Approuvé par l’Assemblée de Corse en octobre 2015, le PADDUC est devenu opposable en novembre 2015, et, comme le prévoit l’article L.4424-14-II du Code Général des Collectivités Territoriales, l’analyse globale de ses effets et de son application, notamment du point de vue de l'environnement, doit être présentée à l’Assemblée de Corse dans un délai de six ans.
Pour mémoire, l’article L.4424-14-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « à l’expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du plan d'aménagement et de développement durable, le Conseil exécutif procède à une analyse globale des résultats de son application notamment du point de vue de l'environnement. Cette analyse est soumise à l'avis du conseil économique, social et culturel de Corse, communiquée au public et transmise à l'Assemblée de Corse. L'Assemblée délibère sur le maintien en vigueur du PADDUC, sur sa modification, ou sur sa révision, complète ou partielle ».
Par délibération n° 21/205 en date du 19 novembre 2021, l’Assemblée de Corse a approuvé une méthode relative à l'analyse globale de l’application des résultats du PADDUC, notamment du point de vue de l'environnement.
Ainsi, l’ensemble de l’analyse des effets du PADDUC, dont les documents liés sont consultables ci-dessous, sera soumis à l’Assemblée de Corse lors de la session des 28 et 29 novembre 2024.
Pour mémoire, l’article L.4424-14-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « à l’expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du plan d'aménagement et de développement durable, le Conseil exécutif procède à une analyse globale des résultats de son application notamment du point de vue de l'environnement. Cette analyse est soumise à l'avis du conseil économique, social et culturel de Corse, communiquée au public et transmise à l'Assemblée de Corse. L'Assemblée délibère sur le maintien en vigueur du PADDUC, sur sa modification, ou sur sa révision, complète ou partielle ».
Par délibération n° 21/205 en date du 19 novembre 2021, l’Assemblée de Corse a approuvé une méthode relative à l'analyse globale de l’application des résultats du PADDUC, notamment du point de vue de l'environnement.
Ainsi, l’ensemble de l’analyse des effets du PADDUC, dont les documents liés sont consultables ci-dessous, sera soumis à l’Assemblée de Corse lors de la session des 28 et 29 novembre 2024.
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