Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

Publié le 21/07/2026

la Commission se réunira le mardi 21 juillet à 18h sous la présidence de Romain Colonna

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour
Audition du Professeur Véronique Bertile sur la poursuite du processus constitutionnel relatif à l’autonomie de la Corse et à la loi organique