Régions de France soutient la demande de la Corse de revalorisation de la Dotation de Continuité Territoriale
Cumunicatu di stampa, Aiacciu, u 18 d’uttrovi di u 2024
Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse ont participé le samedi 12 octobre dernier à une réunion exceptionnelle organisée par Régions de France.
Cette réunion visait à échanger sur la situation budgétaire globale de la France, son impact sur les collectivités locales et au premier chef sur les régions, ainsi que sur le projet de loi de finances 2025. L’examen de celui-ci a conduit au constat unanime suivant :
L’effort budgétaire demandé dans le projet de loi aux régions est totalement disproportionné et inassumable : les restrictions envisagées par le Gouvernement conduiront inéluctablement à des coupes drastiques dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement, avec des conséquences extrêmement lourdes dans tous les domaines et secteurs d’activité concernés par les politiques publiques des régions, donc de la Corse pour ce qui concerne la Collectivité de Corse.
Pour solliciter un redimensionnement de cet effort, Régions de France a rédigé une liasse d’amendements, lesquels seront portés auprès du Gouvernement et des parlementaires.
La liasse d’amendements comprend, à la demande du Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse, un amendement spécifique (n°12) relatif à la demande de compensation de la non-indexation de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT), à travers une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros.
L’intégration de cette demande, déjà adoptée à l’unanimité par la délibération N° 24/046 de l’Assemblée de Corse du 25 avril 2024, acte le soutien officiel de Régions de France à la demande de revalorisation de la dotation de continuité territoriale.
Elle renforce le poids politique et la légitimité de cette demande, déjà développée par un amendement du député Michel Castellani.
Une demande dont la non-prise en compte aurait des conséquences économiques et sociales catastrophiques pour les salariés des compagnies délégataires de service public dans le domaine maritime et aérien, les entreprises et usagers bénéficiaires de celui-ci, comme pour la Corse tout entière.
Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse tiennent à remercier publiquement la Présidente Carole Delga et l’ensemble des Présidents de régions pour leur écoute et le soutien ainsi manifesté.
Cette réunion visait à échanger sur la situation budgétaire globale de la France, son impact sur les collectivités locales et au premier chef sur les régions, ainsi que sur le projet de loi de finances 2025. L’examen de celui-ci a conduit au constat unanime suivant :
L’effort budgétaire demandé dans le projet de loi aux régions est totalement disproportionné et inassumable : les restrictions envisagées par le Gouvernement conduiront inéluctablement à des coupes drastiques dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement, avec des conséquences extrêmement lourdes dans tous les domaines et secteurs d’activité concernés par les politiques publiques des régions, donc de la Corse pour ce qui concerne la Collectivité de Corse.
Pour solliciter un redimensionnement de cet effort, Régions de France a rédigé une liasse d’amendements, lesquels seront portés auprès du Gouvernement et des parlementaires.
La liasse d’amendements comprend, à la demande du Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse, un amendement spécifique (n°12) relatif à la demande de compensation de la non-indexation de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT), à travers une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros.
L’intégration de cette demande, déjà adoptée à l’unanimité par la délibération N° 24/046 de l’Assemblée de Corse du 25 avril 2024, acte le soutien officiel de Régions de France à la demande de revalorisation de la dotation de continuité territoriale.
Elle renforce le poids politique et la légitimité de cette demande, déjà développée par un amendement du député Michel Castellani.
Une demande dont la non-prise en compte aurait des conséquences économiques et sociales catastrophiques pour les salariés des compagnies délégataires de service public dans le domaine maritime et aérien, les entreprises et usagers bénéficiaires de celui-ci, comme pour la Corse tout entière.
Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse tiennent à remercier publiquement la Présidente Carole Delga et l’ensemble des Présidents de régions pour leur écoute et le soutien ainsi manifesté.
Télécharger le communiqué de presse
Amendement DCT RdF.pdf