Sessione strasurdinaria di l'Assemblea di Corsica di i 25 è 26 di ghjugnu di u 2026

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse.
Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou à un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français.

Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 25 et du 26 juin 2026.

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS - N° 2026/E4/028

Question orale déposée par Madame Cognetti-Turchini au nom di Un Soffiu Novu (2).pdf
Réponse de Monsieur Julien Paolini.pdf

PRISE EN COMPTE DU DÉCRET D’AVRIL 2026 DANS LA STRATÉGIE RELATIVE AU RECUL DU TRAIT DE COTE EN CORSE - 2026/E4/029

Question orale déposée par Mme Chantal PEDINIELLI au nom di Un Soffiu Novu.pdf
Réponse de Monsieur Guy Armanet à la question de Mme Chantal Pedinielli.pdf

ACTIVITÉ CHALUTIÈRE DANS LA RÉSERVE NATURELLE DES BOUCHES DE BONIFACIO (RNBB) ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE LIÉES AUX ANNONCES DE L’UNOC - N° 2026/E4/030

Question orale déposée par M. Georges Mela au nom di Un soffiu Novu.pdf
Réponse de Monsieur Guy Armanet à la question de Monsieur Georges Mela.pdf

IMPACT ET PRÉVENTION DU BOMBYX DISPARATE - N° 2026/E4/031

Question orale déposée par Mme Paule CASANOVA-NICOLAI au nom di Un Soffiu Novu.pdf
Réponse de Monsieur Dominique Livrelli à la question de Madame PAULE CASANOVA-NICOLAI.pdf

PORT DE SIGNES RELIGIEUX DANS LES EPLE - N° 2026/E4/032

Question orale déposée par Mme Santa DUVAL au nom di Un Soffiu Novu.pdf
Réponse de Madame Lauda Guidicelli.pdf

APICULTURA - N° 2026/E4/033

Question orale déposée par Mme Véronique PIETRI au nom de Core in Fronte.pdf
Réponse de Monsieur Dominique Livrelli.pdf

SUSTEGNU À L'ARTIGHJANI TASSÌ TRASPURTATORI E AFFITTATORI DI FIGARI : À CHI NI SEMU ? - N° 2026/E4/034

Question orale déposée par Mme Marie-Claude Branca au nom di Core in Fronte.pdf
Réponse de Monsieur Gilles Simeoni à la question de Madame Marie-Claude Branca.pdf

INQUIÉTUDES AUTOUR DE LA LOI « POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE » ET DES AMENDEMENTS ADOPTÉS CONCERNANT LA CORSE - N° 2026/E4/035

Question orale déposée par M. Romain COLONNA au nom de Fà populu Inseme.pdf
Réponse de Monsieur Julien Paolini à la question de Monsieur Romain Colonna.pdf