Chambre des territoires de Corse
L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRe, en Chambre des Territoires de Corse, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.
Cette Chambre des Territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer sa composition ainsi que ses missions.
Cette Chambre des Territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer sa composition ainsi que ses missions.
Missions
La Chambre des Territoires est une instance de dialogue entre la Collectivité de Corse, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes sur les grands enjeux liés au développement local et territorial, à l’exercice coordonné de leurs compétences et à la cohérence de l’action publique des collectivités précitées sur l’ensemble du territoire insulaire.
La Chambre des Territoires débat et rend des avis sur tous les sujets précités.
La Chambre des Territoires peut également débattre, émettre des avis et des propositions d’amendements, sur des sujets d’intérêt général, tels que les enjeux prospectifs et les schémas stratégiques en matière d’environnement et de développement durable, les volets territoriaux des programmes contractualisés et européens, les orientations en matière d’aménagement du territoire, de foncier, d’urbanisme, de dynamiques territoriales.
Elle émet enfin des avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, qui relèvent de son champ de compétences. Elle peut, dans ce cadre, soumettre des propositions d’amendements.
La Chambre des Territoires débat et rend des avis sur tous les sujets précités.
La Chambre des Territoires peut également débattre, émettre des avis et des propositions d’amendements, sur des sujets d’intérêt général, tels que les enjeux prospectifs et les schémas stratégiques en matière d’environnement et de développement durable, les volets territoriaux des programmes contractualisés et européens, les orientations en matière d’aménagement du territoire, de foncier, d’urbanisme, de dynamiques territoriales.
Elle émet enfin des avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, qui relèvent de son champ de compétences. Elle peut, dans ce cadre, soumettre des propositions d’amendements.
Composition
La Chambre des Territoires de Corse, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le président du Conseil exécutif de Corse, est composée de :
- La présidente de l'Assemblée de Corse
- Un représentant du Comité de massif Corse
- Un représentant du Comité de bassin de Corse
- Six représentants des Communautés d'agglomération
- Trente quatre représentants des communautés de communes.
Retrouvez la composition actuelle de la Chambre des Territoires de Corse sur le site www.isula.corsica/territoires.
Dernières actualités