Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ortiporiu (Cismonte)

Rédigé le 12/11/2025
Jerome PIETRI

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


 






Avis de creation de titre de propriété - Commune d'Ortiporiu - Mariotti.pdf