Quistioni urali posti mentri a sissioni di ghjovi u 30 è vennari u 31 di marzu di u 2023

Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse.
Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou d’un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français.

Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance du jeudi 30 et du vendredi 31 mars 2023.

LES CONFRERIES (2023/O1/021)

Question orale déposée par Madame Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Un Soffiu Novu (2023-01-021).pdf
Réponse de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse (2023-01-021).pdf

SOUTIEN AUX MAIRIES PLASTIQUÉES (2023/O1/022)

Question orale déposée par Monsieur Jean-Martin Mondolini au nom du groupe Un Soffiu Novu ( 2023-01-022)-1.pdf
Réponse de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse (2023-01-022).pdf

RAVAGES DE LA PUNAISE DIABOLIQUE (HALIOMORPHA HALYS) DANS LES VERGERS EN CORSE (2023/O1/023)

Question orale déposée par Madame Thérèse au nom du groupe Un Soffiu Novu (2023-01-023).pdf
Réponse de Monsieur Alexandre Vinciguerra au nom de Monsieur Dominique Livrelli (2023-01-023).pdf

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) (2023/O1/024)

Question orale déposée par Monsieur Antoine Poli au nom du groupe Avanzemu (2023-01-024).pdf
Réponse de Monsieur Guy Armanet (2023-01-024).pdf

ACCES AUX SOINS ET DROITS DES FEMMES : FERMETURE DE LA MATERNITE DE LA CLINIQUE MAYMARD (2023/O1/025)

Question orale déposée par Madame Vanina le Bomin au nom du groupe Avanzemu (2023-01-025).pdf
Réponse de Madame Bianca Fazi (2023-01-025).pdf

APPLICATION DU TARIF RESIDENT OU TARIF EQUIVALENT POUR LES RETOURS DES USAGERS TRANSPORTES EN EVACUATION SANITAIRE (2023/O1/026)

Question orale déposée par Monsieur Pierre Poli au nom du groupe Avanzemu (2023-01-026).pdf
Réponse de Madame Bianca Fazi au nom de Madame Flora Mattei (2023-01-026).pdf

SITUATION ACTUELLE ET ATTENTATS VISANT DES INSTITUTIONS LOCALE (2023/01/027)

Question orale déposée par Monsieur Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Avanzemu (2023-01-027).pdf
Réponse de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse (2023-01-027).pdf

POLITIQUE DE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE DE CORSE AUX COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES (2023/01/028)

Question orale déposée par Monsieur Louis Pozzo di Borgo pour le groupe Fà Populu Inseme (2023-01-028).pdf
Réponse de Monsieur Julien Paolini (2023-01-028).pdf

SITUAZIONI E TENSIONI IN CORSICA : À QUANDU UNA PULITICA NOVA DI L'ESECUTIVU DI CORSICA PA UN VERU CAMBIAMENTU CAPITU DA TUTTI (2023/O1/029)

Question orale déposée par Madame Marie-Claude Braca au nom du groupe Core in Fronte (2023-01-029).pdf
Réponse de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse (2023-01-029).pdf

HOPITAL DE BASTIA : L'EXECUTIF DE CORSE EST-IL FAVORABLE A LA CREATION D’UN NOUVEL HOPITAL ? (2023/O1/030)

Question orale déposée par le groupe Core in Fronte (2023-01-030).pdf
Réponse de Madame Bianca Fazi (2023-01-030).pdf