Suite au débat d'orientation budgétaire, l'Assemblée de Corse a adopté le 28 mars 2019 sur proposition du Conseil exécutif de Corse le budget primitif 2019 de la Collectivité de Corse. Il s'élève à 1.278 milliards d'euros.
Le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2019
L’année 2018 aura été marquée par de nombreuses difficultés dans la relation entre la Corse et l’Etat mais aussi par des difficultés internes de la société insulaire : crise des déchets, pression sur les Espaces Stratégiques Agricoles (ESA), gestion du littoral, déséquilibres économiques et territoriaux… L’urgence sociale, déjà identifiée et érigée en priorité politique dès 2016 avec l’adoption par la CTC du plan de lutte contre la pauvreté et la précarité, s’est cristallisée avec force dans le mouvement dit des « gilets jaunes ». Cette urgence impose une réflexion et une action transversale pour apporter des réponses fortes et nécessairement multiformes.
Enfin, la croissance démographique combinée avec d’autres facteurs relevant également de la démographie (vieillissement de la population, hausse démographique soutenue dans les périphéries des grands pôles urbains et confirmation du déclin des villages et de l’intérieur, ou du champ économique et social par exemple) dessinent une évolution radicale et rapide de la société corse qui risque d’accentuer les déséquilibres et difficultés actuels. Tous ces éléments sont pris en compte au sein de ce DOB.
Enfin, la croissance démographique combinée avec d’autres facteurs relevant également de la démographie (vieillissement de la population, hausse démographique soutenue dans les périphéries des grands pôles urbains et confirmation du déclin des villages et de l’intérieur, ou du champ économique et social par exemple) dessinent une évolution radicale et rapide de la société corse qui risque d’accentuer les déséquilibres et difficultés actuels. Tous ces éléments sont pris en compte au sein de ce DOB.
La CdC mène des politiques publiques ambitieuses
Les priorités de la Collectivité de Corse intègrent les enjeux liés à l’évolution de la société. Ainsi et par exemple, c’est le choix réaffirmé de refuser toute hausse de la fiscalité relevant de la Collectivité de Corse. Même si elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences des domaines de la politique économique et fiscale, la CdC met en œuvre le principe de solidarité dans chacune de ses politiques publiques.
Les dépenses d’action sociale représentent un des postes les plus importants du budget de fonctionnement de la Collectivité qui accompagne la population à tous les âges de la vie et dans de nombreuses circonstances en mettant en œuvre différentes politiques volontaristes (budget prévisionnel 2019 de 179 millions d’euros). Le renforcement et la diversification des modes d’accueil dans la prise en charge des personnes âgées, du handicap, de la protection de l’enfance, tels que le maintien à domicile et l’augmentation des structures d’accueil, constituent les grandes lignes de cette politique.
Parmi les mesures concrètes qui seront proposées lors de l’exercice budgétaire à venir (BP), il faudra faire face à l’urgence économique par l’augmentation du pouvoir d’achat, favoriser l’accession au logement en milieu rural et montagnard ou en cœur de ville, notamment pour les primo-accédants, assurer le maintien du lien social notamment pour les personnes âgées souvent isolées dans le rural, garantir l’accès aux soins pour tous et renforcer la dimension de solidarité dans toutes nos politiques publiques.
Les orientations budgétaires prévoient également un effort significatif en faveur de l’éducation et de la langue corse, facteur de cohésion, d’ouverture et d’intégration, en insistant sur la dimension sociétale de la politique linguistique de la Collectivité de Corse.
L’année 2019 verra la montée en charge du plan « déchets », passant par un effort d’accompagnement des intercommunalités dans la mise en œuvre du tri généralisé à la source ainsi que de contribution par la Collectivité de Corse au financement du nouveau modèle de gestion des déchets voté par l’Assemblée de Corse en 2017.
Améliorer le présent et le quotidien des Corses, mais aussi préparer l’avenir, suppose la poursuite des actions entreprises en faveur de la jeunesse, avec la concrétisation du « Pattu pè a ghjuventù », marqueur fort des orientations présentées.
De même, 2019 verra un engagement budgétaire accru en faveur des politiques d’innovation de la Collectivité de Corse, aussi bien aux plans interne qu’externe.
Enfin, l’exercice budgétaire 2019 sera également marqué par l’engagement du déploiement de la fibre dans les territoires ruraux et de montagne, dans le cadre de la mise en œuvre de la DSP « Corsica Fibra » devant permettre de couvrir la totalité du territoire de la Corse en cinq ans (un chantier générateur d’investissements importants et d’emplois locaux en nombre significatif). Il sera également marqué, au plan global, par la poursuite et le renforcement de l’effort en faveur de l’intérieur et de la montagne, composante essentielle de la politique globale d’équilibre territorial que mène la Collectivité de Corse.
Les dépenses d’action sociale représentent un des postes les plus importants du budget de fonctionnement de la Collectivité qui accompagne la population à tous les âges de la vie et dans de nombreuses circonstances en mettant en œuvre différentes politiques volontaristes (budget prévisionnel 2019 de 179 millions d’euros). Le renforcement et la diversification des modes d’accueil dans la prise en charge des personnes âgées, du handicap, de la protection de l’enfance, tels que le maintien à domicile et l’augmentation des structures d’accueil, constituent les grandes lignes de cette politique.
Parmi les mesures concrètes qui seront proposées lors de l’exercice budgétaire à venir (BP), il faudra faire face à l’urgence économique par l’augmentation du pouvoir d’achat, favoriser l’accession au logement en milieu rural et montagnard ou en cœur de ville, notamment pour les primo-accédants, assurer le maintien du lien social notamment pour les personnes âgées souvent isolées dans le rural, garantir l’accès aux soins pour tous et renforcer la dimension de solidarité dans toutes nos politiques publiques.
Les orientations budgétaires prévoient également un effort significatif en faveur de l’éducation et de la langue corse, facteur de cohésion, d’ouverture et d’intégration, en insistant sur la dimension sociétale de la politique linguistique de la Collectivité de Corse.
L’année 2019 verra la montée en charge du plan « déchets », passant par un effort d’accompagnement des intercommunalités dans la mise en œuvre du tri généralisé à la source ainsi que de contribution par la Collectivité de Corse au financement du nouveau modèle de gestion des déchets voté par l’Assemblée de Corse en 2017.
Améliorer le présent et le quotidien des Corses, mais aussi préparer l’avenir, suppose la poursuite des actions entreprises en faveur de la jeunesse, avec la concrétisation du « Pattu pè a ghjuventù », marqueur fort des orientations présentées.
De même, 2019 verra un engagement budgétaire accru en faveur des politiques d’innovation de la Collectivité de Corse, aussi bien aux plans interne qu’externe.
Enfin, l’exercice budgétaire 2019 sera également marqué par l’engagement du déploiement de la fibre dans les territoires ruraux et de montagne, dans le cadre de la mise en œuvre de la DSP « Corsica Fibra » devant permettre de couvrir la totalité du territoire de la Corse en cinq ans (un chantier générateur d’investissements importants et d’emplois locaux en nombre significatif). Il sera également marqué, au plan global, par la poursuite et le renforcement de l’effort en faveur de l’intérieur et de la montagne, composante essentielle de la politique globale d’équilibre territorial que mène la Collectivité de Corse.
Les Orientations Budgétaires 2019 en quelques chiffres
La construction du budget 2019 répond aux orientations fixées par le cadre prospectif débattu lors des orientations 2018 et permet d’inscrire l’action de la collectivité dans une trajectoire financière soutenable.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est > à 12,5 %, et s’inscrit dans la moyenne des seuils de vigilance des régions (15 %) et des départements (10 %).
La capacité de désendettement est < à 8 ans, elle se place sous le plafond de 9 ans fixé par la loi de programmation des finances publiques aux collectivités publiques.
Structure de l’investissement
Pour les investissements futurs, la prospective est construite sur la structure suivante :
Dans ce cadre, les objectifs des orientations budgétaires sont les suivants :
Financement de l’investissement
Le scénario de référence prévoit un investissement pour l’exercice 2019 de 310 M€ et le financement de 290 M€ en 2020 et 2021. La Collectivité de Corse conserverait un taux d’épargne brute proche de 14,9 % en 2021 et une capacité de désendettement de 6 années, bien inférieure au plafond prévu dans la loi de programmation des finances publiques.
La traduction en crédits de paiements pour le budget 2019
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient se situer à hauteur de 910 M€, dont 95 % de dépenses ventilées.
La masse salariale, l’action sociale en faveur des agents de la collectivité et les frais assimilés devraient représenter environ 24 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges à caractère général devraient s’élever à environ 8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses destinées au financement de l’action des agences et offices représenteraient 26 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Enfin, les dépenses consacrées à l’investissement sectoriel devraient se situer aux alentours de 310M€. L’objectif de la Collectivité de Corse est de financer ces dépenses d’équipement pour plus de la moitié par l’excédent brut de fonctionnement, le reste étant financé par l’emprunt et les recettes sectorielles.
L’optimisation des recettes doit rester une priorité pour la Collectivité de Corse afin de réduire le recours à l’emprunt.
La dette de la Collectivité de Corse s’élève à 806 M€ au 1er janvier 2019.
Les recettes
Le montant prévisionnel global des recettes réelles, hors emprunt et sans retraitement, est quasi stable et s’établit à 1,153 Mds€. Elles se répartissent à hauteur de 1,078 Mds€ en section de fonctionnement, soit une augmentation de 0,48 % par rapport à 2018 et 74,4 M€ en investissement, accusant une baisse de 8,35 %.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est > à 12,5 %, et s’inscrit dans la moyenne des seuils de vigilance des régions (15 %) et des départements (10 %).
La capacité de désendettement est < à 8 ans, elle se place sous le plafond de 9 ans fixé par la loi de programmation des finances publiques aux collectivités publiques.
Structure de l’investissement
Pour les investissements futurs, la prospective est construite sur la structure suivante :
- 50% de maîtrise d’ouvrage, subventionnés en hors taxe à 35% ;
- 5 % d’avances remboursables ;
- 45% d’aides aux tiers.
Dans ce cadre, les objectifs des orientations budgétaires sont les suivants :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Maîtrise d'ouvrage | 155 000 | 145 000 | 145 000 |
| Avances remboursables | 15 500 | 14 500 | 14 500 |
| Aides aux tiers | 139 500 | 130 500 | 130 500 |
| Total | 310 000 | 290 000 | 290 000 |
Financement de l’investissement
Le scénario de référence prévoit un investissement pour l’exercice 2019 de 310 M€ et le financement de 290 M€ en 2020 et 2021. La Collectivité de Corse conserverait un taux d’épargne brute proche de 14,9 % en 2021 et une capacité de désendettement de 6 années, bien inférieure au plafond prévu dans la loi de programmation des finances publiques.
La traduction en crédits de paiements pour le budget 2019
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient se situer à hauteur de 910 M€, dont 95 % de dépenses ventilées.
La masse salariale, l’action sociale en faveur des agents de la collectivité et les frais assimilés devraient représenter environ 24 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges à caractère général devraient s’élever à environ 8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses destinées au financement de l’action des agences et offices représenteraient 26 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Enfin, les dépenses consacrées à l’investissement sectoriel devraient se situer aux alentours de 310M€. L’objectif de la Collectivité de Corse est de financer ces dépenses d’équipement pour plus de la moitié par l’excédent brut de fonctionnement, le reste étant financé par l’emprunt et les recettes sectorielles.
L’optimisation des recettes doit rester une priorité pour la Collectivité de Corse afin de réduire le recours à l’emprunt.
La dette de la Collectivité de Corse s’élève à 806 M€ au 1er janvier 2019.
Les recettes
Le montant prévisionnel global des recettes réelles, hors emprunt et sans retraitement, est quasi stable et s’établit à 1,153 Mds€. Elles se répartissent à hauteur de 1,078 Mds€ en section de fonctionnement, soit une augmentation de 0,48 % par rapport à 2018 et 74,4 M€ en investissement, accusant une baisse de 8,35 %.
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