Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Cismonte)

Rédigé le 06/08/2026
Jerome PIETRI

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti - Bonnemaison.pdf