Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Petru di Tenda (Cismonte)

Rédigé le 10/11/2026
Carole Teramo

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.




Avis de création de titre de propriété-Commune de Santu Petru di Tenda.pdf