Avis de création de titre de propriété - Commune d'Isula (Cismonte)

Rédigé le 07/09/2026
Carole teramo

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.




Avis de création de titre de propriété-Monsieur Paul Vincent Michel Ignace de Monti Rossi.pdf