Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur de l’Autonomie 2022-2026, l'Assemblée de Corse a adopté le 29 juillet 2022 sur proposition du Président du Conseil exécutif de Corse le "Plan de soutien à l’investissement des établissements et services médicosociaux dans le champ de l’autonomie 2022-2026".
Le PSI est un règlement extra légal fixant des conditions d’octroi de subventions d’investissement pour les ESSMS. A travers ce PSI ESMS, la Collectivité de Corse consacre 15 millions d’euros de son budget pour la transformation, la modernisation et l’évolution de l’offre des ESMS sur la période 2022-2026.
Le PSI ESMS déployé par la Collectivité de Corse sur la période 2022 - 2026 mobilise 15 millions d'euros afin d’accompagner la modernisation des établissements, au service d’une meilleure qualité de prise en charge des usagers et d’amélioration des conditions de travail des salariés.
A travers ce plan de soutien à l’investissement des ESMS, mais aussi d’autres actions complémentaires, la Collectivité de Corse fait de la transformation de l’offre médico-sociale une des priorités au cours de ces 5 années.
En matière de pilotage de l’offre médico-sociale dans le secteur de l’autonomie, la Collectivité de Corse exerce ses compétences, principalement selon trois niveaux, en autorisant, en finançant et en contrôlant les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de ses prérogatives.
La Collectivité de Corse intervient soit à titre exclusif pour les établissements ne dispensant pas de soins en leur sein, soit de manière conjointe avec l’Agence Régionale de Santé de Corse pour les établissements ayant une vocation sanitaire. L’exercice conjoint des compétences entre la Collectivité de Corse et l’Agence Régionale de Santé pour un certain nombre d’établissements ou services médico-sociaux requiert une coordination étroite dans les stratégies de pilotage de l’offre mais aussi de financement, notamment sur le volet investissement.
La Collectivité de Corse délivre également les habilitations d’un certain nombre de places à l’aide sociale dans chacune des structures médico-sociales. L’objectif étant de permettre une accessibilité de l‘offre indépendamment du niveau de revenu des usagers.
L’état des lieux de l’offre et des besoins établi dans le cadre de l’élaboration du schéma de l’autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse, ainsi que des diagnostics immobiliers menés par l’Agence Régionale de Santé auprès des ESMS de Corse ont permis de constater une grande vétusté des locaux et des équipements. C’est notamment la raison pour laquelle, le schéma directeur de l’autonomie de la Collectivité de Corse 2022-2026 intègre une volonté d’engager rapidement une démarche de modernisation de ces établissements et services médico-sociaux et prévoit la mobilisation de moyens financiers significatifs.
A travers ce plan de soutien à l’investissement des ESMS, mais aussi d’autres actions complémentaires, la Collectivité de Corse fait de la transformation de l’offre médico-sociale une des priorités au cours de ces 5 années.
En matière de pilotage de l’offre médico-sociale dans le secteur de l’autonomie, la Collectivité de Corse exerce ses compétences, principalement selon trois niveaux, en autorisant, en finançant et en contrôlant les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de ses prérogatives.
La Collectivité de Corse intervient soit à titre exclusif pour les établissements ne dispensant pas de soins en leur sein, soit de manière conjointe avec l’Agence Régionale de Santé de Corse pour les établissements ayant une vocation sanitaire. L’exercice conjoint des compétences entre la Collectivité de Corse et l’Agence Régionale de Santé pour un certain nombre d’établissements ou services médico-sociaux requiert une coordination étroite dans les stratégies de pilotage de l’offre mais aussi de financement, notamment sur le volet investissement.
La Collectivité de Corse délivre également les habilitations d’un certain nombre de places à l’aide sociale dans chacune des structures médico-sociales. L’objectif étant de permettre une accessibilité de l‘offre indépendamment du niveau de revenu des usagers.
L’état des lieux de l’offre et des besoins établi dans le cadre de l’élaboration du schéma de l’autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse, ainsi que des diagnostics immobiliers menés par l’Agence Régionale de Santé auprès des ESMS de Corse ont permis de constater une grande vétusté des locaux et des équipements. C’est notamment la raison pour laquelle, le schéma directeur de l’autonomie de la Collectivité de Corse 2022-2026 intègre une volonté d’engager rapidement une démarche de modernisation de ces établissements et services médico-sociaux et prévoit la mobilisation de moyens financiers significatifs.
Objectifs
Les principaux objectifs recherchés de cette stratégie de soutien à l’investissement des établissements médico-sociaux sont :
Le PSI des ESMS relevant du champ de l’autonomie, déployé par la Collectivité de Corse sur la période 2022 - 2026, fait siens les objectifs précités.
- amener chaque établissement médico-social, tant sur le secteur des personnes âgées que du handicap, à engager une démarche de projection à moyen et long terme et à définir sa stratégie pluriannuelle ;
- améliorer la qualité de prise en charge des résidents (personnes âgées et personnes en situation de handicap) ;
- améliorer les conditions de travail des salariés ;
- moderniser les établissements médico-sociaux, tant du point de vue du bâti que du fonctionnement, et de l’utilisation du numérique ;
- accompagner la transformation de l’offre médico-sociale en Corse, notamment sur les modes d’accompagnement et de prise en charge ;
- amener les établissements à intégrer les enjeux liés au volet énergétique et construction durable.
Mise en oeuvre
La mise en oeuvre du PSI des ESMS s’inscrira par ailleurs dans le cadre d’une démarche concertée et complémentaire, avec l’Agence Régionale de Santé afin de permettre une complémentarité avec le volet investissement du Ségur de la Santé. Une démarche de coordination interne à la Collectivité de Corse sera également menée, afin de rendre complémentaire le présent PSI avec le règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse et le règlement des aides relatif au Schéma d’accompagnement, de développement et de protection du massif Corse notamment, et / ou tout autre dispositif de financement prévu par la Collectivité. En ce sens les aides prévues au titre du PSI sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide de la Collectivité.
Le Plan de soutien à l’investissement des ESMS dans le champ de l’autonomie permettra l’attribution de subventions d’aides à l’investissement dans les trois domaines suivants :
Il est rappelé que le plan de soutien à l’investissement des ESMS dans le champ de l’autonomie, déployé par la Collectivité de Corse, ne revêt aucun caractère obligatoire et s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste et extra-légale.
L’apport d’un soutien financier par la Collectivité de Corse, dans le cadre du PSI, sera conditionné à la conformité du dossier par rapport aux conditions fixées dans le présent règlement, mais également à la disponibilité de crédits de paiement pour la Collectivité de Corse.
Le Plan de soutien à l’investissement des ESMS dans le champ de l’autonomie permettra l’attribution de subventions d’aides à l’investissement dans les trois domaines suivants :
- Volet 1 : l’immobilier – Réhabilitation architecturale et bâtimentaires des établissements et/ou créations et extensions autorisées ;
- Volet 2 : le numérique ;
- Volet 3 : les équipements divers nécessaires au fonctionnement des établissements, permettant d’améliorer les conditions de prise en charge des résidents et/ou les conditions de travail des salariés.
L’apport d’un soutien financier par la Collectivité de Corse, dans le cadre du PSI, sera conditionné à la conformité du dossier par rapport aux conditions fixées dans le présent règlement, mais également à la disponibilité de crédits de paiement pour la Collectivité de Corse.
Télécharger le plan et le dossier de candidature
Télécharger le plan de soutien à l’investissement en faveur des établissements sociaux et médicosociaux
Télécharger le dossier de candidature
Préalablement à tout dépôt d’une demande de subvention pour votre établissement au titre d’un des volets du PSI ESMS, nous vous invitons à prendre attache avec le service Pilotage de l’Offre Médicosociale chargé de l’instruction des demandes. Il pourra vous accompagner dans votre procédure de dépôt et de constitution de dossier.
Contacts
> Patricia GUERRINI – Tel : 04 20 03 97 61 / Patricia.GUERRINI@isula.corsica
> Frédérique ZUCCARELLI – Frederique.Zuccarelli@isula.corsica
Merci de mentionner en objet du mail : Projet de dépôt PSI – nom de votre établissement