Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghjuncaghju é Pedicorti di Caghju é Tralonca (Cismonte)

Rédigé le 02/11/2026
carole Teramo

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.




Avis de création de titre de prorpriété-Monsieur Jean Ernest François Moracchini.6.pdf