Les commissions

Les commissions

Publié le 26/02/2021

Comissions en cours
Afin de dépasser le simple cadre d’instance strictement consultative, 6 commissions et groupes de travail ont été créés :
  • Commission mixte paritaire sur les services publics
  • Commission développement durable et lutte contre le réchauffement
  • Commission incendies
  • Commission évolution statutaire et organisation des Territoires
  • Commission politique forestière
  • Commission loi Elan et Padduc


Commission mixte paritaire sur les services publics
Président :



Rapporteur :



Désignés par la Chambre des Territoires
  • BUSSETTA Jean-Yves
  • MARCELLESI Pierre
  • MARCHETTI François-Marie
  • MARTINETTI Achille
  • PROSPERI Rosa
  • SAVELLI Pierre
Désignés par l’Assemblée de CORSE
  • CARLOTTI Pascal
  • PROSPERI Rosa
  • MOSCA Paola
  • PEDINELLI Chantal


Considérant que la question des services publics dans le rural impose la définition d’une stratégie concertée sur leur présence et leur maintien, qu’il s’agisse des services publics de la Collectivité de Corse ou des services de l’Etat, la Chambre des Territoires et l’Assemblée de Corse ont mis en place une Commission mixte paritaire sur les services publics afin de mener une réflexion commune.




Commission développement durable et lutte contre le réchauffement climatique
Président 
  • CECCALDI Attilius
Rapporteur 
  • ARRIGHI Fabien
  • ARRIGHI Fabien
  • CECCALDI Attilius
  • GIANNI Jean-Jacques
  • GIUSEPPI Jean
  • LUCCIONI Jean-Baptiste
  • LUCIANI Saveriu
  • MARCHETTI François-Marie
  • MARTINETTI Achille
  • MAUPERTUIS Marie-Antoinette
  • PROSPERI Rosa
  • SARGENTINI François
  • SAVELLI Pierre
  • VITTORI Philippe


Dans un premier temps, un état des lieux sera réalisé, car cette commission est le résultat d’une fusion entre «la commission eau, la commission économie circulaire, la commission du littoral et du milieu marin, ainsi que la commission urbanisme commercial. ».

Dans un second temps, des prescriptions seront formulées afin d’amender les problématiques publiques en la matière.






Commission incendies


Président
  • POZZO DI BORGO Louis
Rapporteur
  • MORGANTI Jean-Toussaint
  • ALBERTINI Don Marc
  • BUSSETTA Jean-Yves
  • GIANNI Jean-Jacques
  • GIUSEPPI Jean
  • MARCELLESI Pierre
  • MORGANTI Jean-Toussaint
  • ORSINI François
  • POZZO DI BORGO Louis
  • VANNI Hyacinthe
  • PROSPERI Rosa
  • SARGENTINI François
  • SAVELLI Pierre


Les premières actions de cette commission seront :
  •  De faire un bilan des besoins des communes en matière de lutte    contre les feux de forêt et des moyens à disposition. 
  •  D’échanger avec le Fium’Orbu sur l’expérimentation mise en  place sur ce territoire visant à étendre les débroussaillages jusqu’à 150m autour des habitations.
  • Faire un bilan des moyens financiers que l’Etat, la CDC et les  communautés de communes pourront allouer à la politique de lutte contre les feux de forêt et de prévention.


Commission évolution statutaire et organisation des Territoires




Président
  • MARTINETTI Achille
Rapporteur
  • ARRIGHI Fabien
  • ALBERTINI Don-Marc
  • ARRIGHI Fabien
  • BERTOLOZZI Paul-Antoine
  • CECCALDI Attilius
  • GIANNI Jean-Jacques
  • MARCELLESI Pierre
  • MARCHETTI François-Marie
  • MARTINETTI Achille
  • ORSONI Marie-France
  • PROSPERI Rosa
  • TOMASI Petr’Anto




Cette commission a décidé de demander une modification législative ou réglementaire permettant une représentation plus juste et plus équilibré des territoires.


Commission politique forestière
Président
  • ARRIGHI Fabien


Rapporteur
  • ALBERTINI Don-Marc


  • ALBERTINI Don-Marc
  • ARRIGHI Fabien
  • GIANNI Jean-Jacques
  • MARTINETTI Achille
  • ORSONI Marie-France




Cette commission a décidé de réaliser un diagnostic de la filière bois,

dans l’objectif de développer et protéger les forêts, de faire diminuer le bois importé et favoriser la consommation de bois local, tant en bois d’oeuvre qu’en bois d’énergie.

Un choix de gouvernance avec un suivi à long terme a également été decidé pour favoriser une stratégie politique forestière claire: non pas rajouter des théories mais de l’action. Pour cela, l’idée proposée serait de désigner une personne chargée d’incarner la politique bois-forêt et de présenter des rapports d’évaluations devant la Chambre de Territoires.


Commission loi Elan et Padduc
Président
  • SAVELLI Pierre
Rapporteure
  • PROSPERI Rosa
  • BIANCUCCI Jean
  • CECCALDI Attilius
  • LUCCIONI Jean-Baptiste
  • MARIOTTI Marie-Thérèse
  • PROSPERI Rosa
  • SAVELLI Pierre






Cette commission a demandé l’audition d’experts pour évaluer les besoins et les moyens afin de formuler des propositions lors de la révision du PADDUC qui s’effectuera fin 2021. Par ailleurs l’idée est de travailler avec les territoires sur les problèmes posés par l’application de la loi ELAN et confronter cette transcription dans les PLU. Cette commission a ainsi décidé d’inviter tous les présidents des EPCI pour élargir ses travaux à tous les territoires et avoir ainsi une plus grande représentativité des problématiques et des solutions possibles



Archives 2018-2020
Afin de dépasser le simple cadre d’instance strictement consultative, 8 commissions et groupes de travail ont été créés :
  • Commission déneigement
  • Commission incendies
  • Commission protection du littoral et du milieu marin
  • Commission urbanisme commercial
  • Commission eau
  • Commission économie circulaire
  • Commission mixte paritaire sur les services publics
  • Groupe de travail règlement intérieur et évolution statutaire
Ces commissions ont tenu 31 réunions, produit 31 comptes rendus. Les membres ont par ailleurs assisté à 6 réunions organisées par l’Office de l’Environnement sur l’économie circulaire et l’érosion côtière et par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie sur l’urbanisme commercial.



Comission déneigement
Présentation de la commission









Président : Antoine POLI



Rapporteur : Don Marc ALBERTINI



Membres :

Vanina BORROMEI,

Napoléon de PERETTI della ROCCA,

Joselyne MATTEI-FAZI,

Jérôme NEGRONI,

Marc-Antoine NICOLAI,

Marie-Thérèse OLIVESI,

Juliette PONZEVERA



Date de création :

16 avril 2018, dès la réunion d’installation de la Chambre des Territoires.

Nombre de réunions : 6

Contexte :

Suite à une motion déposée devant l’Assemblée de Corse sur le déneigement des routes communales en mars 2018, la Chambre des Territoires a été saisie pour apporter des réponses en concertation avec les maires notamment des communes rurales. Il a été ainsi décidé de créer une commission ad hoc de 8 membres pour mener une réflexion et une expertise approfondies sur ce thème en concertation étroite avec les territoires.







Comission incendies
Présentation de la commission









Président : Louis POZZO di BORGO



Rapporteur : Jean-Toussaint MORGANTI



Membres :

Louis CESARI,

Henri FRANCESCHI,

Pierre MARCELLESI,

Joselyne MATTEI-FAZI,

Jérôme NEGRONI,

Marie-Thérèse OLIVESI,

Rosa PROSPERI

Date de création :

16 avril 2018, dès la réunion d’installation de la Chambre des Territoires.



Nombre de réunions : 5



Contexte :

Une question orale de Paola Mosca pour le groupe Femu a Corsica, relative aux Incendies et débroussaillage, a été examinée lors de la session de l’Assemblée de Corse des 28 et 29 mars 2018. En réponse, le Président du Conseil exécutif de Corse a proposé de saisir la Chambre des Territoires afin que ce dossier fasse l’objet d’une réflexion et une expertise approfondie.



Lors de la séance d’installation du 16 avril 2018, il a donc été décidé de créer une commission ad hoc composée de 9 membres, et élargie aux SIS 2A et 2B ainsi qu’aux directions de la Collectivité de Corse : direction de la prévention des Incendies, direction de la dynamique des territoires et Direction des infrastructures routières. Les communautés de communes non membres de la Chambre des Territoires ont également été systématiquement conviées.





Comission protection du littoral et du milieu marin
Présentation de la commission






Présidente : Marie-Thérèse OLIVESI



Rapporteure : Juliette PONZEVERA



Membres :

Jean BIANCUCCI,

Pascal CARLOTTI,

Henri FRANCESCHI,

Anne-Marie NATALI,

Claudy OLMETA,

Jean PAJANACCI,





Date de création :

9 juillet 2018



Nombre de réunions : 4



Contexte : 





A l’initiative de la conseillère à l’Assemblée de Corse FEMU A CORSICA, Anne-Laure SANTUCCI , il a été proposé de créer une commission spécifique sur la problématique de la protection du littoral et des milieux marins prenant comme point de départ la présentation de la convention signée par le Président du Conseil exécutif de Corse le 26 juillet 2018, avec le Conservatoire du Littoral pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse.



Par la suite, le sujet central qui s’est imposé a été celui de l’érosion côtière, avec comme objectifs, d’une part, de pouvoir poser la question de la gouvernance et d’autre part, de définir une stratégie de communication sur l’usage du littoral et la préservation des plages.



Commission urbanisme commercial
Présentation de la commission









Président : Pierre SAVELLI



Rapporteure : Rosa PROSPERI



Membres :

Jean-Christophe ANGELINI

Jean BIANCUCCI

Joselyne MATTEI-FAZI

Anne-Marie NATALI

Jean PAJANACCI

François TATTI



Date de création :

11 juin 2018



Nombre de réunions : 5



Contexte :

Par délibération N°18/170 AC de l’Assemblée de Corse du 31 mai 2018 a été approuvé « la mise en place d’une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme durable », dans ce cadre, il a été décidé d’associer la Chambre des Territoires à la rédaction de ce document.

La Commission a été créée en juin et mise en place en place 2018 avec comme objectif de se réunir au moins une fois par mois sur une période de 18 mois, délai maximum fixé pour rédiger la contribution demandée.



Commission eau
Présentation de la commission







Président : Henri FRANCESCHI



Rapporteur : Ange-Pierre VIVONI



Membres :

Paul-Joseph CAITUCOLI,

Saveriu LUCIANI,

François-Marie MARCHETTI,

Joselyne MATTEI-FAZI,

Jean-Toussaint MORGANTI, suppléant Ange-Pierre VIVONI,

Jean PAJANACCI,

François SARGENTINI



Date de création :

9 juillet 2018



Nombre de réunions : 2 et la 3ème transformée en session extraordinaire le 9 juillet 2018



Contexte :

Le Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse et vice-Président du Comité de Bassin Conca di Corsica, a demandé la création d’une Commission spécifique sur l’eau afin de consulter les territoires dans le cadre des Assises nationales de l’eau et les associer étroitement aux travaux à venir sur la révision du SDAGE et la rédaction du Schéma d’Aménagement Hydraulique de la Corse ACQUA NOSTRA 2050.


Commission incendies
Présentation de la commission









Président : Louis POZZO di BORGO



Rapporteur : Jean-Toussaint MORGANTI



Membres :

Louis CESARI,

Henri FRANCESCHI,

Pierre MARCELLESI,

Joselyne MATTEI-FAZI,

Jérôme NEGRONI,

Marie-Thérèse OLIVESI,

Rosa PROSPERI

Date de création :

16 avril 2018, dès la réunion d’installation de la Chambre des Territoires.



Nombre de réunions : 5



Contexte :

Une question orale de Paola Mosca pour le groupe Femu a Corsica, relative aux Incendies et débroussaillage, a été examinée lors de la session de l’Assemblée de Corse des 28 et 29 mars 2018. En réponse, le Président du Conseil exécutif de Corse a proposé de saisir la Chambre des Territoires afin que ce dossier fasse l’objet d’une réflexion et une expertise approfondie.



Lors de la séance d’installation du 16 avril 2018, il a donc été décidé de créer une commission ad hoc composée de 9 membres, et élargie aux SIS 2A et 2B ainsi qu’aux directions de la Collectivité de Corse : direction de la prévention des Incendies, direction de la dynamique des territoires et Direction des infrastructures routières. Les communautés de communes non membres de la Chambre des Territoires ont également été systématiquement conviées.


Commission économie circulaire
Présentation de la commission




Président : Paul-Joseph CAITUCOLI,





                                         Rapporteur : Jérome Negroni





Membres :

Don-Marc ALBERTINI

Jean-Christophe ANGELINI

Louis CESARI

Don Napoléon De PERETTI

Henri FRANCESCHI

Joselyne MATTEI-FAZI,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

Juliette PONZEVERA

François SARGENTINI



Date de création :

11 février 2019



Nombre de réunions : 3 + celles du COPIL, au nombre de 4, tenues durant le confinement



Contexte :

L’Office de l’Environnement a lancé une mission pour la « mise en œuvre d’orientations stratégiques et d’un plan d’action d’économie circulaire » et créé un Comité de pilotage chargé de conduire cette réflexion en concertation étroite avec les territoires.

Afin d’associer plus encore, les communes et les intercommunalités à cette démarche, une Commission a été créée lors de la séance plénière du 11 février 2019 et a été mise en place en juin 2019.


Commission mixte paritaire
Présentation de la commission

Les désignations de Président et de

Rapporteur devaient être effectuées lors de sa première réunion.
Membres :

Don Marc ALBERTINI,

Paul-Joseph CAITUCOLI,

Napoléon de PERETTI della ROCCA,

Henri FRANCESCHI,

Pierre MARCELLESI,

François-Marie MARCHETTI,

Joselyne MATTEI-FAZI,

Jérôme NEGRONI,

Claudy OLMETA,

Antoine POLI,

Juliette PONZEVERA



Date de création :

Décision de la Chambre des Territoires en date du 13 mai 2019, en prolongement d’une motion déposée le 11 février 2019 par Pierre Marcellesi sur le maintien et l’amélioration de l’organisation des services publics sur les territoires.

Contexte :

La Chambre a faites siennes les conclusions de la motion précitée qui mettaient en avant l’impérieuse nécessité de maintenir les services publics dans les territoires ruraux, tant pour les collectivités que pour les usagers et, en corollaire liaient la dévitalisation des territoires à la disparition ou au délitement de ces services, particulièrement dans un contexte insulaire fortement contraint dans sa géographie.

Il a par conséquent été décidé de créer une commission mixte avec l’Assemblée de Corse qui au travers de sa commission Aménagement du territoire travaille déjà sur ces problématiques afin de croiser les réflexions et aboutir à des propositions communes.



Groupe de travail règlement intérieur et évolution statutaire
Présentation des membres :

Paul-Joseph CAITUCOLI

Napoléon De PERETTI Della ROCCA

Henri FRANCESCHI

Pierre MARCELLESI

François-Marie MARCHETTI

Joselyne MATTEI-FAZI

Jean-Luc MILLO

Jérôme NEGRONI

Louis POZZO di BORGO

François TATTI

Rosa PROSPERI

Petr’Antò TOMASI



Pas de président ni de rapporteur, travaux présentés sous le couvert du Président de la Chambre des Territoires.



Date de création :

16 avril 2018 pour le groupe initial et 13 mai 2019 pour l’extension à l’évolution statutaire.



Nombre de réunions : 5



Contexte :

Un premier groupe de travail avait été créé le 16 avril 2018, dès la séance d‘installation, pour la rédaction du règlement intérieur de la Chambre. La question de la modification des statuts de la Chambre des Territoires s’étant rapidement imposée lors des différentes séances plénières, il a été décidé d’étendre les travaux de ce groupe aux questions liées à l’évolution statutaire.



Les deux sujets étant intimement liés l’un à l’autre, il était, en effet, plus cohérent d’élargir le groupe de travail initial à d’autres membres plutôt que d’en créer un nouveau. De plus, les demandes de modification actées entraîneront nécessairement la modification du règlement intérieur