Avis de création de titre de propriété - Commune de Mursiglia (Cismonte)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.


 









Avis de creation de titre de propriété - Commune de Mursiglia - David.pdf