Avis de création de titre de propriété - Commune de Venacu (Cismonte)

Rédigé le 09/06/2026
Carole teramo

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



avis de céation de titre de propriété-Madame Rose Félicité OTTAVIANII.pdf