Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, Bastia, u 7 di marzu di u 2024
Le Préfet de Corse a, le 4 mars dernier, adressé au Président du Conseil exécutif de Corse un courrier relatif à la décision d’attribution à la compagnie Air Corsica des contrats de délégation de service public portant sur l’exploitation des liaisons aériennes entre les aéroports de Corse et ceux de Nice et Marseille (contrats dit « de bord à bord »).
Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
Le Conseil exécutif de Corse rappelle que les services de l’Etat ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l’Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l’égalité de traitement entre les candidats soit respectée.
Le Conseil exécutif apportera bien évidemment au Préfet de Corse toutes les explications sollicitées dans sa lettre.
En particulier, les critères de notation, validés en amont de la procédure par la DGAC et la Commission européenne, sont strictement conformes à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, et les notations attribuées à chacun des candidats reposent sur des éléments objectifs et argumentés.
Le Conseil exécutif de Corse ne doute pas que les réponses qui seront apportées permettront de considérer comme définitivement validée la procédure d’attribution de la DSP dans le domaine aérien.
Il s'agit là d'un enjeu majeur pour la Corse et les Corses, au plan social comme au plan économique.
Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
Le Conseil exécutif de Corse rappelle que les services de l’Etat ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l’Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l’égalité de traitement entre les candidats soit respectée.
Le Conseil exécutif apportera bien évidemment au Préfet de Corse toutes les explications sollicitées dans sa lettre.
En particulier, les critères de notation, validés en amont de la procédure par la DGAC et la Commission européenne, sont strictement conformes à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, et les notations attribuées à chacun des candidats reposent sur des éléments objectifs et argumentés.
Le Conseil exécutif de Corse ne doute pas que les réponses qui seront apportées permettront de considérer comme définitivement validée la procédure d’attribution de la DSP dans le domaine aérien.
Il s'agit là d'un enjeu majeur pour la Corse et les Corses, au plan social comme au plan économique.