Cumunicatu di stampa, u 3 di lugliu di u 2025
Le Président du Syvadec, Don Georges Gianni, a eu la courtoisie d’inviter la Collectivité de Corse à participer à la pose de la première pierre du centre de tri et de valorisation de Monte, le 4 juillet prochain.
Le Conseil exécutif de Corse le remercie pour cette invitation, mais se doit de rendre publiques les raisons qui le conduisent à la décliner.
Le Conseil exécutif de Corse rappelle d’abord que le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse (PTPGD), approuvé le 24 juillet 2024, prévoit certes la possibilité de créer un tel centre, indispensable pour sortir de la logique infernale de l’enfouissement et respecter les objectifs posés par la loi française et européenne en la matière.
Mais le Plan prévoit également, tant en son principe qu’en son dimensionnement, que cette création doit être intégrée dans la mise en oeuvre d’une politique globale dont il est indissociable.
Cette politique globale prévoit notamment la mise en oeuvre, réelle, effective, et prioritaire des principes suivants :
a) La diminution des entrants, le soutien à l’économie circulaire et aux mesures de prévention ;
b) La priorité donnée au tri à la source, avec le déploiement du tri en porte à porte, chaque fois que possible, accompagné d’une gestion territorialisée des biodéchets ;
c) Le juste dimensionnement du centre de tri par rapport aux objectifs de tri ;
d) La création de centres territorialisés des déchets résiduels non polluants en bout de chaîne, comme celui envisagé à Palasca à l’initiative de l’OEC mais décliné par le Syvadec ;
e) La définition partagée d’une trajectoire budgétaire soutenable tant pour les intercommunalités que pour les citoyens ;
Ces principes du plan et ces demandes de la Collectivité de Corse ont été systématiquement rappelés au Syvadec et à l’Etat lors de nombreux échanges, bilatéraux et multilatéraux.
La Collectivité de Corse a également proposé, par exemple le 23 janvier 2023 lors d’une réunion en Préfecture entre toutes les parties, un conventionnement avec le Syvadec pour assurer la cohérence des choix faits par celui-ci par rapport au PTPGD, ceci sans préjudice d’une éventuelle évolution de la gouvernance en matière de gestion des déchets.
Aucune réponse n’a été fournie depuis cette date ni par le Syvadec, ni par l’Etat.
Tout au contraire, ceux-ci continuent de procéder par choix unilatéraux.
Les derniers exemples en date sont la proposition faite par l’Etat de déduire la part de financement du Centre de tri de Monte assurée par le PTIC (35,9 M€ à ce stade) de la part imputée à la Collectivité de Corse, alors même que celle-ci n’a pas été associée à sa définition !
Ou encore la tenue d’une réunion entre l’Etat et la CAPA sur la création d’un deuxième centre de tri, sans en informer la Collectivité de Corse.
Le Conseil exécutif de Corse ne peut cautionner, par sa présence à l’inauguration du Centre de Tri de Monte, cette politique du fait accompli, laquelle tend à vider le PTPGD de sa substance, et à éloigner irréversiblement la Corse du système de gestion des déchets vertueux, fondé à titre principal sur le tri à la source, une gestion de proximité, et un principe de gestion publique, système dont elle a un besoin impérieux et dont les principes ont été fixés par le plan voté par l’Assemblée de Corse.
La Collectivité de Corse ne sera donc pas présente à l’inauguration du Centre de tri de Monte le 4 juillet.
Le Conseil exécutif de Corse appelle l’ensemble des parties à revenir à un véritable dialogue et à une application loyale, pleine et entière des principes posés par le Plan Territorial de Gestion des Déchets voté par l’Assemblée de Corse.
Le Conseil exécutif de Corse le remercie pour cette invitation, mais se doit de rendre publiques les raisons qui le conduisent à la décliner.
Le Conseil exécutif de Corse rappelle d’abord que le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse (PTPGD), approuvé le 24 juillet 2024, prévoit certes la possibilité de créer un tel centre, indispensable pour sortir de la logique infernale de l’enfouissement et respecter les objectifs posés par la loi française et européenne en la matière.
Mais le Plan prévoit également, tant en son principe qu’en son dimensionnement, que cette création doit être intégrée dans la mise en oeuvre d’une politique globale dont il est indissociable.
Cette politique globale prévoit notamment la mise en oeuvre, réelle, effective, et prioritaire des principes suivants :
a) La diminution des entrants, le soutien à l’économie circulaire et aux mesures de prévention ;
b) La priorité donnée au tri à la source, avec le déploiement du tri en porte à porte, chaque fois que possible, accompagné d’une gestion territorialisée des biodéchets ;
c) Le juste dimensionnement du centre de tri par rapport aux objectifs de tri ;
d) La création de centres territorialisés des déchets résiduels non polluants en bout de chaîne, comme celui envisagé à Palasca à l’initiative de l’OEC mais décliné par le Syvadec ;
e) La définition partagée d’une trajectoire budgétaire soutenable tant pour les intercommunalités que pour les citoyens ;
Ces principes du plan et ces demandes de la Collectivité de Corse ont été systématiquement rappelés au Syvadec et à l’Etat lors de nombreux échanges, bilatéraux et multilatéraux.
La Collectivité de Corse a également proposé, par exemple le 23 janvier 2023 lors d’une réunion en Préfecture entre toutes les parties, un conventionnement avec le Syvadec pour assurer la cohérence des choix faits par celui-ci par rapport au PTPGD, ceci sans préjudice d’une éventuelle évolution de la gouvernance en matière de gestion des déchets.
Aucune réponse n’a été fournie depuis cette date ni par le Syvadec, ni par l’Etat.
Tout au contraire, ceux-ci continuent de procéder par choix unilatéraux.
Les derniers exemples en date sont la proposition faite par l’Etat de déduire la part de financement du Centre de tri de Monte assurée par le PTIC (35,9 M€ à ce stade) de la part imputée à la Collectivité de Corse, alors même que celle-ci n’a pas été associée à sa définition !
Ou encore la tenue d’une réunion entre l’Etat et la CAPA sur la création d’un deuxième centre de tri, sans en informer la Collectivité de Corse.
Le Conseil exécutif de Corse ne peut cautionner, par sa présence à l’inauguration du Centre de Tri de Monte, cette politique du fait accompli, laquelle tend à vider le PTPGD de sa substance, et à éloigner irréversiblement la Corse du système de gestion des déchets vertueux, fondé à titre principal sur le tri à la source, une gestion de proximité, et un principe de gestion publique, système dont elle a un besoin impérieux et dont les principes ont été fixés par le plan voté par l’Assemblée de Corse.
La Collectivité de Corse ne sera donc pas présente à l’inauguration du Centre de tri de Monte le 4 juillet.
Le Conseil exécutif de Corse appelle l’ensemble des parties à revenir à un véritable dialogue et à une application loyale, pleine et entière des principes posés par le Plan Territorial de Gestion des Déchets voté par l’Assemblée de Corse.