conseil exécutif de Corse un courrier relatif à la décision d’attribution à la compagnie Air Corsica des contrats de délégation de service public portant sur l’exploitation des liaisons aériennes entre les aéroports de Corse et ceux de Nice et Marseille (contrats dit « de bord à bord »). Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les candidats. Le Conseil exécutif de Corse rappelle que les services de l’Etat ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l’Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l’égalité de traitement entre les candidats soit respectée. Le Conseil exécutif apportera bien évidemment au…

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 1mu è 2 di frivaghju di u 2024

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 1er et 2 février 2024.

Auguri di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Gilles Simeoni, pè u 2024

Vœux du Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, pour 2024 Madame, Monsieur, Cari cumpatriotti, De l’île et de la diaspora, Je suis heureux et fier de m’adresser à vous, en cette soirée du Nouvel An. Elle est un moment privilégié pour repenser à l’année écoulée, mais aussi pour former des vœux concernant celle à venir. Retournons-nous, d’abord, sur les douze mois passés. Ils ont souvent été douloureux. Pour la France, pour l’Europe et pour le monde, confrontés à la guerre, au terrorisme islamiste, au réchauffement climatique. Mais aussi pour la Corse qui a connu son lot de catastrophes naturelles, de difficultés économiques et sociales, et d’inquiétudes sur le devenir de notre société. Pourtant, bien que difficile, l’année 2023 nous a aussi démontré que le chemin pour réussir existe. J’avais cité, lors de mes vœux de l’année dernière, trois secteurs prioritaires : l’énergie, la santé, les transports. …

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 20 è 21 di dicembre di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 20 et 21 décembre 2023.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di u 30 di nuvembri di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 30 novembre 2023.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 26 è 27 d'uttobre di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 26 et du vendredi 27 octobre 2023.

Quistioni urali posti mentri a sissioni di u 5 d'uttobre di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 5 octobre 2023.

Maroc : l'Occitanie, la Collectivité de Corse et la Région Sud engagent un million d'euros d'aide humanitaire

Communiqué de presse, le 9 septembre 2023

Quistioni urali posti mentri a sissioni di i 27 è 28 di lugliu di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 27 et du vendredi 28 juillet 2023.

"Autonomia", u Raportu di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, sessione strasurdinaria di u 4 di lugliu di u 2023

L'Assemblée de Corse se réunit le 4 juillet 2023 pour une session extraordinaire consacrée à l’autonomie de la Corse dans la perspective de la révision constitutionnelle prévue pour 2024. Le rapport « Autonomia », proposé par le Président du Conseil exécutif de Corse, vise à introduire le débat. Le projet de délibération, habituellement rédigé par le Conseil exécutif, est volontairement laissé vierge pour le moment afin de créer les conditions de la plus grande convergence possible entre les différents groupes, sur la forme comme sur le contenu. > Consulter le rapport > Consulter le projet de délibération

Quistioni urali posti mentri a sissioni di ghjovi u 29 è vennari u 30 di ghjugnu di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français. Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 29 et du vendredi 30 juin 2023.

Conseil exécutif de Corse décentralisé dans le Sartinesi

Le Conseil exécutif de Corse se rendra dans le Sartinesi les mardi 9 et mercredi 10 mai 2023. Ce déplacement de deux jours, qui inclut la tenue du Conseil exécutif le mardi matin, répond dans son principe à une volonté politique d’institutionnaliser dans les communes et rughjoni de l’île des temps d’échange entre la Collectivité de Corse et acteurs, élus et populations des territoires. Après un premier déplacement le 12 octobre dernier dans le village de Rapaghju et l’installation du comité de suivi des Eaux d’Orezza en Castagniccia, le Conseil exécutif de Corse a choisi de se rendre à Sartè. Plus grande commune de Corse par sa superficie, Sartè condense bon nombre des enjeux de la Corse sur son seul territoire : ruralité, agriculture et ressource en eau, littoral et préservation environnementale, culture, patrimoine, archéologie et santé. Ce déplacement permettra en conséquence d’aborder…